Les interventions de Pascal Demarthe sur ce dossier

231 amendements trouvés


25/06/2016 — Amendement N° 1303 rectifié au texte N° 3851 - Article 12 (Rejeté)
M. Arif, Mme Olivier, Mme Carlotti, Mme Delga, M. Cresta, M. Laurent Baumel, M. Bouillon, M. Ferrand, M. Vauzelle, M...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Au premier alinéa de l'article L. 120‑22 du même code, les mots : « peut bénéficier » sont remplacés par le mot : « bénéficie ». » Exposé sommaire : Cet amendement est relatif aux structures accueillant des services civiques ou des volontariats associatifs, il vise à rendre obligatoire la ...

25/06/2016 — Amendement N° 884 au texte N° 3851 - Article 11 (Retiré)
M. Lesterlin, M. Potier, Mme Crozon, Mme Rabin, Mme Filippetti, Mme Pochon, M. Plisson, M. Demarthe, M. William Duma...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Le jeune volontaire étranger qui réalise une mission d'engagement peut se voir attribuer un visa long séjour temporaire pour la durée totale de sa mission avec la mention « dispense de carte de séjour ». » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de faciliter la mobilité internationale de jeunes...

25/06/2016 — Amendement N° 882 au texte N° 3851 - Article 10 (Retiré)
M. Lesterlin, M. Potier, Mme Crozon, Mme Rabin, Mme Filippetti, Mme Pochon, M. Plisson, M. Demarthe, M. Gille, M. Wi...

À l'alinéa 6, après le mot : « motivation », insérer les mots : « et non de leurs diplômes ou qualifications ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les objectifs de la modification apportée par la commission spéciale, à savoir que le recrutement des jeunes en service civique doit se faire sur la base de leur motivation et non ...

25/06/2016 — Amendement N° 786 rectifié au texte N° 3851 - Après l'article 15 septies (Adopté)
M. Blein, M. Juanico, M. Marsac, Mme Linkenheld, M. Bloche, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. ...

Le II de l'article L. 312‑19 du code monétaire et financier est complété par les mots : « en distinguant les personnes physiques des personnes morales et pour ces dernières, les différents statuts juridiques. Exposé sommaire : Un rapport de la Cour des Comptes de juillet 2013 a mis en évidence certaines pratiques d'établissements de crédit po...

25/06/2016 — Amendement N° 785 au texte N° 3851 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Féron, M. Ménard, M. Bloche, M. Juanico, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, ...

I. – Le volontariat de l'animation permet à toute personne âgée d'au moins dix-sept ans d'accomplir occasionnellement des missions d'intérêt général pendant au plus trente-six mois, au cours de ses vacances scolaires, ses congés professionnels ou ses loisirs. Ces missions, établies par contrat relevant d'une charte nationale et non du code du ...

25/06/2016 — Amendement N° 769 au texte N° 3851 - Après l'article 8 ter (Adopté)
M. Blein, M. Bloche, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, Mme Bourguignon, M. Bricout, Mme ...

Après l'article 79-IV du code civil local applicable aux départements du Bas-Rhin, du Haut‑Rhin et de la Moselle, il est inséré un article 79-V ainsi rédigé : « Art. 79-V. – Toute association régulièrement déclarée peut saisir le représentant de l'État dans le département où elle a son siège social, afin qu'il se prononce, après avoir sollicit...

25/06/2016 — Amendement N° 758 au texte N° 3851 - Après l'article 15 undecies (Rejeté)
M. Potier, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, Mme Bourguignon, M. Bricout, Mme ...

Le IV de l'article L. 5211‑10‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Afin d'éclairer la décision publique, les conseils de développement ont pour mission d'élaborer et de piloter un tableau de bord des indicateurs de développement humain tels que définis par la loi n° 2015‑411 du 13 avril ...

25/06/2016 — Amendement N° 719 au texte N° 3851 - Après l'article 14 undecies (Retiré)
Mme Lang, Mme Chapdelaine, Mme Linkenheld, M. Cherki, Mme Laclais, M. Borgel, Mme Mazetier, Mme Fourneyron, M. David...

Avant le dernier alinéa de l'article L. 131‑6 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les données liées à la profession et à la catégorie sociale des parents sont intégrées à l'application informatique « base élèves premier degré » et agrégées dans une base de données centralisée accessible à des fins de recherche. » ...

