Les interventions de Philippe Bies sur ce dossier

228 amendements trouvés


22/09/2014 — Amendement N° CSENER966 au texte N° 2188 - Article 1er (Retiré)
Mme Alaux, M. Caullet, Mme Lignières-Cassou, M. Bouillon, Mme Santais, M. Pauvros, M. Chanteguet, M. Bies, M. Duron,...

Compléter l'alinéa 21 par les mots : « ,en modulant cet objectif par énergie fossile en fonction des performances de chacune en termes d'émissions de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : Le projet de loi fixe un objectif de réduction de la consommation énergétique finale des énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à la référence d...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER976 au texte N° 2188 - Article 1er (Adopté)
Mme Romagnan, M. Bouillon, M. Pauvros, M. Chanteguet, M. Bies, M. Duron, M. Le Roch, Mme Santais, M. Bricout, Mme La...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « - lutte contre la précarité énergétique. » Exposé sommaire : Il s'agit ici de compléter les dispositions de l'article L.100-1 du code de l'énergie en insérant un 6èmeobjectif attribué à la politique énergétique de la France. Cet ajout mettrait la rédaction de la loi en cohérence avec la suite du...

19/09/2014 — Amendement N° CSENER883 au texte N° 2188 - Avant l'article 9 (Retiré)
M. Bouillon, M. Lesage, M. Colas, M. Pauvros, Mme Got, M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Orphé, Mme Massat, M. Blein, M. A...

Avant le chapitre Ier du titre III, insérer la division suivante : « Chapitre Ier A « Priorité aux modes de transport les moins polluants » « Article XX « Pour le transport des marchandises, le développement de l'usage du transport fluvial revêt un caractère prioritaire. À cet effet, l’État accordera, en matière d'infr...

19/09/2014 — Amendement N° CSENER661 au texte N° 2188 - Après l'article 63 (Irrecevable)
M. Letchimy, M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Orphé, M. Aboubacar, M. Vlody, M. Polutélé, M. Jalton, Mme Massat, M. Chant...

Le Gouvernement communiquera au Parlement, d’ici la fin de l’année 2015, un schéma de développement des territoires sur la transition énergétique. Ce document, qui comportera un volet sur la recherche et l’innovation, ainsi que des stratégies de complémentarité entre territoires, indiquera, collectivité par collectivité, les actions qui pourron...

19/09/2014 — Amendement N° CSENER1081 au texte N° 2188 - Article 50 (Retiré)
M. Lurel, M. Bouillon, Mme Berthelot, Mme Orphé, M. Aboubacar, M. Polutélé, M. Vlody, M. Jalton, M. Letchimy, M. Dani...

Compléter l’alinéa 16 par les mots suivants : « Ce comité comprendra un représentant des zones non-interconnectées désigné sur proposition du ministre en charge des outre-mer. » Exposé sommaire : Au regard de ce que représente la CSPE pour les zones non interconnectées, de l’augmentation des coûts des productions ces dix dernières années dan...

19/09/2014 — Amendement N° CSENER665 au texte N° 2188 - Article 53 (Retiré)
M. Letchimy, Mme Bareigts, M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Orphé, M. Vlody, M. Polutélé, M. Jalton, Mme Massat, M. Chant...

Après 'alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « – favoriser le développement des énergies nouvelles dans les départements d'outre mer en apportant une attention toute particulière aux études concernant les procédés de stockage. » Exposé sommaire : Un grand nombre d’énergies nouvelles, et figurant en abondance dans les DOM, sont des énergies i...

19/09/2014 — Amendement N° CSENER1063 au texte N° 2188 - Article 60 (Retiré)
Mme Romagnan, M. Bouillon, Mme Santais, M. Pauvros, M. Bies, M. Daniel, M. Duron, M. Le Roch, M. Bricout, Mme Laclais...

A L’article 60, l’alinéa 4 est ainsi complété : «, ainsi que pour l’achat de films, gaines ou matériaux isolants, de prestations d’efficacité énergétique ou d’appareils électroménagers très performants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter l’efficacité du chèque-énergie en élargissant les actions éligibles tout en en garantiss...

19/09/2014 — Amendement N° CSENER651 au texte N° 2188 - Article 1er (Retiré)
M. Letchimy, Mme Bareigts, M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Orphé, M. Aboubacar, M. Jalton, M. Polutélé, M. Vlody, M. Cha...

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 6° De parvenir, conformément aux dispositions de l’article 56 de la loi n° 2009‑967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, à l’autonomie énergétique dans les départements d’outre-mer en 2030, avec, comme objectif intermédiaire, 50 % d’énergies ...