Transition énergétique
(Article 6)

I. - À l’alinéa 2, après le mot : « permettant », insérer le mot : « pas ». II. - En conséquence, après la seconde occurrence du mot : « l’ouvrage », rédiger ainsi la fin de cet article : « à un coût raisonnable ». Exposé sommaire : Il s’agit de revenir à la rédaction de l’Assemblée nationale.

Compléter l’alinéa 14 par les mots : « en 2025 ». Exposé sommaire : Amendement de précision, les auteurs de cet amendement adopté au Sénat n’ayant pas indiqué dans le dispositif l’horizon temporel auquel ils jugeaient souhaitable d’aboutir à cet objectif de réduction de 50 % des quantités de produits manufacturés non recyclables mis sur le m...

Après le mot : « énergie, », rétablir ainsi la fin de l’alinéa 2 : « et se rapprochant le plus possible des exigences applicables aux bâtiments neufs. » Exposé sommaire : Il s’agit de réintroduire l’objectif, voté par l’Assemblée nationale en première lecture, de se rapprocher le plus possible des exigences applicables aux bâtiments neufs.

Rédiger ainsi cet article : « Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : « 1° À l’article L. 111‑12, les mots : « repris ci-après sous » sont remplacés par les mots : « et notamment repris par » ; « 2° L’article L. 111‑13 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En matière de performance énergétique, l’impropriété ...

Supprimer les alinéas 2 à 14, 18 et 74. Exposé sommaire : L’article 8 du projet de loi prévoit d’améliorer le fonctionnement du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, en apportant plus de visibilité, renforçant les sanctions applicables et élargissant la liste des entités et programmes éligibles. Le 1 A, adopté lors de son examen ...

Supprimer les alinéas 2 à 14, 18 et 74. Exposé sommaire : L’article 8 du projet de loi prévoit d’améliorer le fonctionnement du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, en apportant plus de visibilité, renforçant les sanctions applicables et élargissant la liste des entités et programmes éligibles. Le 1 A, adopté lors de son examen ...

Supprimer les alinéas 2 à 14, 18 et 74. Exposé sommaire : L’article 8 du projet de loi prévoit d’améliorer le fonctionnement du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, en apportant plus de visibilité, renforçant les sanctions applicables et élargissant la liste des entités et programmes éligibles. Le 1 A, adopté lors de son examen ...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « de santé numérique » les mots : « numérique de suivi et d’entretien du logement ». Exposé sommaire : L’expression « carnet de santé numérique » pousse à un parallèle inapproprié avec le carnet de santé des individus : il convient donc de lui substituer l’expression plus neutre de « carnet numérique de ...

Au début de cet alinéa, substituer aux mots : « A l’horizon », le mot : « Avant » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « établissement public » les mots : « ou plusieurs établissements publics » . Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Rédiger ainsi l’alinéa 17 : « III (nouveau). - Au troisième alinéa de l’article L. 111‑9 du code de la construction et de l’habitation, l’année : »2020« est remplacée par l’année »2018« . Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Substituer à l'alinéa 5 les deux alinéas suivants : « À compter du 1er juillet 2015, à l'exception des sacs compostables à compostage domestique et constitués pour tout ou partie de matières bio-sourcées mentionnés au 2°, ne sont autorisés à la distribution, gratuite ou à la vente, que les sacs réutilisables d'une contenance supérieure ou égal...

À l'alinéa 16 substituer aux mots : « au deuxième alinéa de » le mot : « à ». Exposé sommaire : Le tiers financement doit permettre de faciliter les opérations de rénovation énergétique des logements en apportant aux particuliers qui souhaitent faire des travaux d'économie d'énergie une offre complète, avec des conseils, un accompagnement ...

I. – Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution statue sur la demande, dans un délai de deux mois à compter de la réception d'un dossier complet. L'absence de notification de sa décision par l'Autorité au terme de ce délai vaut acceptation. « Lorsque l'Autorité demande des inform...

À la dernière phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « en Conseil d'État ». Exposé sommaire : Le tiers financement doit permettre de faciliter les opérations de rénovation énergétique des logements en apportant aux particuliers qui souhaitent faire des travaux d'économie d'énergie une offre complète, avec des conseils, un accompagnement ...

À l'alinéa 5, après la dernière occurrence du signe : « , », insérer les mots : « des articles 26‑4 à 26‑8 ». Exposé sommaire : Le tiers financement doit permettre de faciliter les opérations de rénovation énergétique des logements en apportant aux particuliers qui souhaitent faire des travaux d'économie d'énergie une offre complète, avec ...

I. – Substituer à l'alinéa 5 les trois alinéas suivants : « 5° La transition vers une économie circulaire. » « Iter - Après le même article, il est inséré un article L. 110‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 110‑1‑1. – La transition vers une économie circulaire appelle une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières...

À l'alinéa 5, après le mot : « bruit », insérer les mots : « ou dans une zone de bruit d'un plan de gêne sonore ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à couvrir à la fois les zones de bruit routiers ou ferrés et les nuisances aériennes.

Substituer au dernier alinéa de l’article 19 bis l'alinéa suivant : « Un décret en Conseil d'Etat, publié au plus tard le 30 juin 2015, détermine les conditions d'application du présent article, ainsi que les sanctions prévues en cas de distribution, onéreuse ou gratuite, de sacs plastiques à usage unique non compostables. Il fixe notamment la...

Après la deuxième occurrence du mot : « et » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 17 : « le mot : « énergétique » sont remplacés par les mots : « environnementale par le biais d'un indicateur spécifique ». ». Exposé sommaire : Dès lors que le projet de loi prévoit de réduire de 40 % nos émissions de gaz à effet de serre en 2030 et de les divis...