Les interventions de Philippe Bies sur ce dossier

350 amendements trouvés


21/11/2016 — Amendement N° 196 au texte N° 4191 - Article 33 (Adopté)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre

À l'alinéa 162, après la première occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « de mettre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2016 — Amendement N° 195 au texte N° 4191 - Article 33 (Adopté)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre

À l'alinéa 165, après chacune des occurrences du mot : « essentielles », insérer les mots : « en matière ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2016 — Amendement N° 194 au texte N° 4191 - Article 33 (Adopté)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre

Après l'alinéa 168, insérer l'alinéa suivant : « Isexies. – Au 10° de l'article L. 161‑3 du même code, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième ». ». Exposé sommaire : Amendement de coordination concernant une disposition d'application de l'article L. 125‑2‑4 du code de la construction et de l'habitation à Mayotte.

21/11/2016 — Amendement N° 193 au texte N° 4191 - Article 33 (Adopté)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre

I. – À la première phrase de l'alinéa 169, substituer au mot : « six » le mot : « vingt-quatre ». II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Amendement de conséquence, tenant compte du maintien, au I de cet article, des seules ordonnances prévues aux 4° et 5° de celui-ci.

21/11/2016 — Amendement N° 192 au texte N° 4191 - Article 33 (Adopté)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre

I. – À la dernière phrase de l'alinéa 169, substituer au mot : « des » les mots : « de ces ». II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, supprimer les mots : « prévues au présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2016 — Amendement N° 191 au texte N° 4191 - Article 33 (Adopté)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre

À l'alinéa 177, substituer à la seconde occurrence du mot : « publication » le mot : « date ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2016 — Amendement N° 190 au texte N° 4191 - Article 33 (Adopté)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre

À l'alinéa 177, substituer aux mots : « ne détenant pas la compétence » les mots : « n'étant pas compétent en matière d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2016 — Amendement N° 189 au texte N° 4191 - Article 33 bis AAA (Adopté)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre

Après le mot : « patrimoine, », insérer les mots : « les mots : « ainsi que » sont remplacés par le mot : « et », après le mot : « groupements », le mot : « et » est remplacé par le signe : « , », et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2016 — Amendement N° 188 au texte N° 4191 - Article 33 bis AD (Adopté)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre

I. – Au début de l'alinéa 10, insérer les mots : « Dans un délai et selon des modalités fixées par décret en Conseil d'État, ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « , dans un délai et selon des modalités fixées par décret en Conseil d'État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2016 — Amendement N° 187 au texte N° 4191 - Article 33 bis AE (Adopté)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 4°bis À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 421‑1, les mots : « vingt-quatrième à vingt-sixième » sont remplacés par les mots : « vingt-cinquième à vingt-septième » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

21/11/2016 — Amendement N° 186 au texte N° 4191 - Article 33 bis AE (Adopté)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis À la première phrase du cinquantième alinéa de l'article L. 422‑2, les mots : « trente-huitième à quarantième » sont remplacés par les mots : « quarantième à quarante-deuxième » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination, tenant compte de l'insertion de deux nouveaux alinéas à l'ar...

21/11/2016 — Amendement N° 185 au texte N° 4191 - Article 33 bis AE (Adopté)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « 6°bis À la première phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 422‑3, les mots : « quarante-troisième à quarante-cinquième » sont remplacés par les mots : « quarante-cinquième à quarante-septième ; » ». Exposé sommaire : Amendement de coordination, tenant compte de l'insertion de deux nou...

21/11/2016 — Amendement N° 184 au texte N° 4191 - Article 33 bis AE (Adopté)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre

À l'alinéa 17, substituer au mot : « les » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2016 — Amendement N° 183 au texte N° 4191 - Article 33 bis AE (Retiré avant séance)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre

Compléter l'alinéa 17 par les mots : « dans les conditions définies à l'article L. 631‑12 ; ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

21/11/2016 — Amendement N° 182 au texte N° 4191 - Article 33 bis AE (Adopté)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre

À l'alinéa 26, substituer aux mots : « dédiés aux logements » les mots : « consacrés au logement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2016 — Amendement N° 135 au texte N° 4191 - Article 43 (Adopté)
Mme Olivier, M. Blein, Mme Coutelle, M. Allossery, Mme Sommaruga, M. Bricout, M. Lesage, Mme Lepetit, M. Aboubacar, ...

À l'alinéa 8, substituer au mot : « général » les mots : « sur l'état du sexisme en France ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à transformer en un rapport annuel sur l'état du sexisme le « rapport général » biannuel prévu par l'article 43 du projet de loi. D'une part, ce « rapport général » ne semble pas correspondre à la réa...

21/11/2016 — Amendement N° 134 au texte N° 4191 - Article 43 (Adopté)
Mme Olivier, M. Blein, Mme Coutelle, M. Allossery, Mme Sommaruga, M. Bricout, M. Lesage, Mme Lepetit, M. Aboubacar, ...

Après le mot : « public », supprimer la fin de la seconde phrase de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Le Haut Conseil devant mener librement ses travaux, formuler librement ses recommandations et adresser librement ses communications, il n'apparaît pas cohérent de faire présenter son rapport sur le sexisme par le ministre chargé des droits des ...

21/11/2016 — Amendement N° 133 au texte N° 4191 - Article 47 septies (Adopté)
M. Pellois, M. Allossery, Mme Sommaruga, M. Bloche, M. Bricout, M. Lesage, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, Mme ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime, est inséré un article L. 230‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 230‑5‑1. – I. – Dans le respect des objectifs de la politique de l'alimentation définie à l'article L. 1, l'État, les collectivités territoriales et les établissements pu...

19/11/2016 — Amendement N° 722 rectifié au texte N° 4191 - Article 16 ter (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Rédiger ainsi cet article : « Le deuxième alinéa de l'article L. 4134‑2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Après la première phrase est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils comprennent également des représentants âgés de moins de trente ans d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ayant fai...

19/11/2016 — Amendement N° 677 au texte N° 4191 - Article 12 ter (Rejeté)
Mme Linkenheld, Mme Capdevielle, Mme Pochon, M. Bies

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « 4° Si la personne morale agréée ne mobilise pas au moins deux jeunes sur la même mission, le service civique étant réservé aux projets collectifs et à l'apprentissage du « faire ensemble ». » Exposé sommaire : Le service civique, alors qu'il se généralise, se doit d'être plus clairement disting...