25/06/2016 — Amendement N° 644 rectifié au texte N° 3851 - Article 15 bis (Rejeté)
M. Demarthe, M. Aylagas, M. Bardy, M. Cresta, M. Pellois, M. Buisine, Mme Troallic, Mme Battistel, Mme Povéda, M. De...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Une présentation spécifique sur les prestations sociales et les droits civiques auxquels tout jeune âgé de dix-huit ans au moins peut prétendre sous réserve de remplir les conditions nécessaires ». Exposé sommaire : La journée défense et citoyenneté, à travers son caractère obligatoire et universel, présente à l'...

25/06/2016 — Amendement N° 632 au texte N° 3851 - Article 8 (Retiré)
M. Demarthe, M. Aylagas, M. Bardy, M. Cresta, M. Pellois, M. Buisine, Mme Troallic, Mme Battistel, M. Delcourt, M. Y...

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « des responsables associatifs bénévoles » les mots : « , de dirigeants associatifs bénévoles, de titulaires de mandats mutualistes autres qu'administrateurs ». II. – En conséquence, après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Ce congé peut être accordé à toute personne, non administrateur, appor...

22/06/2016 — Amendement N° 187 au texte N° 3851 - Article 16 (Retiré)
M. Allossery, Mme Sommaruga, M. Bloche, M. Bricout, M. Lesage, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, Mme Appéré, M. Bi...

I. – Après le mot : « publics », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 12 : « coordonné par la région en tant que chef de file en matière de politique de la jeunesse. » II. – En conséquence, après la même phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante : « Ce dialogue structuré est caractérisé par une conduite partagée e...

14/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE642 au texte N° 3679 - Après l'article 32 (Retiré)
Mme Linkenheld, Mme Appéré, M. Pupponi, Mme Lang, M. Pauvros, Mme Olivier, Mme Got, Mme Maquet, M. Pueyo, M. Bricout...

Après l'article L. 302‑4 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un article L. 302‑4‑1 A ainsi rédigé : « Art. L. 304‑4‑1 A. – L'établissement public de coopération intercommunale dresse un bilan annuel de réalisation du programme local de l'habitat et décide d'éventuelles adaptations que justifierait l'évolution de la sit...

14/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE599 au texte N° 3679 - Après l'article 20 (Adopté)
Mme Linkenheld, Mme Appéré, Mme Lang, M. Pupponi, Mme Olivier, Mme Got, Mme Maquet, M. Pueyo, M. Allossery, Mme Bour...

Le IV de l'article L. 302‑1 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : « 1° Le sixième alinéa est ainsi modifié : « a) À la première phase, le mot :« construire » est remplacé par les mots :« réaliser ou à mobiliser ; « b) À la fin de la deuxième phrase, les mots : « privée conventionnée ANAH sociale et très sociale » ...

14/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE592 au texte N° 3679 - Article 25 (Retiré)
Mme Maquet, Mme Linkenheld, Mme Lang, Mme Olivier, Mme Got, Mme Appéré, M. Pueyo, M. Allossery, Mme Bourguignon, Mme...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « soit directement, soit auprès des services fiscaux ». Exposé sommaire : Le projet de loi impose aux organismes HLM de recueillir les avis d'imposition ou de non imposition à l'impôt sur le revenu des locataires. Pour être efficace, la collecte de l'information doit pouvoir s'appuyer sur les services qui...

14/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE630 au texte N° 3679 - Après l'article 28 (Retiré)
Mme Linkenheld, Mme Appéré, Mme Lang, M. Pupponi, Mme Olivier, Mme Got, Mme Maquet, M. Pueyo, M. Allossery, Mme Bour...

Sont considérés comme insuffisamment occupés les locaux comportant un nombre de pièces habitables, au sens de l'article 28 de la loi n° 48‑1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et instituant ...

14/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE601 au texte N° 3679 - Article 20 (Adopté)
M. Pupponi, Mme Maquet, Mme Linkenheld, Mme Appéré, Mme Lang, Mme Olivier, Mme Got, M. Pueyo, M. Allossery, Mme Bour...

I. – À l'alinéa 18, substituer au mot : « treize » le mot : « quatorze ». II. – En conséquence, après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les communes dont plus de 40 % de la population réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville de cet établissement p...

14/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE677 au texte N° 3679 - Après l'article 41 (Adopté)
M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Louis-Carabin, M. Aboubacar, M. Jalton, M. Said, M. Fruteau, M. Letchimy, M. Premat, M....

L'ordonnance de Charles X du 17 avril 1825 est abrogée. Exposé sommaire : La révolte des esclaves dans le territoire français de Saint-Domingue aboutit en 1793 à une première abolition française de l'esclavage qui sera par la suite généralisée par la Convention à l'ensemble des colonies françaises quelques mois plus tard le 16 pluviôse an II ...