Les interventions de Paul Molac sur ce dossier
344 amendements trouvés
11/12/2013 — Amendement N° CE725 au texte N° 1548 - Article 13 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Molac
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE759 au texte N° 1548 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE718 au texte N° 1548 - Article 12 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Molac
Après l'alinéa 30, insérer les 2 alinéas suivants : « 7°bis A la première phrase du 1° de l'article L. 143‑3, les mots : « , à l'amiable ou par expropriation » sont supprimés. » Exposé sommaire : Le premier alinéa de l'article 143-3 mentionne que au sein des périmètres de protection des espaces agricoles et naturels, des acquisitions par l...
11/12/2013 — Amendement N° CE758 au texte N° 1548 - Article 14 (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « L'installation progressive hors plan de développement de l'exploitation doit également être encouragée. » Exposé sommaire : L'installation progressive est un processus lent. Les réseaux de terrains qui accompagnent dans leur diversité les porteurs de projets constatent que la mise en place est ...
11/12/2013 — Amendement N° CE706 au texte N° 1548 - Article 13 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Molac
Compléter l'alinéa 38 par le signe et les mots : « , ou la protection et la mise en valeur des espaces agricoles, naturels et forestiers dans le respect d'un cahier des charges dont la durée pourra être portée jusqu'à cinquante ans ». Exposé sommaire : Le texte proposé par cet article restreint le droit de préemption environnemental des SAFE...
11/12/2013 — Amendement N° CE779 au texte N° 1548 - Article 13 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : « Une convention de partenariat est établie avec la ou les collectivités territoriales et les établissements publics fonciers d'État correspondant à la zone d'action de la société d'aménagement foncier et d'établissement régional pour une meilleure collaboration territoriale. » Exposé sommaire : ...
11/12/2013 — Amendement N° CE774 au texte N° 1548 - Après l'article 25 (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
L'article L. 663-2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans l'attente d'une définition au niveau européen, la présence accidentelle d'organismes génétiquement modifiés doit être inférieure au seuil correspondant fixé par voie réglementaire, sur avis du Haut Conseil des biotechnologies, espèce par e...
11/12/2013 — Amendement N° CE783 au texte N° 1548 - Article 24 (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
A l'alinéa 2, substituer aux mots : « une expérimentation », les mots : « un plan d'action ». Exposé sommaire : Les objectifs du plan écophyto de diminuer les pesticides de 50% en 2018 ne sera pas atteint. De fait la consommation de produits phytosanitaires a même augmenté en 2012.
11/12/2013 — Amendement N° CE772 au texte N° 1548 - Article 13 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Molac
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « III. - Pour les biens ou droits mobiliers ou immobiliers qui n'entrent pas dans le champ d'application du II de cet article, l'autorité administrative peut de sa propre initiative ou à la demande de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural, sanctionner la méconnaissance de l'obli...
10/12/2013 — Amendement N° CE704 au texte N° 1548 - Article 3 (Retiré)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Molac
I. Compléter l'alinéa 10 par les mots : « à condition notamment de répondre aux objectifs suivants : » II. En conséquence, après l'alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « - la recherche d'autonomie des exploitations et la valorisation des ressources du territoire sur lequel se met en place le projet ; « - la participation avec les ...
10/12/2013 — Amendement N° CE949 au texte N° 1548 - Article 8 (Rejeté)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis Les quatre dernières phrases du dernier alinéa du I de l'article L. 632‑2 sont remplacées par trois phrases ainsi rédigées : « La création de sections ou de commissions consacrées aux produits issus de l'agriculture biologique au sein des organisations interprofessionnelles de port...
10/12/2013 — Amendement N° CE790 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
Mme Auroi, Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, M. Molac
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 5° De prendre en compte les situations spécifiques à chaque région. Elle valorise en particulier les aménités environnementales apportées par ces territoires. » Exposé sommaire : L'approche multifonctionnelle des espaces naturels et ruraux est prédominante pour préserver, dans une perspective de...
10/12/2013 — Amendement N° CE702 au texte N° 1548 - Article 3 (Retiré)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Molac
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Art. L 311-8. –Les aides publiques attribuées dans le cadre du plan Energie Méthanisation Autonomie Azote, ne pourront être attribuées qu'à des méthaniseurs collectifs reposant sur un groupement d'intérêt économique et environnemental tel que défini à l'article L. 311-4 ». Exposé sommaire : C...
10/12/2013 — Amendement N° CE971 au texte N° 1548 - Après l'article 1er (Retiré)
M. François-Michel Lambert, Mme Allain, Mme Bonneton, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Molac
Avant le 31 décembre 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le gaspillage alimentaire qui devra identifier l'ensemble des causes du gaspillage en précisant leur importance respective et, pour chacune des causes, proposer des solutions applicables, notamment sous la forme de propositions législatives ou réglementaires rédigées, ...
10/12/2013 — Amendement N° CE734 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
A l'alinéa 4, substituer aux mots : « double dimension », les mots : « triple dimension mondiale, » Exposé sommaire : Les enjeux alimentaires combinés à la démographie croissante à l'échelle mondiale font de la capacité de la planète à nourrir ses habitant-e-s l'un des trois grands défis du siècle en cours, avec les enjeux énergie-climat e...
10/12/2013 — Amendement N° CE751 au texte N° 1548 - Après l'article 10 (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
L'article L. 644‑9‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « Art. L. 644‑9‑1. - Afin de réaliser les missions qui leur sont confiées, les organismes de contrôle visés à l'article L. 642‑27 et les organismes de défense et de gestion visés à l'article L. 642‑17 peuvent accéder aux données nominatives du casier viticole informa...
10/12/2013 — Amendement N° CE743 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
Mme Bonneton, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Compléter l'alinéa 16 par les mots : « dont ceux relevant du mode de production biologique » Exposé sommaire : L'agriculture biologique est un mode de production reconnu par la loi, respectueux de l'environnement, des plantes et des animaux. Elle constitue le modèle le plus abouti d'agro-écologie à ce jour. Après un essor satisfaisant dans l...
10/12/2013 — Amendement N° CE746 au texte N° 1548 - Après l'article 10 (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
L'article L. 641‑16 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le ministère en charge de l'agriculture publie par décret la liste des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué, établie conformément aux articles D. 645‑7 et ...
10/12/2013 — Amendement N° CE1030 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 5° D'assurer la souveraineté alimentaire nationale et européenne en contribuant à garantir la souveraineté alimentaire partout dans le monde. » Exposé sommaire : Les enjeux alimentaires combinés à la démographie croissante à l'échelle mondiale font de la capacité de la planète à nourrir ses habi...
10/12/2013 — Amendement N° CE750 au texte N° 1548 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
La section I du chapitre III du titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 643‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 643‑3‑1. - Tout organisme qui a pour mission de contribuer à la protection d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée visées aux articles L. 641‑10, L. 6...
