Refondation de l'école de la république
(Article 1er et rapport annexé)

À l'alinéa 1, après le mot : « aide » insérer les mots : « , après concertation préalable avec les parents, ». Exposé sommaire : La mise en place d'un système d'aide pédagogique pour les élèves en difficulté est indispensable. Le rendre obligatoire, sans concertation préalable des parents, est une erreur alors même que l'annexe du présent ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mise en place d'un système d'aide pédagogique pour les élèves en difficulté est indispensable. Le rendre obligatoire, sans concertation préalable des parents, est une erreur alors même que l'annexe du présent projet de loi souligne le rôle primordial des parents. Que les parents soient simplement i...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « en référence au décret n° 2006‑830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le code de l'éducation. ». Exposé sommaire : Cette précision permet de fixer un cadre de travail par rapport à des textes mis au point sur le fondement de l'expérience acquise par ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La nouvelle rédaction proposée n'apporte rien à l'actuelle rédaction de l'article L. 311‑3 du Code de l'Education.

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l'article L. 311‑1 du Code de l'Education dispose : « La scolarité est organisée en cycles pour lesquels sont définis des objectifs et des programmes nationaux de formation comportant une progression annuelle ainsi que des critères d'évaluation. » Le texte proposé, supprime la ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La scolarisation à partir de l'âge de deux ans révolus peut faire l'objet d'une étude nationale préalable soumise au Parlement pour débat. ». Exposé sommaire : La scolarisation précoce n'est pas le gage d'une réussite scolaire. Selon un rapport sénatorial de 2008, il apparaît que : -L'enfant ...

À la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « la famille » les mots : « les parents ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Les premiers éducateurs sont les parents et pas la famille au sens large.

Compléter la troisième phrase de l'alinéa 6 par les mots : « et éventuellement d'une langue régionale ». Exposé sommaire : Cette précision permet de réaffirmer que la connaissance des langues régionales est très importante.

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « Cet accueil est organisé » les mots : « Cette scolarisation est organisée ». Exposé sommaire : amendement de précision. Il ne s'agit pas d'organiser de la garderie mais bien la scolarité de ces enfants.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Le nombre de cycles qui compose la scolarité, ainsi que leur durée sont du domaine de la loi et ne doivent pas être soumis à décret.

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Le nombre de cycles qui compose la scolarité, ainsi que leur durée sont du domaine de la loi et ne doivent pas être soumis à décret. Les cycles issus de la loi d'orientation de 1989 sont tout-à-fait pertinents notamment pour le continuum entre la grande section de maternelle et le cours préparat...

Après le mot : « code », rédiger ainsi la fin de cet article : « les mots » : « l'éducation lui permettant de développer sa personnalité, » sont remplacés par les mots : « dans le respect des choix éducatifs de ses parents, l'éducation lui permettant de développer sa personnalité, son sens moral et son esprit critique et ». ». Exposé somm...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « élève » insérer les mots : « de savoir s'exprimer, lire, écrire et compter et, à la fin de l'école élémentaire lui garantir ». Exposé sommaire : Les éléments du socle commun de connaissance de comportement et de culture et les modalités de son acquisition progressive sont fixés par décre...

À la seconde phrase de l'alinéa 83,  après le mot : « dans » insérer les mots : « chaque salle de classe de ». Exposé sommaire : L'utilisation pédagogique de la déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789 sera facilitée si elle est visible dans chaque salle de classe. Le fait d'en avoir une seule dans un établissement scolaire ...

Après le mot : « socle », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 74 : « afin de favoriser la poursuite d'études secondaires ou l'insertion dans le milieu professionnel. ». Exposé sommaire : L'acquisition du socle est primordiale pour chaque élève qu'il se destine à poursuivre des études secondaires en lycée ou qu'il s'engag...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 12 par les mots : « ainsi que des processus d'enrichissement et d'approfondissement dans les domaines de grande réussite et d'accélération du parcours scolaire. ». Exposé sommaire : La réussite d'un enfant intellectuellement précoce ou manifestant des aptitudes particulières nécessite parfois des amén...

Au deuxième alinéa de l'article L. 441‑11 du code de l'éducation, après le mot : « intérêt », sont insérés les mots : « des valeurs de la République, ». Exposé sommaire : La République est confrontée à des projets d'ouverture d'établissements privés hors contrat, portés par des mouvements dont l'idéologie est contraire aux valeurs de ...

À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 441-7 du code de l'éducation, après le mot : « intérêt », sont insérés les mots : « des valeurs de la République, ». Exposé sommaire : La République est confrontée à des projets d'ouverture d'établissements privés hors contrat, portés par des mouvements dont l'idéologie est contraire ...

Au deuxième alinéa de l'article L. 441-2 du même code, après le mot : « intérêt », sont insérés les mots : « des valeurs de la République, ». Exposé sommaire : La République est confrontée à des projets d'ouverture d'établissements privés hors contrat, portés par des mouvements dont l'idéologie est contraire aux valeurs de la République. Le ...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « L'acquisition du socle commun est progressive. Pour les élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières, au sens du troisième alinéa de l'article L. 321‑4 du présent code, et bénéficiant d'aménagement appropriés, le renforcement de l'exigence du socle commun s'accompa...