Les interventions de Patricia Adam sur ce dossier
150 amendements trouvés
12/11/2013 — Amendement N° DN196 au texte N° 1473 - Article 14 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Au début de la première phrase de l'alinéa 4, remplacer les mots « Afin d' » par le mot « Pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN153 au texte N° 1473 - Article 34 (Tombe)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 9, après les mots : « le chapitre » insérer les mots : « II du titre IV du livre III de la deuxième partie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN146 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Dans la troisième phrase de l'alinéa 229, substituer aux mots « Elle comprend d'une part l'activité conduite en opérations, d'autre part la préparation » les mots « Elle comprend, d'une part, l'activité conduite en opérations, d'autre part, la préparation ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
12/11/2013 — Amendement N° DN77 au texte N° 1473 - Après l'article 28 bis (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
« Après l'article L. 4121-5 du code de la défense, il est inséré un article L. 4121-5-1 ainsi rédigé : « « Le temps de service des militaires mineurs ayant suivi avec succès un cursus de formation d'une des écoles préparatoires de la marine nationale âgés de plus de dix-sept ans est limité à onze heures par jour, lorsqu'ils sont embarqués. « ...
12/11/2013 — Amendement N° DN131 au texte N° 1473 - Article 15 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 10, remplacer dans la première phrase les mots « un contrôle destiné » par les mots « des contrôles destinés » et, par cohérence, dans la dernière phrase, les mots « du contrôle » par les mots « des contrôles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN87 au texte N° 1473 - Article 28 quater (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Compléter cet article par les mots suivants : « et la dénomination. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN198 au texte N° 1473 - Article 14 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 4, remplacer les mots « toute donnée » par les mots « toutes données ». Insérer une virgule entre les mots « code pénal » et les mots « en vue d'analyser ». Exposé sommaire : Amendements rédactionnels.
12/11/2013 — Amendement N° DN194 au texte N° 1473 - Article 14 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
À la première phrase de l'alinéa 3, remplacer : -« Pour répondre à une attaque informatique de systèmes d'information portant atteinte au potentiel de guerre ou économique, à la sécurité ou à la capacité de survie de la Nation... » - par « Pour répondre à une attaque informatique qui vise les systèmes d'information, affectant le potentiel de ...
12/11/2013 — Amendement N° DN100 au texte N° 1473 - Article 7 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN189 au texte N° 1473 - Après l'article 16 ter (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Chapitre III bis Dispositions relatives aux modalités administratives préalables à la destruction des produits explosifs Au premier alinéa de l'article L. 2352‑1 du code de la défense, les mots : « et la conservation » sont remplacés par les mots : « , la conservation et la destruction ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de r...
12/11/2013 — Amendement N° DN103 au texte N° 1473 - Article 10 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Compléter l'alinéa 3 par les mots : « du présent code. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN109 au texte N° 1473 - Article 13 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Au début de la dernière phrase de l'alinéa 8, substituer au mot « les », le mot : « Ces ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN158 au texte N° 1473 - Article 34 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 20, remplacer les mots : « la partie législative du » par le mot : « le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Une habilitation à légiférer par voie d'ordonnance porte, par nature, sur des dispositions relevant du domaine de la loi.
12/11/2013 — Amendement N° DN134 au texte N° 1473 - Article 4 bis (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
À la fin de l'alinéa 1, ajouter les mots « de la Défense » après le mot « ministère ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
12/11/2013 — Amendement N° DN178 au texte N° 1473 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A la seconde phrase de l'alinéa 54, supprimer la deuxième occurrence du mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN155 au texte N° 1473 - Article 34 (Tombe)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 11, remplacer les mots : « exigés par » par les mots : « nécessités par les exigences de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN154 au texte N° 1473 - Article 34 (Tombe)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 9, remplacer les mots : « et suivants » par les mots : « à L. 2335‑12 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
12/11/2013 — Amendement N° DN102 au texte N° 1473 - Article 10 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « de ce traitement », les mots : « du traitement mentionné au I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN128 au texte N° 1473 - Article 3 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
À l'alinéa 4, supprimer les mots « , à l'inverse, » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
12/11/2013 — Amendement N° DN117 au texte N° 1473 - Article 13 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Au début de l'alinéa 11, substituer au mot : « décision », le mot « autorisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
