Loi de programmation militaire 2014-2019
(Article 13)

Après le mot : « organismes », insérer le mot : « militaires ». Exposé sommaire : Amendement de synthèse entre celui du Gouvernement (n°136) et les travaux de la commission de la défense (qui a inséré cet article visant à redynamiser le dialogue social avec les civils de la Défense). Cette mesure permettra de traiter dans toute sa spécifi...

Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. – En conséquence, au début de l'avant-dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots : « À cet égard, ».» . Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 338 par les deux phrases suivantes : Exposé sommaire : Depuis dix ans, plus de 1000 de nos soldats ont été blessés en remplissant leurs missions dans les différentes opérations dans lesquelles nos forces ont été engagées. Ils porteront toute leur vie dans leurs chair les marques de leur engagement au service de notre pays, ...

I. – À l'alinéa 6, supprimer les mots : « aux premier et cinquième alinéas de l'article L. 2342‑60, ». II. – En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 3° L'article L. 2342‑60 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, après le mot : « transit », sont insérés les mots : « , le transfert entre États membres de ...

Compléter l'alinéa 271 par la phrase suivante : « Dans le cadre de la stratégie de développement durable du ministère de la défense, ces crédits continueront de favoriser l'éco-conception des équipements de défense, qui permet d'augmenter leur autonomie, de diminuer leur consommation énergétique et qui facilite leur démantèlement. ». Exposé s...

À la dernière phrase de l'alinéa 12, après le mot : « maritime, », insérer les mots : « changement climatique, ». Exposé sommaire : Si le changement climatique ne fait pas spécifiquement apparaître de nouveaux risques environnementaux ou stratégiques, il les exacerbe et augmente leur probabilité d'occurrence ainsi que leur impact, tant au ...

Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l'alinéa 134 : « Complémentaires des forces conventionnelles, elles... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les forces spéciales et conventionnelles vont de pair et ne peuvent se substituer les unes aux autres. En effet, les forces spéciales ne cons...

Après la quatrième phrase de l'alinéa 32, insérer la phrase suivante : « Il s'agira notamment de mettre en œuvre une approche globale, comprenant des actions militaires plus ambitieuses, incluant l'emploi des groupements tactiques (GTUE) en qualité d'instrument de réponse rapide de l'Union européenne et interagissant davantage avec les actions...

Compléter l'alinéa 31 par la phrase suivante : « La France soutiendra auprès de la Commission européenne le principe qu'une part des crédits affectés par certains États à la sécurité de l'Europe ne soit pas prise en compte dans le calcul des déficits budgétaires des États plafonnés à 3 % ou, à défaut, que soit étendu le mécanisme européen (Ath...

Substituer à la seconde phrase de l'alinéa 350 les deux phrases suivantes : « Les arbitragesrendus, année après année, veilleront par conséquent à préserver le plus possible les unités opérationnelles, à éviter au maximum les dissolutions d'unités, à faire des choix en cohérence avec le schéma d'organisation fonctionnelle de nos forces, à inté...

À la deuxième phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « de leurs membres » les mots : « des membres de ces commissions ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 2, après le mot : « assemblée », insérer le mot : « parlementaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Rédiger ainsi le début de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 5 : « La durée de ces services ne peut dépasser... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, après le mot : « nationale » insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « , dans leur rédaction applicable au 31 décembre 2013 ». Exposé sommaire : Amendement de précision

À la deuxième phrase de l'alinéa 1, substituer au mot : « budgétaires » les mots : « pour avis sur le projet de loi de finances ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « défense » insérer les mots : « et des forces armées ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Substituer aux alinéas 3 et 4 l'alinéa suivant : « Elles seront l'occasion d'examiner le report de charges du ministère de la défense, afin de le réduire dans l'objectif de le solder et de procéder au réexamen en priorité de certaines capacités critiques, telles que le ravitaillement en vol et les drones, ainsi que la livraison des avions Rafa...

À l'alinéa 2, après la dernière occurrence du mot : « de » insérer le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Après la dernière occurrence du mot : « des », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 : « informations ou documents transmis. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.