Questions au gouvernement

Monsieur le président, le Gouvernement est en train de nous jouer la symphonie des adieux – est-ce une anticipation ? Je ne sais donc pas à qui m’adresser parmi les ministres qui restent… Après une campagne électorale longue, âpre et parfois amère, les États-Unis ont choisi leur prochain président. Le peuple a parlé dans le cadre d’un processu...

Monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, l’État avait décidé, en 1797 – il s’agit tout de même d’une question d’actualité et, quoi qu’il en soit, vous n’y êtes pour rien –, de permettre aux propriétés foncières de notre île de rester en indivision, parce qu’une tradition de successions orales avait créé un désordre considérable dans le f...

Au-delà de l’enjeu financier, bien plus limité qu’il n’y paraît, cette affaire a, dans notre île, une portée symbolique, qui, habilement – pour ne pas dire perversement – exploitée, peut provoquer un ressentiment profond. Monsieur le secrétaire d’État, quelles solutions comptez-vous apporter afin de permettre l’application du principe d’égalit...

Monsieur le secrétaire d’État chargé des sports, le 5 mai 1992 a eu lieu la plus grande catastrophe qu’ait connue le sport français. L’effondrement de la tribune nord du stade Armand-Cesari à Furiani, en Corse, faisait dix-huit morts et plus de 2 300 blessés. La mobilisation des services de secours et des hôpitaux, la solidarité de tous, non se...

Madame la ministre de l’écologie, la Corse est confrontée à une grave crise de traitement des ordures ménagères. Certes, l’Assemblée de Corse a approuvé un plan qui se fonde sur la valorisation des déchets et les centres d’enfouissement se sont développés dans le respect des normes et des lois, mais nous ne pouvons progresser si ce qui est conv...

Monsieur le ministre de l’économie, le mois dernier, dans cet hémicycle, j’ai indiqué au Gouvernement que la collectivité territoriale de Corse n’avait pas le droit de continuer à payer la Société nationale Corse Méditerranée, la SNCM, au titre de la délégation de service public, et on m’a répondu par une argutie. J’ai pu vérifier à nouveau hi...

Le procureur de la République a demandé une prolongation de six mois du redressement judiciaire. L’Union européenne n’autorise qu’un à deux mois de prorogation – elle est dans son droit – et rappelle que l’on ne peut continuer à payer les mensualités de la délégation de service public tant que le recouvrement des sommes correspondant aux aides ...

Par ailleurs, l’Union européenne a accepté que la société repreneuse soit déchargée du remboursement des aides d’État illégales, de l’ordre de 600 millions d’euros – excusez du peu ! –, à la condition de ne poursuivre la continuité de service public qu’indirectement, par le biais d’une subdélégation consentie par l’autre compagnie délégataire, ...

Monsieur le Premier ministre, le 11 janvier, nous avons manifesté en masse mais si nous étions tous « Charlie », bien peu, trop peu, se sont voulus « casher » à cette occasion. Dimanche, des centaines de tombes d’un cimetière juif ont été profanées dans le Bas-Rhin et hier, un ancien ministre s’est exprimé en usant d’un vocabulaire que l’on n’e...

Monsieur le Premier ministre, passons à présent de la loi Macron à la macroéconomie. La Banque centrale européenne a décidé de souscrire directement des bons du Trésor pour la bagatelle de mille milliards d’euros alors qu’elle rachète déjà massivement aux banques les bons du Trésor qu’elles ont souscrits, parfois dans la microseconde. Le bilan ...

Monsieur le Premier ministre, ceci est la cinquième ou sixième question, et j’espère la dernière, que je pose à propos de la SNCM. Il y a quatre mois presque jour pour jour, je vous disais ici que seul le redressement judiciaire et une restructuration forte des effectifs pouvaient sauver ce qui peut encore l’être de la SNCM.

Quatre mois ont passé. Ils ont fait perdre à l’entreprise des dizaines de millions d’euros tandis qu’une grève catastrophique en a coûté des centaines à l’économie de la Corse. Il a fallu ce gâchis pour amener enfin l’État à dire ce que les actionnaires majoritaires répètent depuis un an, et votre serviteur depuis un temps si long qu’il serait ...

Monsieur le ministre des transports – pardonnez-moi, je ne me résous pas à cette capitis diminutio –, s’agissant de la SNCM, je répète depuis deux ans que l’on ne peut esquiver les sanctions communautaires par des procédures dilatoires ou des rodomontades. On ne peut plus faire miroiter aux partenaires sociaux je ne sais quel financement exotiq...

Monsieur le Premier ministre, après des années d’une gestion irresponsable et médiatique, la Société nationale Corse Méditerranée est à l’heure des comptes. Des décisions de justice confirmées et des éléments comptables irréfutables conduisent les commissaires aux comptes à exiger l’inscription de plus de 600 millions d’euros de provision pour...

Dans la nuit du 23 mars, Jean Leccia, haut fonctionnaire intègre, compétent et discret, est tombé sous les balles des assassins. C’est le crime le plus grave survenu en Corse depuis l’assassinat du préfet Erignac. On m’a désigné, dans ce qui fut autrefois un journal de référence, comme le prochain sur la liste. Pour cautionner ce pronostic mor...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, une enquête épidémiologique sur les retombées du nuage radioactif de Tchernobyl a été réalisée à l’initiative de la collectivité territoriale de Corse, sous la direction du professeur Paolo Cremonese. Elle met en évidence une corrélation forte entre l’exposition aux radiations ionisantes issu...

Monsieur le ministre des transports, il y a déjà huit ans, je dénonçais ici même les conditions de la privatisation de la SNCM par le gouvernement de l'époque et le caractère illégal d'une partie de la délégation de service public en vigueur jusqu'à la fin de cette année. Pour avoir tiré les conséquences de ces positions dans mon action à la t...

Monsieur le Premier ministre, le 2 octobre, je vous disais, ici, que la criminalité en Corse est, par habitant, quatre fois plus importante que dans les Bouches-du-Rhône. En six semaines, il s'est commis, dans notre île, quatre nouveaux crimes et même cinq, depuis ce midi , dont deux ont frappé l'opinion publique nationale parce que les vict...

que je vous demande d'informer cette assemblée de ce que vous avez décidé de faire. (Mmes et MM. les députés du groupe RRDP se lèvent et applaudissent.)

Monsieur le Premier ministre, en accédant au pouvoir, votre gouvernement a trouvé une agglomération marseillaise et une Corse ravagées par la criminalité. Si, depuis le début de cette année, il y a eu, en effet, vingt meurtres dans les Bouches-du-Rhône, il y en a eu treize en Corse pour une population six fois moindre, c'est-à-dire quatre fois ...