Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2015 (no 2480 et 2484).

La parole est à Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Madame la rapporteure générale, les députés s’associent à vos remerciements et saluent l’ensemble des personnels de l’Assemblée, qui nous permettent de travailler, jour et nuit, dans les meilleures conditions possibles.

Conformément à l’article 114, alinéa 3, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi de finances dans le texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.

L’amendement du Gouvernement est le bienvenu, dans la mesure où il fait évoluer un dispositif qui n’avait pas changé depuis le siècle dernier. On comprend qu’il ait fallu plusieurs semaines de travail pour revoir un dispositif extrêmement daté et poussiéreux. Dans son ensemble, l’amendement satisfait les parlementaires, à quelques nuances près....

Le Gouvernement prévoit que les communes ayant choisi d’appliquer la taxe de séjour au forfait peuvent utiliser des plates-formes de réservation en ligne comme intermédiaire pour le recouvrement de ladite taxe. Mais cette disposition ne serait pas applicable pour les communes ayant opté pour la taxe de séjour au réel. Je propose que la taxation...

Quelques éléments d’information complémentaires. D’abord, le sous-amendement no 839 n’est pas présenté par les seuls députés de Paris ; il est cosigné par des députés de toute la France, en particulier de Bretagne, d’Alsace et du Nord. Ensuite, s’agissant des comparaisons internationales, à Bruxelles, les établissements 4 étoiles paient 7,15 ...

Je maintiens le sous-amendement no 839, à propos duquel Mme la rapporteure générale s’en remet à la sagesse de l’Assemblée nationale, mais je retire, pour tenir compte des arguments du Gouvernement, les sous-amendements no 840, 845 rectifié et 843 rectifié.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (nos 2234, 2260).

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (nos 2234, 2260).

Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles non rattachés à des missions, s’arrêtant à l’amendement no 660 portant article additionnel après l’article 44.

Ce matin, l’Assemblée a commencé l’examen des articles non rattachés à des missions, s’arrêtant à l’amendement no 344 portant article additionnel après l’article 42. À la demande du Gouvernement, nous examinerons d’abord les amendements nos 663 à 739 portant articles additionnels après l’article 44, puis nous reprendrons le cours normal de nos...

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 660 et 777. La parole est à Mme la rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l’amendement no 660.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 663, 640 et 769. La parole est à Mme la rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l’amendement no 663.

L’amendement no 777 était identique ; vous l’avez donc défendu. Quel est l’avis de la commission ?

Madame Berger, je vous indique, à vous-même et à l’ensemble de nos collègues, que je n’ai pas à souhaiter ou non donner la parole : si j’appliquais rigoureusement le règlement, je ne laisserais s’exprimer qu’un député pour l’amendement et un député contre, ce qui priverait de parole beaucoup d’entre vous. J’essaie donc de laisser l’ensemble de...

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 665 et 807 rectifié. La parole est à M. Dominique Lefebvre, pour soutenir l’amendement no 665.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 142, 108 et 763, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pascal Cherki, pour soutenir l’amendement no 142.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 855 et 857. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 855.

Nous en revenons aux amendements portant article additionnel après l’article 42. L’amendement no 344 a déjà défendu ce matin par M. Saddier. Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?