Transition énergétique
(Après l'article 5)

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et à haute performance environnementale ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la formulation employée à l'alinéa 3 du même article.

Après le mot : « bâtiment, », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 2 : « dans le même secteur ou à proximité de celui-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, substituer au mot : « guider » le mot : « orienter ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, le terme « guider » apparaissant trop directif.

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer, par deux fois, au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du mot : « présente » le mot : « détaille ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, destiné à éviter une répétition.

Substituer aux mots : « équivalent pétrole » les mots : « d'énergie primaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Substituer aux mots : « équivalent pétrole », les mots : « d’énergie primaire » Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

Substituer à l'alinéa 1 les six alinéas suivants : « I. La région coordonne, en lien avec le représentant de l'État en région, le service public de la performance énergétique mentionné à l'article L. 232‑1 du code de l'énergie. « A cet effet, elle peut mettre en place un pôle régional pour la performance énergétique de l'habitat qui a pour ob...

Ajouter à la fin de la phrase (après le mot « existants ») : « ainsi que les caractéristiques acoustiques des bâtiments ou parties de bâtiments existants situés dans un point noir du bruit et qui font l'objet des travaux de rénovation importants tels que ceux mentionnés aux 1°, 3°, 4° et 5°. » Exposé sommaire : La rénovation énergétique des ...

I. À la section 1 du chapitre II du titre V du livre VII du code de commerce, après l'article L. 752‑1, est inséré un article L. 752‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 752‑1‑1. - Les magasins de commerce de détail d'une surface supérieure à 1 000 mètres carrés soumis à l'autorisation d'exploitation prévue à l'article L. 752‑1 proposent les denrées ...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Le principe d'autosuffisance mentionné au 6° consiste à disposer à l'échelle territoriale pertinente d'un réseau intégré et adéquat d'installations d'élimination de déchets ultimes » ». Exposé sommaire : Amendement de précision

Substituer aux alinéas 3 à 8 les neuf alinéas suivants : « II. L'article L. 541‑1 du code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° Avant le premier alinéa, sont insérés six alinéas ainsi rédigés : « I. - La politique nationale de prévention et de gestion des déchets est un levier essentiel de la transition vers une économie circulaire. Se...

Dans les logements individuels et dans les logements collectifs non soumis à des obligations d'audit énergétique dans le cadre de l'article 7 de la loi n° 2010‑788 du 12 juillet 2010, il est créé un carnet numérique de santé du logement. Après une expérimentation dans une région pilote, et une conception en concertation avec partenaires concer...

Rédiger ainsi le second alinéa : « La lutte contre les sites illégaux de tri et de traitement des déchets sera intensifiée afin que l'ensemble des objectifs fixés aux 1°, 2°, 3°, 4°, et 5° soient atteints. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement, que complète l'amendement n°2389 à l'article 20, se justifie par son texte même.

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « des modes de traitement envisagés et de leur efficacité environnementale et technique ainsi que de leur viabilité économique, des débouchés existant pour ces flux et des conditions techniques et économiques associées à ces débouchés, dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement des déchets, des règles...

I. – La sous-section III de la section III du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement est complétée par trois articles ainsi rédigés : « Art. L. 541‑21‑3. – Lorsqu'un véhicule est stocké sur la voie publique ou sur le domaine public, et que ce véhicule est privé de ses fonctions essentielles pour rouler, le maire ou le p...

I. Le fonds national des économies d'énergie et de la croissance verte a pour objet de faciliter le financement de la rénovation thermique des bâtiments. Il contribue directement ou indirectement à la garantie des prêts consentis, notamment par les établissements de crédit, pour la réalisation de travaux d'amélioration de la performance énergé...

Le chapitre III du titre Ier du livre II est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. 213‑4‑1. - Les marchés privés de bâtiment portant sur des travaux et prestations de service réalisés en cotraitance, dont le montant n'excède pas 100 000 euros hors taxes, comportent obligatoirement les mentions suivantes : « 1° L'identité du client ...

Le II de l'article L. 541‑14 du code de l'environnement est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « f) fixe des objectifs d'intégration de produits issus du réemploi ou de la réutilisation dans la commande publique. « 4° Détermine les modalités selon lesquelles les collectivités territoriales concernées contribuent au développement de l'é...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « du type de », les mots : « de la nature des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.