Transition énergétique
(Article 5)

À l'alinéa 2, supprimer le mot : « suffisant ». Exposé sommaire : Le terme « suffisant » apparaissant assez imprécis, il semble préférable de le supprimer.

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « dès lors qu'elles » le mot : « qui ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 14, substituer au mot : « dédiées » le mot : « destinées ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « un point noir du bruit », les mots : « une zone de bruit critique ». Exposé sommaire : Amendement de précision, l'expression « zone de bruit critique » étant notamment définie dans une circulaire du 12 juin 2001.

À l'alinéa 2, après le mot : « performance », insérer le mot : « énergétique ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après la première occurrence du mot : « à » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « la bonne utilisation, à l'entretien et à l'amélioration progressive de la performance énergétique de ce logement. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « leurs consommations » les mots : « leur consommation d'énergie ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et à haute performance environnementale ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la formulation employée à l'alinéa 3 du même article.

Après le mot : « bâtiment, », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 2 : « dans le même secteur ou à proximité de celui-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, substituer au mot : « guider » le mot : « orienter ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, le terme « guider » apparaissant trop directif.

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer, par deux fois, au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du mot : « présente » le mot : « détaille ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, destiné à éviter une répétition.

Substituer aux mots : « équivalent pétrole » les mots : « d'énergie primaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Substituer aux mots : « équivalent pétrole », les mots : « d’énergie primaire » Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

Substituer à l'alinéa 1 les six alinéas suivants : « I. La région coordonne, en lien avec le représentant de l'État en région, le service public de la performance énergétique mentionné à l'article L. 232‑1 du code de l'énergie. « A cet effet, elle peut mettre en place un pôle régional pour la performance énergétique de l'habitat qui a pour ob...

Ajouter à la fin de la phrase (après le mot « existants ») : « ainsi que les caractéristiques acoustiques des bâtiments ou parties de bâtiments existants situés dans un point noir du bruit et qui font l'objet des travaux de rénovation importants tels que ceux mentionnés aux 1°, 3°, 4° et 5°. » Exposé sommaire : La rénovation énergétique des ...

I. À la section 1 du chapitre II du titre V du livre VII du code de commerce, après l'article L. 752‑1, est inséré un article L. 752‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 752‑1‑1. - Les magasins de commerce de détail d'une surface supérieure à 1 000 mètres carrés soumis à l'autorisation d'exploitation prévue à l'article L. 752‑1 proposent les denrées ...

Substituer aux alinéas 3 à 8 les neuf alinéas suivants : « II. L'article L. 541‑1 du code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° Avant le premier alinéa, sont insérés six alinéas ainsi rédigés : « I. - La politique nationale de prévention et de gestion des déchets est un levier essentiel de la transition vers une économie circulaire. Se...

Dans les logements individuels et dans les logements collectifs non soumis à des obligations d'audit énergétique dans le cadre de l'article 7 de la loi n° 2010‑788 du 12 juillet 2010, il est créé un carnet numérique de santé du logement. Après une expérimentation dans une région pilote, et une conception en concertation avec partenaires concer...

I. – La sous-section III de la section III du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement est complétée par trois articles ainsi rédigés : « Art. L. 541‑21‑3. – Lorsqu'un véhicule est stocké sur la voie publique ou sur le domaine public, et que ce véhicule est privé de ses fonctions essentielles pour rouler, le maire ou le p...