Projet de loi de finances pour 2016

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, cette nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2016 se déroule dans un moment plus que particulier, où s’exacerbent les contradictions et les exigences. Au vu de la situation politique et économique du pays, après les terribles attentats ...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d’État, madame la rapporteure spéciale, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, le sujet que nous discutons ce jour est sans doute l’un des plus contestables du projet de loi de finances pour 2016 : il ne s’agit pas seulement des 3 milliards 800 millions d’euros...

À l’heure où un trop grand nombre de nos concitoyens, à juste titre ou non, ont un sentiment d’abandon, ont le sentiment que la métropolisation est un outil de la guerre économique libérale qui ravage nos territoires, les quelques gains attendus sur le déficit budgétaire seront peu de chose face aux dégâts occasionnés en termes de cohésion soci...

C’est ainsi que notre pays pourra reprendre confiance. C’est ainsi que nous pourrons répondre collectivement aux enjeux climatiques par la transition écologique, aux enjeux d’accueil des populations fragiles et de ces millions d’enfants, de femmes et d’hommes qui fuient la guerre et la persécution par l’expression de la solidarité sur tous les ...

… mais il se trouve qu’aucun député ne peut s’inscrire pour intervenir sur un article rattaché. C’est ainsi : je ne disposais donc que de cette solution pour pouvoir le faire, comme je le souhaitais, sur l’article 58. Tout d’abord, j’assure que les les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine veulent la réussite d’une réforme i...

Les députés de mon groupe ne s’exprimeront aujourd’hui que peu de temps, et en une seule fois.

Notre attention collective doit être décuplée s’agissant des petites villes, des villes moyennes ainsi que de leurs intercommunalités. En effet, dans nombre de territoires, elles constituent des lieux de résistance à la crise et fournissent, d’ores et déjà, le plus gros effort fiscal du fait des charges de centralité : il faut donc les préserver.

La grande difficulté soulevée par l’amendement no 987 rectifié du Gouvernement tient à la contraction du montant de la DGF. Quand on diminue de 3,67 milliards d’euros le montant de dotation à distribuer, il est évident que les questions de péréquation s’en trouvent posées avec plus d’acuité ! Deuxième point : même si nous reconnaissons le trav...

Troisième remarque : les variables d’ajustement posent un vrai problème. De plus en plus d’allocations et de compensations viennent en déduction de la dotation forfaitaire. Dans la première partie de ce projet de loi de finances, nous avons relevé le revenu fiscal de référence : comment cela a-t-il été pris en compte ? Enfin, le secrétaire d’É...

C’est peut-être une solution à un autre problème, mais il est clair que ces non-paiements entraîneront des non-recettes. Comment l’État compensera-t-il le manque à gagner pour les collectivités ? Le compensera-t-il à 100 % ? Et si oui, comment cela affectera-t-il les variables d’ajustement, et donc la dotation forfaitaire ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, nous voici au terme de la discussion de cette première partie de la loi de finances pour 2016, discussion courtoise mais vive, qui n’aura pas amené les inflexions que nous aurio...

En présentant son amendement, M. Carrez a le mérite de mettre les pieds dans le plat en rappelant que ce que nous avions imaginé entre 1997 et 2000 n’a pas marché. De plus, il dénonce la faillite du projet européen et ce à juste titre, car les lobbies bancaires et les puissances de l’argent sont en train de gagner. Ce constat vaut aussi pour la...

Mes arguments sont les mêmes. Permettez-moi de prendre l’exemple du Cher, où deux agglomérations sont desservies par l’opérateur historique, qui doit y gagner un peu d’argent, tandis que le reste du département est géré par un syndicat mixte qui regroupe le conseil départemental, le conseil régional et les intercommunalités rurales. Si les trav...

Certes, je ne suis pas un spécialiste du règlement de l’Assemblée nationale. Il me semblait toutefois que nous pouvions expliquer notre vote sur les amendements. Il me semblait même que c’était la règle dans cette maison. Nous vérifierons. La composition de l’hémicycle étant maintenant plus en harmonie avec les desiderata du Gouvernement, on p...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 20 Nombre de suffrages exprimés: 18 Majorité absolue: 10 Pour l’adoption: 5 contre: 13 (L’amendement no 188 n’est pas adopté.)

On note quand même une unanimité sur nos bancs en faveur de l’élargissement de la taxe sur les transactions financières aux mouvements intra-journaliers.

D’ailleurs, les votes de la commission des finances et de la commission du développement durable en sont l’expression – mais on verra bien ce qu’il adviendra. Cet élargissement a un double objectif. D’abord, améliorer le rendement de la taxe, aujourd’hui très faible en regard de l’explosion des produits dérivés, en tout cas trop faible pour as...

Je vais essayer d’être synthétique mais, en règle générale, je le suis ! Cet amendement vise à supprimer la taxation à taux réduit des plus-values à long terme provenant des produits de cessions et de concessions de brevets. Le crédit d’impôt recherche a certes été débattu mais mon amendement se réfère à ce qui advient après son utilisation. ...

Compte tenu des propos extrêmement conciliants et, dirais-je même, intéressants de Mme la rapporteure générale ainsi que de l’invitation de M. le secrétaire d’État à représenter cet amendement dans le cadre du PLFR – je ne doute pas, en effet, que nos chefs d’État se mettront d’accord lors du prochain sommet – je le retire donc.

Cet amendement est bien connu et je gage que Mme la rapporteure générale aurait souhaité le cosigner – je pense même qu’elle a défendu un amendement similaire lors de la discussion il y a peu de temps de l’article 34 devenu l’article 135 de la loi Macron.