Les interventions de Olivier Véran sur ce dossier

182 amendements trouvés


21/10/2014 — Amendement N° 812 rectifié au texte N° 2252 - Avant l'article 61 (Adopté)
M. Le Roux, Mme Pinville, Mme Lemorton, M. Aboubacar, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bulteau,...

I. – L'article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Le montant des allocations mentionnées aux deux premiers alinéas, ainsi que celui des majorations mentionnées à l'article L. 521‑3, varient en fonction des ressources du ménage ou de la personne qui a la charge des enfants, selon un barème d...

21/10/2014 — Amendement N° 690 rectifié au texte N° 2252 - Après l'article 37 (Adopté)
M. Véran

I. – L'État peut autoriser, pour une durée de trois ans et à titre expérimental, le financement par le fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435‑8 du code de la santé publique de dispositifs améliorant le parcours du patient et optimisant les prises en charge hospitalières sur la base d'un appel à projets national. À cet effe...

21/10/2014 — Amendement N° 609 au texte N° 2252 - Après l'article 44 (Retiré)
M. Véran

I. – L'État peut autoriser, pour une durée de trois ans et à titre expérimental, le financement par le fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435‑8 du code de la santé publique de certaines spécialités pharmaceutiques pour les activités financées conformément aux dispositions de l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale...

21/10/2014 — Amendement N° 449 au texte N° 2252 - Après l'article 29 (Retiré)
Mme Iborra, M. Aboubacar, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carlotti,...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2015, un rapport visant à étudier la possibilité d'exonérer les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé de la participation forfaitaire mentionnée au II de l'article L. 322‑2 du code de la sécurité sociale et de la franchise mentionnée au III du même article. Exposé sommaire : De...

21/10/2014 — Amendement N° 337 au texte N° 2252 - Article 45 (Adopté)
M. Véran

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 162‑1‑14‑2 du code de la sécurité sociale, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième ». ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

21/10/2014 — Amendement N° 318 au texte N° 2252 - Article 44 (Adopté)
M. Véran

À l'alinéa 4, substituer au mot : « précitée » les mots : « mentionnée au premier alinéa du I de l'article L. 162‑22‑7 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/10/2014 — Amendement N° 305 au texte N° 2252 - Après l'article 43 (Adopté)
M. Véran

I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la première phrase de l'article L. 5125‑23‑2, après le mot : « biologique », sont insérés les mots : « ou un médicament administré par voie inhalée à l'aide d'un dispositif » ; 2° Après l'article L. 5125‑23‑3, est inséré un article L. 5125‑23‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 5125‑23‑4. – P...

21/10/2014 — Amendement N° 278 rectifié au texte N° 2252 - Article 50 (Adopté)
M. Véran

À l'alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot : « des » les mots : « subis par les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/10/2014 — Amendement N° 241 au texte N° 2252 - Article 31 (Adopté)
M. Véran

À l'alinéa 49, substituer aux mots : « Les dispositions du présent article s'appliquent » les mots : « Le présent article est applicable ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/10/2014 — Amendement N° 173 rectifié au texte N° 2252 - Après l'article 53 (Adopté)
M. Véran

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'évaluation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus depuis 2008 avec les établissements et services du secteur social et médico-social. Exposé sommaire : Première étape dans l'évolution des systèmes de tari...

21/10/2014 — Amendement N° 172 au texte N° 2252 - Article 51 (Adopté)
M. Véran

Après le mot : « soumis », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 19 : « au chapitre Ier bis du titre II du livre Ier de la cinquième partie du présent code. ». Exposé sommaire : Amendement de rectification de référence.

21/10/2014 — Amendement N° 171 au texte N° 2252 - Après l'article 48 (Retiré)
M. Véran

I. – Afin de déployer les actions de coopération et de mutualisation indispensables à l'amélioration de l'efficience, l'État peut autoriser, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi et à titre expérimental, les établissements de santé publics situés sur un même ressort territorial à établir une coopération ren...

21/10/2014 — Amendement N° 170 au texte N° 2252 - Après l'article 42 (Adopté)
M. Véran

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2015, un rapport portant sur la diffusion des actions relatives à la pertinence des soins au sein des équipes médicales hospitalières. Il évalue notamment les moyens consacrés à la diffusion des bonnes pratiques tant en termes de formation continue que de demi-journées rémunérées au titre...

21/10/2014 — Amendement N° 169 rectifié au texte N° 2252 - Article 42 (Retiré avant séance)
M. Véran

Compléter l'alinéa 21 par la phrase suivante : « Dans des conditions définies par décret, le produit de la pénalité est versé au fonds mentionné à l'article L. 1435‑8 du code de la santé publique. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à abonder le fonds d'intervention régional des produits de la pénalité. Cette ressource pourrait a...

21/10/2014 — Amendement N° 167 au texte N° 2252 - Article 41 (Adopté)
M. Véran

Substituer aux alinéas 22 et 23 les quatre alinéas suivants : « 4° L'article L. 165‑1‑1 est ainsi modifié : « a) La première phrase est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Tout produit de santé mentionné aux articles L. 5211‑1 ou L. 5221‑1 du code de la santé publique ou acte innovant susceptible de présenter un bénéfice clinique ou...

21/10/2014 — Amendement N° 165 au texte N° 2252 - Après l'article 37 (Retiré avant séance)
M. Véran

I. – L'État peut autoriser, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi et à titre expérimental, le financement de la réduction des durées d'hospitalisation par la mise en place de dispositifs d'hébergement des patients préalablement ou postérieurement à leur hospitalisation. Le financement des frais d'hébergemen...

21/10/2014 — Amendement N° 161 au texte N° 2252 - Après l'article 29 (Retiré)
M. Véran. Aboubacar, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carlotti, Mme C...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2015, un rapport visant à étudier la possibilité d'exonérer les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé de la participation forfaitaire mentionnée au II de l'article L. 322‑2 du code de la sécurité sociale et de la franchise mentionnée au III du même article. Exposé sommaire : Le...

20/10/2014 — Amendement N° 814 au texte N° 2252 - Après l'article 8 (Tombe)
Mme Laclais, M. Bapt, M. Aboubacar, M. Aviragnet, M. Aylagas, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carlotti...

I. – À la fin de la première phrase du I bis de l'article L. 241‑10 du code de la sécurité sociale, les mots : « par décret » sont remplacés par les mots : « à 1,50 euros ». II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnées aux articles 575 et 5...

20/10/2014 — Amendement N° 611 au texte N° 2252 - Article 41 (Retiré avant séance)
M. Véran

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « a bis) Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette décision fait l'objet d'une publication auJournal officiel dans un délai maximal de trente jours après sa réception par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. » ; ». Exposé sommaire : L'article 4...

20/10/2014 — Amendement N° 607 au texte N° 2252 - Article 36 (Adopté)
M. Véran

À l'alinéa 12, après la première occurrence du mot : « contrat », insérer les mots : « d'amélioration des pratiques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.