Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Discussion générale)

A l'alinéa 4, après le mot :« membre », insérer les mots : « , ou le centre intercommunal d'action sociale qui lui est rattaché ». Exposé sommaire : Dans la pratique, de plus en plus de communautés mutualisent leurs services supports (ressources humaines, finances, informatique, etc.) avec ceux de leur centre intercommunal d'action sociale....

Compléter l'alinéa 6 par les mots suivants: « , notamment au travers de commissions thématiques spécialisées associant les parties prenantes concernées ». Exposé sommaire : La qualité du travail des futures CTAP reposera sur leur souplesse et leur capacité à fédérer largement les parties prenantes autour de leurs travaux. Au-delà des composi...

Compléter cet article par les mots suivants: « Ce même rapport comprend une analyse des modalités possibles d'élection de tout ou partie des conseillers métropolitains dans les métropoles régies par les articles L. 5217-1, L. 5218-1 et L. 3611-1 du présent code, au scrutin proportionnel de liste organisé à l'échelle de la métropole, lors du re...

I. A l'alinéa 2, après les mots : « développement durable du territoire, », insérer les mots : « à l'aménagement numérique, ». II. A l'alinéa 3, supprimer les mots : « , à l'aménagement numérique ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faire de la région le chef de file en matière d'aménagement numérique. Tel est l'objet d...

Après l'alinéa 126, insérer les deux alinéas suivants : « IV. - A la fin du premier alinéa de l'article L. 5211-28-3 du code général des collectivités territoriales, insérer la phrase suivante : «  Dans les métropoles régies par les articles L. 5217-1 et L. 5218-1 du présent code, cet accord doit être exprimé par les deux tiers au moins des c...

I. Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° Au second alinéa de l'article L. 5211‑28, les mots : « les métropoles » sont remplacés par les mots : « les communautés métropolitaines, la communauté métropolitaine d'Aix-Marseille-Provence et la métropole de Lyon » ; » II. Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « a) Le 1° du I est complété par les mots : « , les co...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Introduit lors de l'examen en séance publique par le Sénat, cet article, rappelant l'importance de la place occupée par la commune au sein de « l'architecture locale de notre République » ainsi que le rôle de l'intercommunalité, n'a aucune valeur normative et ne relève donc pas du domaine législatif te...

A l'alinéa 6, après les mots « dotation globale de fonctionnement », insérer les mots suivants : « perçue par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. » Exposé sommaire : L'article 35 A du présent projet de loi crée un coefficient d'intégration fonctionnelle permettant de mesurer le niveau d'intégration du personnel ent...

Après l'alinéa 126, insérer les deux alinéas suivants : « III. – A la fin du premier alinéa de l'article L. 5211-28-2 du code général des collectivités territoriales, insérer la phrase suivante : «  Dans les métropoles régies par les articles L. 5217-1 et L. 5218-1 du présent code, cet accord doit être exprimé par les deux tiers au moins des ...

Le premier alinéa du IV de l'article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Lorsque l'exercice des compétences mentionnées aux I et II est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt communautaire, cet intérêt est déterminé à la majorité des deux tiers du conseil de la communauté de communes. » Expo...

 « Chapitre III « Le Haut conseil des territoires « Section unique « Art. L. 1231-1. - Le Haut conseil des territoires est présidé par le Premier ministre ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le ministre chargé des collectivités territoriales. « Un vice-président est élu pour trois ans parmi les membres des collèges des présidents de c...

Substituer au mot : « métropole », les mots : « communauté métropolitaine ». Exposé sommaire : Le terme « métropole » est source de malentendus en recouvrant au sein du projet de loi une collectivité de plein exercice à Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans les autres grandes aires urbaines r...

Rédiger ainsi l'alinéa 5  : « e) politique du tourisme dont la création et la gestion des offices de tourisme. » Exposé sommaire : La compétence en matière de tourisme ne doit pas se limiter à la création de nouveaux offices de tourisme. Cet amendement vise à conférer aux communautés urbaines une compétence complète en matière de tourisme po...