Refondation de l'école de la république
(Article 1er et rapport annexé)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sous couvert d'une éventuelle clarification des compétences respectives de l'État et des collectivités territoriales, notamment en ce qui concerne le développement de l'enseignement numérique, l'État organise un transfert des charges vers ces dernières en leur assignant la responsabilité de la gestion ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sous couvert d'une éventuelle clarification des compétences respectives de l'État et des collectivités territoriales, notamment en ce qui concerne le développement de l'enseignement numérique, l'État organise un transfert des charges vers ces dernières en leur assignant la responsabilité de la gestion ...

Au début de l'alinéa 2, insérer les mots : « Tout en rappelant le caractère incontournable des supports classiques, tels livres, journaux ou tout autre support papier, pour l'acquisition des savoirs, ». Exposé sommaire : Dans un monde de plus en plus dématérialisé, il convient de protéger l'école du « tout numérique » et de réaffirmer la néc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La rédaction de cet article n'apporte aucune précision indispensable puisque, par ailleurs, l'article L. 131‑1‑1 du code de l'éducation précise que le socle des connaissances sert à exercer la citoyenneté. Comment exercer la citoyenneté sans que le sens moral et l'esprit critique soient sollicités ? A...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : L'alinéa propose une nouvelle rédaction de l'article L. 122‑1‑1 du Code de l'éducation nationale. Ainsi il est précisé que « Les éléments de ce socle commun et les modalités d'acquisition progressive sont fixés par décret. ». Cette rédaction remplace l'ancienne : « Ces connaissances et compéten...

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Nous devons préserver l'éducation artistique telle qu'elle est définie dans le code de l'éducation Nationale avec une extrême précision. La notion d'éducation culturelle renvoie, d'après l'étude d'impact, à la rédaction future des programmes telle que prévue par l'article 20 du présent projet de...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Nous devons préserver l'éducation artistique telle qu'elle est définie dans le Code de l'éducation nationale avec une extrême précision. La notion d'éducation culturelle renvoie, d'après l'étude d'impact, à la rédaction future des programmes telle que prévue par l'article 20 du présent projet de loi. C...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». Exposé sommaire : La scolarisation précoce n'est pas le gage d'une réussite scolaire. Selon un rapport sénatorial de 2008, il apparaît que : -L'enfant de deux ans a ses propres rythmes et besoins physiologiques qu'il est important de respecter. Rythmes de...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'extension de l'accueil des enfants compte tenu des ses conséquences pour les collectivités territoriales, fait l'objet d'un rapport annuel préalable, élaboré avec l'association des maires de France, l'association des maires des grandes villes de France, l'association des départements de France e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi d'orientation du 10 juillet 1989 qui assigne une priorité pour l'accueil des enfants de deux ans dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, dans les zones urbaines, rurales ou de montagne n'a pas contribué à un développement de la scolarisation à deux ans – son taux est ide...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « culture » insérer le mot : « humaniste ». Exposé sommaire : L'insertion de cet adjectif permet de s'inscrire dans le cadre légal du Décret du 11 juillet 2006 qui définit la notion de socle des connaissances et des compétences. Il est rappelé que le texte précise : « La culture humaniste...

À la troisième phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « localement » les mots : « à l'échelle du département ou de la région ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la deuxième phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « tous les élèves » les mots : « chaque élève ». Exposé sommaire : Amendement de précision

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « la famille » les mots : « les parents ». Exposé sommaire : amendement de précision. C'est bien l'avis des parents qui doit être pris en compte et pas celui de sa famille au sens large.

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « développement » insérer le mot :  « émotionnel, ». Exposé sommaire : amendement de précision.

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « ans » insérer les mots : « et dix mois ». Exposé sommaire : Les experts de la petite enfance estiment que les enfants de deux ans ont des besoins spécifiques qui ne peuvent pas être pris en compte par l'école maternelle, notamment en raison des effectifs. Le manque de place en crèche ne ...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « ans » insérer les mots : « et neuf mois ». Exposé sommaire : Les experts de la petite enfance estiment que les enfants de deux ans ont des besoins spécifiques qui ne peuvent pas être pris en compte par l'école maternelle, notamment en raison des effectifs. Le manque de place en crèche ne...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « ans » insérer les mots : « et huit mois ». Exposé sommaire : Les experts de la petite enfance estiment que les enfants de deux ans ont des besoins spécifiques qui ne peuvent pas être pris en compte par l'école maternelle, notamment en raison des effectifs. Le manque de place en crèche ne...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « ans » insérer les mots : « et sept mois ». Exposé sommaire : Les experts de la petite enfance estiment que les enfants de deux ans ont des besoins spécifiques qui ne peuvent pas être pris en compte par l'école maternelle, notamment en raison des effectifs. Le manque de place en crèche ne...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « ans » insérer les mots : « et six mois ». Exposé sommaire : Les experts de la petite enfance estiment que les enfants de deux ans ont des besoins spécifiques qui ne peuvent pas être pris en compte par l'école maternelle, notamment en raison des effectifs. Le manque de place en crèche ne ...