Les interventions de Patricia Adam sur ce dossier
150 amendements trouvés
12/11/2013 — Amendement N° DN152 au texte N° 1473 - Article 34 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 3, remplacer les mots : « afin de » par le mot : « pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN176 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A la première phrase de l'alinéa 43, remplacer la seconde occurrence du mot : « armées » par le mot : « armée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN129 au texte N° 1473 - Article 3 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
À l'alinéa 4, substituer aux verbes « excède » et « bénéficie » les verbes « excèderaient » et « bénéficieraient » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
12/11/2013 — Amendement N° DN76 au texte N° 1473 - Article 28 bis (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
I. Supprimer cet article II. En conséquence, après l'alinéa 201 du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il continuera à développer le dispositif de suivi et d'accompagnement médical et psychologique mis en place pour les militaires ayant été engagés dans des opérations extérieures (OPEX) à l'issue desquelles ils risqueraient de ...
12/11/2013 — Amendement N° DN95 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 409, après le mot : « préfet », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
12/11/2013 — Amendement N° DN149 au texte N° 1473 - Article 4 quinquies (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Au début de l'alinéa 4, substituer à la référence : « III », la référence : « I ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
12/11/2013 — Amendement N° DN163 au texte N° 1473 - Article 34 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 41, supprimer les mots : « , codifiées ou non, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
12/11/2013 — Amendement N° DN115 au texte N° 1473 - Article 13 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A la première phrase l'alinéa 10, substituer au mot : « aura », le mot « a ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
12/11/2013 — Amendement N° DN125 au texte N° 1473 - Article 33 bis (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A la fin de l'alinéa 22, après les mots : « respect du », insérer les mots : « principe du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
12/11/2013 — Amendement N° DN121 au texte N° 1473 - Article 13 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 16, après le mot « alinéa », insérer les mots : « de l'article L. 246-1. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
12/11/2013 — Amendement N° DN96 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 434, après les mots : « patrimoine et », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
12/11/2013 — Amendement N° DN145 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Dans la deuxième phrase de l'alinéa 229, insérer le mot « nouveau » avant les mots « modèle d'armées ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
12/11/2013 — Amendement N° DN135 au texte N° 1473 - Article 4 bis (Retiré avant séance)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
À l'alinéa 3, substituer les mots « ces actualisations » aux mots « cette actualisation ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
12/11/2013 — Amendement N° DN114 au texte N° 1473 - Article 4 ter (Retiré)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Dans la deuxième phrase de l'alinéa 1er, substituer aux mots « de leurs membres » les mots « des membres de ces commissions ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
12/11/2013 — Amendement N° DN166 au texte N° 1473 - Article 34 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A la première phrase de l'alinéa 42, remplacer le mot : « publication » par le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Sous-Amendement N° DN148 à l'amendement N° DN3 au texte N° 1473 - Article 5 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A la fin de la dernière phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « par le Premier ministre ». Exposé sommaire : Il s'agit d'apporter un peu de souplesse au dispositif adopté par la commission des lois en supprimant la référence au Premier ministre. Compte tenu des prérogatives qui sont les siennes et du rôle d'interlocuteur principal qu'il ...
12/11/2013 — Amendement N° DN181 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A la dernière phrase de l'alinéa 57, supprimer le signe : « , » après chaque occurrence du mot : « permanentes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN98 au texte N° 1473 - Article 6 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
I. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le I entre en vigueur à compter de la première désignation des membres de la commission de vérification. Cette désignation intervient dans un délai de deux mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi. II. – En conséquence, insérer au début de l'alinéa 1 la référence : « I ...
12/11/2013 — Amendement N° DN88 au texte N° 1473 - Article 28 ter (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'aliéna 14, substituer au mot : « communications » le mot : « communication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN122 au texte N° 1473 - Article 13 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Compléter l'alinéa 16 par les mots : « de la part de l'Etat. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
