Les interventions de Philippe Vigier sur ce dossier

337 amendements trouvés


10/12/2013 — Amendement N° CF136 au texte N° 1592 - Article 44 (Rejeté)
M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier

Mission « Travail et emploi » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :  (en euros) Programmes+- Accès et retour à l'emploi16 000 0000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi016 000 000 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00 Conception, gestion et...

10/12/2013 — Amendement N° CF122 au texte N° 1592 - Article 10 (Rejeté)
M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer le présent article, instaurant un relèvement de la surtaxe sur l'impôt sur les sociétés, à hauteur de 2,5 milliards d'euros. Après un matraquage fiscal sans précédent en 2013, à hauteur de 13 milliards d'euros, et après avoir remplacé la TVA compétitivité par un dispositif ...

10/12/2013 — Amendement N° CF131 au texte N° 1592 - Article 67 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde

Substituer à l'alinéa 1 les deux alinéas suivants : « I. - L'article 105 de la loi n°2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est ainsi rédigé : « Art. 105. – Hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensio...

10/12/2013 — Amendement N° CF115 au texte N° 1592 - Article 7 ter (Rejeté)
M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier

I. Après l'alinéa 12, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « IV. Le taux de taxe sur la valeur ajoutée de 7% reste applicable aux travaux mentionnés aux 1° et 3° de l'article 279-0 bis du CGI ayant fait l'objet d'un devis daté et accepté avant le 1er Janvier 2014, et ayant donné lieu au versement d'un acompte de 30 % encaissé avant cette mêm...

10/12/2013 — Amendement N° CF120 au texte N° 1592 - Article 31 (Rejeté)
M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier

Supprimer l'alinéa 30. Exposé sommaire : En même temps qu'il annonce une réforme de l'apprentissage, le gouvernement tacle les chambres de métiers et de l'artisanat en réduisant leurs recettes fiscales de près de 15 % ! Et ce alors même qu'elles consacrent 400 millions d'euros, soit la moitié de leur budget, à l'apprentissage. Dans le milieu...

10/12/2013 — Amendement N° CF138 au texte N° 1592 - Article 57 (Rejeté)
M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier

I. – Supprimer l'alinéa 11. II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l'État, par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 ...

10/12/2013 — Amendement N° CF110 au texte N° 1592 - Article 7 (Rejeté)
M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier

I. – Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « H. –  Les transports publics de voyageurs du quotidien. » II. – En conséquence, après l'alinéa 5, insérer les quatre alinéas suivants : « B bis. –  Le bquater de l'article 279, est complété par les mots : « à l'exclusion des transports publics de voyageurs du quotidien qui relèvent du taux...

10/12/2013 — Amendement N° CF113 au texte N° 1592 - Article 7 ter (Rejeté)
M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier

I. – Après l'alinéa 12, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « IV. – Après l'article 278 sexies du code général des impôts, il est inséré un article 278‑0 septies ainsi rédigé : « Art. 278‑0 septies. – La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5 % en ce qui concerne les travaux de rénovation de l'habitat ». II. – Les pertes ...

10/12/2013 — Amendement N° CF146 au texte N° 1592 - Article 49 (Rejeté)
M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier

I. – À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au nombre : « 391 925 » le nombre : « 380 016 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : MISSION / PROGRAMMEPLAFOND exprimé en ETP Action extérieure de l'État6 565 Diplomatie culturelle et d'influence6 565 Administration générale et territoriale de l'État321 Ad...

10/12/2013 — Amendement N° CF132 au texte N° 1592 - Article 44 (Rejeté)
M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier

Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :  (en euros) Programmes+- Liens entre la Nation et son armée02 000 000 Dont titre 200 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant2 000 0000 Indemnisation des victimes des persécutions an...

10/12/2013 — Amendement N° CF107 au texte N° 1592 - Article liminaire (Rejeté)
M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier

Rédiger ainsi les deuxième et troisième lignes de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 2 :« -3,5 0 Exposé sommaire : Il est frappant de constater qu'il existe un écart croissant entre le taux de déficit public dit « structurel » et le taux réel. En 2014, cet écart est de 1,9 point, et il était déjà de 1,5 point en 2013 et de 0,9 point ...

10/12/2013 — Amendement N° CF100 au texte N° 1592 - Article 5 (Rejeté)
M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 5, et de conserver l'exonération fiscale de la participation de l'employeur aux contrats collectifs de complémentaire santé. En effet, cette mesure, que le Gouvernement présente comme une réduction de dépense de 960 millions d'euros dès 2014, représ...

10/12/2013 — Amendement N° CF134 au texte N° 1592 - Article 44 (Rejeté)
M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier

Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :  (en euros) Programmes+- Liens entre la Nation et son armée03 000 000 Dont titre 200 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant3 000 0000 Indemnisation des victimes des persécutions an...

10/12/2013 — Amendement N° CF141 au texte N° 1592 - Article 60 (Rejeté)
M. de Courson, M. Jégo, M. Philippe Vigier

Supprimer les alinéas 1 à 10. Exposé sommaire : Le I de l'article 60 crée un fonds de soutien doté de 100 millions d'euros par an pendant 15 ans afin de pourvoir aux besoins des collectivités locales qui ont contracté des emprunts dits « toxiques ». La mise en place d'un tel fonds est contraire à l'indispensable responsabilisation des élus l...

10/12/2013 — Amendement N° CF129 au texte N° 1592 - Article 23 (Rejeté)
M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'article 23, instaurant un relèvement du taux de la taxe de risque systémique afin que le secteur bancaire finance à hauteur de 50 % le nouveau fonds de soutien pour les collectivités locales.

10/12/2013 — Amendement N° CF118 au texte N° 1592 - Article 37 (Rejeté)
M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'article 37, durcissant le barème du malus automobile. Ce durcissement portera d'abord atteinte aux Français enclavés qui n'ont pas nécessairement les moyens de faire acquisition des automobiles les moins polluantes. Les familles seront particulièrement touchées...

10/12/2013 — Amendement N° CF124 au texte N° 1592 - Article 18 (Rejeté)
M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier

I. – Au début de l'alinéa 15, substituer au taux : « 1,65 % » le taux : « 6 % ». II. – En conséquence, substituer au taux : « 1,60 % » le taux : « 4 % ». III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 17. IV. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : «V. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par l...

10/12/2013 — Amendement N° CF133 au texte N° 1592 - Article 44 (Retiré)
M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier

Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :  (en euros) Programmes+- Liens entre la Nation et son armée01 000 000 Dont titre 200 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant1 000 0000 Indemnisation des victimes des persécutions an...

10/12/2013 — Amendement N° CF104 au texte N° 1592 - Article 9 (Rejeté)
M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La taxe à 75 %, déjà proposée dans la loi de finances initiale pour 2013 et annulée par le Conseil constitutionnelle, est une mesure dogmatique sans aucun fondement économique. De part son caractère confiscatoire, et aurait des effets destructeurs pour l'attractivité de notre pays. En effet, la mise ...

10/12/2013 — Amendement N° CF126 au texte N° 1592 - Article 20 (Rejeté)
M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'article 20, instaurant un aménagement des taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques.