Les interventions de Nicolas Sansu sur ce dossier

482 amendements trouvés


15/06/2015 — Amendement N° 781 au texte N° 2866 - Article 12 A (Retiré)
M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. S...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La Conférence des Présidents a décidé, en accord avec le gouvernement, que le temps législatif programmé pour l’examen en nouvelle lecture du projet de loi pour la croissance et l’activité serait de 25 heures, dont 1 h 20 pour les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Le groupe GDR...

15/06/2015 — Amendement N° 780 au texte N° 2866 - Article 12 (Tombe)
M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La Conférence des Présidents a décidé, en accord avec le gouvernement, que le temps législatif programmé pour l'examen en nouvelle lecture du projet de loi pour la croissance et l'activité serait de 25 heures, dont 1 h 20 pour les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Le groupe GDR...

15/06/2015 — Amendement N° 779 au texte N° 2866 - Article 13 (Tombe)
M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La Conférence des Présidents a décidé, en accord avec le gouvernement, que le temps législatif programmé pour l'examen en nouvelle lecture du projet de loi pour la croissance et l'activité serait de 25 heures, dont 1 h 20 pour les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Le groupe GDR...

15/06/2015 — Amendement N° 778 au texte N° 2866 - Article 13 bis (Tombe)
M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La Conférence des Présidents a décidé, en accord avec le gouvernement, que le temps législatif programmé pour l'examen en nouvelle lecture du projet de loi pour la croissance et l'activité serait de 25 heures, dont 1 h 20 pour les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Le groupe GDR...

31/01/2015 — Amendement N° 2541 au texte N° 2498 - Article 100 (Rejeté)
M. Serville, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M....

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. bis – Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les départements et les régions d'outre-mer relevant de l'article 73 de la Constitution, le reclassement du salarié s'effectue en priorité sur un emploi disponible, situé sur le territoire régional dans l'entrep...

31/01/2015 — Amendement N° 2183 au texte N° 2498 - Article 101 (Rejeté)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Avec cet article, quand l'entreprise est en liquidation ou redressement, l'appréciation du caractère suffisant ou non des mesures du PSE ne se fera plus au regard des moyens du groupe mais de ceux de l'entreprise. Cela signifie que le plan de sauvegarde de l'emploi sera doté de très peu de moyens alors...

31/01/2015 — Amendement N° 2181 au texte N° 2498 - Article 100 (Rejeté)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La jurisprudence avait institué, dans le cadre du droit au reclassement, l'obligation pour l'employeur de proposer les postes disponibles dans les entreprises du groupe, y compris celles situées à l'étranger. L'article 100 libère l'employeur de cette obligation concernant les entreprises situées hors...

31/01/2015 — Amendement N° 2174 rectifié au texte N° 2498 - Article 96 (Rejeté)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. ...

I. – À la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots : « l'autorité administrative compétente, sur rapport motivé d'un agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné aux articles L. 8112‑1 et L. 8112‑5. » les mots : « les agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés aux articles L. 8112‑1 et L. 8112‑5, sur la base d'un rappor...

30/01/2015 — Amendement N° 3106 au texte N° 2498 - Article 62 (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les recettes générées par ces dispositifs publicitaires seront prioritairement destinées au financement de projets du milieu du sport amateur. ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à affecter l'essentiel des recettes générées par les panneaux publicitaires visés à l'article 62 au pro...

30/01/2015 — Amendement N° 3083 au texte N° 2498 - Article 59 quinquies (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement entend supprimer l'article instaurant une procédure de transaction devant l'autorité de la concurrence. L'impact d'une telle réforme souhaitée par le Gouvernement n'est aujourd'hui pas estimé. Il y a donc lieu de supprimer cette disposition et informer en premier lieu la représen...

30/01/2015 — Amendement N° 2999 au texte N° 2498 - Article 83 (Tombe)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. ...

Après l'alinéa 65, insérer les vingt-et-un alinéas suivants : « 18° bis. – Le chapitre 1er du titre 1er du livre IV de la deuxième partie du code du travail est complété par une section 14 ainsi rédigée : « Section 14 « Licenciement d'un défenseur syndical « Art. L. 2411‑24. – Le licenciement du défenseur syndical ne peut intervenir qu'aprè...

30/01/2015 — Amendement N° 2985 au texte N° 2498 - Article 83 (Retiré)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. ...

À la fin de l'alinéa 63, substituer aux mots : « l'employeur » les mots : « la personne dont il assure la défense. ». Exposé sommaire : Il est logique que le défenseur syndical n'ait pas le droit révéler les procédés de fabrication dont il aurait à connaitre, mais il ne peut pas en aller de même avec les autres informations. En matière de ...

30/01/2015 — Amendement N° 2964 au texte N° 2498 - Article 64 ter (Tombe)
M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

Compléter l'alinéa 46 par les mots : « ou constituer des violations des droits de l'Homme, des risques graves pour la santé ou la sécurité publiques, des obligations sociales ou fiscales, ou toute autre atteinte à l'intérêt général ». Exposé sommaire : Le secret des affaires ne peut pas entraver la dénonciation de pratiques illicites. L'obj...

30/01/2015 — Amendement N° 2835 au texte N° 2498 - Après l'article 64 octies (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

Les articles L. 151‑1 à L. 151‑7, L. 152‑1 et L. 151‑2 du code de commerce ne sont pas applicables aux institutions représentatives, élues ou désignées, du personnel ainsi qu'aux experts auxquels elles ont recours. Exposé sommaire : Le secret d'affaire pourrait créer un risque supplémentaire de rétention d'information ou de pression à l'égard...

30/01/2015 — Amendement N° 2790 au texte N° 2498 - Article 64 ter (Tombe)
M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Ne bénéficient pas de la protection instituée par le Titre V les informations relatives aux pratiques illicites et violations des obligations en matières sociale, environnementale ou fiscale. ». Exposé sommaire : Le secret des affaires ne peut pas entraver la dénonciation de pratiques illicites....