Politique de développement et solidarité internationale
(Discussion générale)

Après le mot : « économie », insérer les mots : « sociale et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 38, substituer aux mots : « certaines maladies tropicales » les mots : « les maladies de la pauvreté et maladies négligées ». Exposé sommaire : Les maladies de la pauvreté et les maladies négligées touchent plusieurs milliards de personnes à travers le monde. Les besoins en recherche et développement d...

Après la treizième ligne du tableau de l'alinéa 255, insérer la ligne suivante : 12bisNombre de projets ayant un objectif nutritionnelTransversal Exposé sommaire : La sous-nutrition est l'un des plus grands fléaux sanitaires, en cause dans 45% des décès d'enfants de moins de cinq ans. C'est aussi un fardeau économique pour les pays qu'elle t...

À la deuxième phrase de l'alinéa 127, après le mot : « OMD », insérer les mots : « ainsi que les objectifs du développement pour l'après 2015 ». Exposé sommaire : Le cadre des OMD (Objectifs du Millénaire pour le développement) s'arrêtant en 2015, il semblerait souhaitable de citer la stratégie de développement des Nations Unies au-delà de...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « Afin de donner toute l'efficacité à la politique de la France, il est important que la société française et les acteurs publics et privés du développement et de la solidarité internationale expriment et portent une vision globale et explicite de leurs interventions. De ce point de vue, il est néc...

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 72, substituer aux mots : « un entrepreneuriat » les mots : « une volonté d'entreprendre ensemble ». Exposé sommaire : Au-delà des demandes des aides d'urgence et des aides au développement, il existe une forte demande des pays pauvres et des pays en développement de construction de nouveaux partenaria...

À l'avant-dernière phase de l'alinéa 72, substituer aux mots : « coopératives transnationales » les mots : « de l'économie sociale et solidaire à sociétariat transnational ». Exposé sommaire : Au-delà des demandes des aides d'urgence et des aides au développement, il existe une forte demande des pays pauvres et des pays en développement de...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après la sixième phrase de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Les enfants en sont les premières victimes (165 millions d'enfants de moins de cinq ans souffrent de retard de croissance irréversible). » Exposé sommaire : Pour une politique de développement et de solidarité internationale efficace, la France doit poursuivre ses effo...

A l'alinéa 2 après le mot : « territoriales, », Insérer les mots suivants : « en assurant la participation libre et active des populations locales concernées, notamment les plus défavorisées, aux programmes de développement, » Exposé sommaire : EXPOSE SOMMAIRE Cet amendement est fondé sur la conviction que« les populations les plus vulnér...

A la première phrase de l'alinéa 114; après le mot : «  trafics » insérer les mots : « , en particulier celui d'espèces de faune et de flore sauvage menacées, » Exposé sommaire : Il s'agit de mettre en œuvre l'engagement de la France à lutter contre le braconnage lors du Sommet Afrique – France sur la paix et la sécurité qui a eu lieu en...

RAPPORT Après l'alinéa 191, insérer l'alinéa suivant : « L'utilisation du produit final des prêts, octroyés au titre de l'aide publique au développement, pour financer la politique de dons dans le cadre de l'aide bilatérale, est encouragée. » Exposé sommaire : La politique d'aide au développement est constituée de prêts et de do...

A la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « des actions de coopération ou » les mots : « toute action internationale de coopération, » Exposé sommaire : En réintroduisant le terme utilisé à l'origine dans le projet de loi « développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale » cet amendement vise à :

RAPPORT A l'alinéa 11, après les mots : « ressources fiscales des pays en développement » Insérer les mots : « par le biais d'un soutien renforcé aux administrations fiscales » Exposé sommaire : La politique menée en matière de transparence des flux financiers et de lutte contre l'évasion fiscale a indéniablement une incidence dans le...

A la dernière phrase de l'alinéa 184, après le mot : « françaises » insérer les mots : « y compris celles relevant du champ de l'Economie sociale et solidaire (ESS) » Exposé sommaire : Il s'agit ici de mentionner clairement l'Economie sociale et solidaire (ESS) (y compris au moment même où la France propose une loi sur l'ESS) dans les poli...

Après l'alinéa 209, insérer l'alinéa suivant : « Les indicateurs doivent être soumis à la concertation des collectivités territoriales et du Conseil national du développement et de la solidarité internationale. » Exposé sommaire : La définition d'indicateurs de résultats est une grande avancée de ce texte, ils permettront de mieux contrô...

RAPPORT A l'alinéa 49, après la deuxième phrase, insérer la phrase suivante : « Le gouvernement promeut et défend les initiatives instaurant un devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales et sous-traitants, et des donneurs d'ordre à l'égard de leurs sous-traitants. » Exposé sommaire : L'alinéa 49 du rapport annexé...

Compléter cet article en insérant un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Il fait ensuite l'objet d'une charte adressée à l'ensemble des acteurs concernés par ces politiques. » Exposé sommaire : Si les orientations de la politique française de développement et de solidarité internationale doivent faire l'objet d'un nouveau projet de loi, e...

Compléter l'alinéa 178 par la phrase suivante : « Et ce rôle joué par les collectivités territoriales ultramarines dans la politique de développement national permet de renforcer leur intégration régionale. Lorsque des collectivités territoriales envisagent de mettre en place un programme d'aide ou de développement dans un pays tiers, il convi...