Les interventions de Michel Issindou sur ce dossier

229 amendements trouvés


12/11/2013 — Amendement N° AS154 au texte N° 1532 - Article 28 (Adopté)
M. Issindou

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « 3 de la loi n°    du    garantissant l'avenir et la justice du système de retraites », les mots : « L. 114‑4 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/11/2013 — Amendement N° AS157 au texte N° 1532 - Article 5 ter (Adopté)
M. Issindou

Substituer au mot : « seniors », les mots : « salariés âgés » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/11/2013 — Amendement N° AS180 au texte N° 1532 - Article 8 (Adopté)
M. Issindou

A l'alinéa 8, après la référence : « L. 2232‑21 », insérer les mots : « et à l'article L. 2232‑24 ». Exposé sommaire : Dans la mesure où la négociation dérogatoire, conduite par les représentants du personnel ou les délégués du personnel est possible en l'absence de délégués syndicaux, il est proposé de prévoir également la négociation par...

12/11/2013 — Amendement N° AS113 au texte N° 1532 - Article 23 (Adopté)
M. Issindou

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « permettant d'explorer la mise en place d' », les mots : « étudiant la possibilité de mettre en place ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/11/2013 — Amendement N° AS115 au texte N° 1532 - Article 8 (Adopté)
M. Issindou

Au début de l'alinéa 4, insérer les mots : « La section 2 du chapitre VIIIter du titre III du livre 1er du même code est supprimée et » Exposé sommaire : Amendement de coordination qui tire les conséquences du transfert des dispositions relatives aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité du code de la sécurité sociale vers le c...

12/11/2013 — Amendement N° AS175 au texte N° 1532 - Article 33 bis (Adopté)
M. Issindou

À la seconde phrase de l'alinéa 12, substituer au mot : « décrites », le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/11/2013 — Amendement N° AS129 au texte N° 1532 - Article 17 (Adopté)
M. Issindou

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « et les mots : « et les cotisations » sont remplacés par les mots : « et des cotisations » ». Exposé sommaire : Amendement de coordination

12/11/2013 — Amendement N° AS178 au texte N° 1532 - Article 5 bis (Adopté)
M. Issindou

Rédiger ainsi cet article : « Tous les cinq ans à compter de la promulgation de la loi n°    du      garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, le Gouvernement présente au Parlement, après avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail, un rapport sur l'évolution des conditions de pénibilité auxquelles les salari...

12/11/2013 — Amendement N° AS127 au texte N° 1532 - Article 27 bis (Adopté)
M. Issindou

À l'alinéa 10, substituer au mot : « réunissent », les mots : « ont accompli ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/11/2013 — Amendement N° AS184 au texte N° 1532 - Article 8 (Adopté)
M. Issindou

A l'alinéa 8, substituer aux mots : « en cas de désaccord attesté par un procès-verbal », les mots : « à défaut d'accord attesté par un procès-verbal de désaccord ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/11/2013 — Amendement N° AS105 au texte N° 1532 - Article 5 (Adopté)
M. Issindou

Après l'alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé : abis) À la même phrase, après le mot : « pénibilité » sont insérés les mots : « résultant de ces facteurs » et après le mot : «réduire » sont insérés les mots : « l'exposition à » ; Exposé sommaire : Cet amendement apporte des précisions rédactionnelles à l'article relatif à la fiche de prév...

12/11/2013 — Amendement N° AS104 au texte N° 1532 - Article 3 (Adopté)
M. Issindou

A l'alinéa 20, substituer aux mots : « institutions de retraite complémentaire mentionnées à l'article L. 922‑1 », les mots : « régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit une formule plus englobante à l'alinéa 20 afin que l'ensemble des régimes complémentaires gérés par les parten...

12/11/2013 — Amendement N° AS110 au texte N° 1532 - Article 19 (Adopté)
M. Issindou

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « de cette disposition », les mots : « du présent 5° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/11/2013 — Amendement N° AS186 au texte N° 1532 - Article 5 (Adopté)
M. Issindou

Après le mot : « individuelle », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « . Les conditions dans lesquelles les entreprises utilisatrices transmettent ces informations et les modalités selon lesquelles l'entreprise de travail temporaire établit la fiche de prévention des expositions sont définies par décret en Conseil d'État » Exposé sommaire...

12/11/2013 — Amendement N° AS134 au texte N° 1532 - Article 16 bis (Adopté)
M. Issindou

A l'alinéa 7, substituer aux mots : « dans la limite de », les mots : « qui ne peut être supérieur à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/11/2013 — Amendement N° AS136 au texte N° 1532 - Article 2 bis (Adopté)
M. Issindou

Substituer aux mots : « un rapport au Parlement, avant le 1er janvier 2015, visant à étudier l'opportunité de ramener l'âge de départ à », les mots : « au Parlement, avant le 1er janvier 2015, un rapport étudiant l'opportunité de ramener l'âge donnant droit à une retraite à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

08/11/2013 — Amendement N° AS106 au texte N° 1532 - Article 5 (Retiré)
M. Issindou

A l’alinéa 11, substituer aux mots : « dans des conditions définies par décret en Conseil d’État » la phrase : «  Les conditions dans lesquelles les entreprises utilisatrices transmettent ces informations et les modalités selon lesquelles l’entreprise de travail temporaire établit la fiche de prévention des expositions sont définies par décr...

08/11/2013 — Amendement N° AS176 au texte N° 1532 - Article 5 (Retiré)
M. Issindou

A l'alinéa 12, avant les mots "aux délégués du personnel" ajouter les mots ", à défaut, " et après les mots "émet un avis sur ce bilan", insérer les mots "ou, à défaut, les délégués du personnel, " Exposé sommaire : La loi précise que le bilan est remis au CHSCT ou à défaut aux délégués du personnel. Dans ce cas il convient de préciser que le...

08/11/2013 — Amendement N° AS166 au texte N° 1532 - Article 33 bis (Retiré)
M. Issindou

À l'alinéa 2, avant le mot : ", dénommé", insérer les mots : "relevant de l'article L. 921-2" Exposé sommaire : Amendement rédactionnel