Transition énergétique
(Article 6)

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « Art. L. 142‑4. - Le conseil supérieur peut être saisi par le président de l'Assemblée nationale ou le président du Sénat de toute question relative à la réglementation des bâtiments. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots : « seront encouragées grâce à », les mots : « font l'objet d' ». Exposé sommaire : S'il est nécessaire d'encadrer juridiquement les CSR afin d'assurer la valorisation énergétique de ces déchets qui s'inscrit dans un cadre précis, celui de l'accroissement du tri à la source, de l'ext...

Rétablir ainsi l'article 5quinquies A : « Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'aides fiscales à l'installation de filtres à particules sur l'installation de chauffage au bois pour particuliers. » Exposé sommaire : Il s'agit de revenir au...

À l'alinéa 31, substituer au mot : « amende », le mot : « sanction pécuniaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « déchets », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « identifier », insérer les mots : « les potentiels de prévention de l'utilisation de matières premières, primaires et secondaires, afin d'utiliser plus efficacement les ressources, ainsi que ». Exposé sommaire : Exploiter les ressources dans une optique durable, c'est-à-dire garantir leur disponibilité et maîtriser leur imp...

À l'alinéa 18, rétablir un III ainsi rédigé : « III. - Le premier alinéa de l'article L. 541‑21‑1 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « À compter du 1er janvier 2025, cette obligation est étendue à tous les professionnels produisant ou détenant des déchets composés majoritairement de biodéchets. » Exposé so...

I.- Après le mot : « vente », supprimer la fin de l'alinéa 5 ; II.- En conséquence, à l'alinéa 7, substituer aux mots : « aux 1° et 2° » les mots : « au 2° ». Exposé sommaire : Si la question de l'inadéquation possible des sacs réutilisables se pose en effet pour les sacs destinés à l'emballage de marchandises au point de vente autres que ...

Rédiger ainsi cet article : « Avant 2030, tous les bâtiments privés résidentiels dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an doivent avoir fait l'objet d'une rénovation énergétique. » Exposé sommaire : L'article 3 B impose une obligation de rénovation avant 2020 de...

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « en vue, en priorité, de leur recyclage ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer les alinéas 2 à 14. Exposé sommaire : L'article 8 du projet de loi prévoit d'améliorer le fonctionnement du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie, en apportant plus de visibilité, renforçant les sanctions applicables et élargissant la liste des entités et programmes éligibles. Le 1 A, adopté lors de son examen au Sénat, ...

À la dernière phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « couverts », les mots : « couverts par cette dernière ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Des actions de sensibilisation à la maîtrise de la consommation d'énergie sont mises en place auprès des utilisateurs de ces nouvelles constructions. » Exposé sommaire : Il s'agit d'améliorer la clarté rédactionnelle de cet alinéa.

À la fin de la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « à l'horizon », le mot : « en ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 22, après la première occurrence du mot : « communes », supprimer la fin de cet alinéa. Exposé sommaire : Il s'agit d'en revenir au texte de l'Assemblée nationale.

Rétablir ainsi cet article : « Dans le délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport identifiant les produits qui, ne faisant pas l'objet d'un dispositif de responsabilité élargie du producteur, ont un potentiel de réemploi insuffisamment développé et sont susceptibles de concerner...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « délégués », le mot : « déléguées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « horizon », les mots : « échéance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir ainsi cet article : "Le chapitre Ier du titre II du code de la consommation est complété par une section ainsi rédigée : « Section 18 « Contrats de prestation visant à une amélioration de la performance énergétique ou environnementale d'un bâtiment «Art. L. 121-115. - Tout contrat de prestation visant à une amélioration de la perfo...

Après le mot : « dispensé », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 : « de l'obligation mentionnée audit article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.