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Biodiversité
(Article 5)


Les amendements de Serge Letchimy


Les interventions de Serge Letchimy sur ce dossier

139 amendements trouvés


19/06/2014 — Amendement N° CD456 au texte N° 1847 - Article 31 (Retiré)
Mme Le Dissez, M. Bouillon, Mme Lignières-Cassou, M. Letchimy, Mme Alaux, Mme Berthelot, M. Bies, M. Lesage, M. Sauv...

À la seconde phrase de l'alinéa , supprimer les mots suivants : « lorsqu'aucun changement significatif dans les circonstances de fait ou de droit n'est intervenu depuis le déroulement ou la réalisation de celles-ci ». Exposé sommaire : La disposition prévue au deuxième alinéa de l'article 31 a pour objet d'intégrer dans un parc naturel régio...

19/06/2014 — Amendement N° CD481 au texte N° 1847 - Article 18 (Retiré)
M. Letchimy, Mme Berthelot, Mme Gaillard, Mme Bareigts, Mme Louis-Carabin, M. Jalton, M. Aboubacar, Mme Orphé, Mme A...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 412-2-1 - Les dispositions de la présente section visent à déterminer les conditions d'accès aux ressources génétiques faisant partie du patrimoine commun de la nation tel que défini à l'article L. 110-1 en vue de leur utilisation, et à assurer un partage juste et équitable des avantag...

19/06/2014 — Amendement N° CD707 au texte N° 1847 - Article 69 (Retiré)
M. Buisine, Mme Le Dissez, Mme Berthelot, M. Letchimy, M. Bies, M. Bouillon, M. Lesage, Mme Lignières-Cassou, M. Sau...

Substituer à l'alinéa 18 les trois alinéas suivants : « L'article L. 341-13 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « " Le projet de déclassement est soumis à une enquête publique réalisée conformément aux dispositions du chapitre III du titre II du livre Ier. « « Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, lorsque le déclasse...

19/06/2014 — Amendement N° CD702 au texte N° 1847 - Article 18 (Retiré)
M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Aboubacar, Mme Louis-Carabin, M. Jalton, Mme Bareigts, Mme Orphé

Compléter la première phrase de l'alinéa 58 par les mots : «, et l'utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques non soumises à la procédure prévue aux articles L. 412-8 à L. 412.12 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour les populations non ciblées par la définition de communautés d'habi...

19/06/2014 — Amendement N° CD441 au texte N° 1847 - Après l'article 51 (Adopté)
Mme Le Dissez, Mme Alaux, Mme Berthelot, M. Letchimy, M. Bies, M. Bouillon, M. Lesage, Mme Lignières-Cassou, M. Sauv...

I. Après l'article 1395 B du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « I.- Les propriétés non bâties classées dans les deuxième et sixième catégories définies à l'article 18 de l'instruction ministérielle du 31 décembre 1908 et situées dans les zones humides définies au 1° du I de l'article L. 211-1 du code de l'enviro...

19/06/2014 — Amendement N° CD488 au texte N° 1847 - Article 5 (Adopté)
M. Letchimy, Mme Berthelot, Mme Le Dissez, Mme Bareigts, Mme Louis-Carabin, M. Jalton, M. Aboubacar, Mme Orphé, Mme ...

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « La composition du comité concourt à une représentation significative des territoires ultramarins tenant compte, notamment, de la richesse de leur biodiversité. » Exposé sommaire : Considérant la richesse de la biodiversité ultramarine qui constitue 80 % de la biodiversité nationale, une attenti...

19/06/2014 — Amendement N° CD442 au texte N° 1847 - Après l'article 51 (Adopté)
Mme Le Dissez, Mme Got, Mme Alaux, Mme Berthelot, M. Bies, M. Letchimy, M. Bouillon, M. Lesage, Mme Lignières-Cassou...

Il est créé après la section VI du chapitre 1er du titre II du livre III du code de l'environnement une section VII ainsi rédigée : « Section VII « Gestion intégrée de l'érosion côtière « Art. L.321-13 - Afin de prendre en compte le phénomène d'érosion côtière dans les politiques environnementales et dans les politiques d'aménagement, de pro...

19/06/2014 — Amendement N° CD445 au texte N° 1847 - Article 38 (Tombe)
Mme Alaux, Mme Le Dissez, Mme Berthelot, M. Bies, M. Bouillon, M. Lesage, Mme Lignières-Cassou, M. Sauvan, M. Bardy,...

À l'alinéa 2, substituer par deux fois aux mots : « à un comité régional », les mots : « à un ou plusieurs comités régionaux ». Exposé sommaire : S'il semble tout à fait opportun et louable de permettre de confier la gestion d'une réserve naturelle comprenant une partie maritime à un comité régional des pêches maritimes et des élevages m...

19/06/2014 — Amendement N° CD483 au texte N° 1847 - Article 9 (Adopté)
M. Lesage, Mme Le Dissez, Mme Alaux, M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Bies, M. Bouillon, M. Lesage, Mme Lignières-Cass...

Substituer à la troisième phrase de l'alinéa 46, les trois phrases suivantes « Le conseil d'administration doit respecter la parité de manière à ce que l'écart entre le nombre d'hommes, d'une part, et le nombre de femmes, d'autre part, ne soit pas supérieur à un. Lorsqu'un organisme est appelé à désigner plus d'un membre du conseil, il procède...

19/06/2014 — Amendement N° CD459 au texte N° 1847 - Après l'article 26 (Retiré)
M. Lesage, Mme Le Dissez, Mme Alaux, Mme Berthelot, M. Bies, M. Letchimy, M. Bouillon, Mme Lignières-Cassou, M. Sauv...

Un rapport visant à étudier l'opportunité de créer un Observatoire des pratiques d'accès et partage des avantages ayant la responsabilité de contrôler et rendre compte de l'accès aux ressources génétiques et connaissances traditionnelles associées et du partage juste et équitable des avantages, de prévenir et dénoncer le cas échéant le non-resp...

19/06/2014 — Amendement N° CD471 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
M. Letchimy, Mme Le Dissez, Mme Berthelot, Mme Bareigts, Mme Louis-Carabin, M. Jalton, M. Aboubacar, Mme Orphé, Mme ...

Compléter l'alinéa 58 par les mots : « après avis, dès lors qu'elles sont concernées, des collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. » Exposé sommaire : Les collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution sont amenées à être les autorités compétentes en charge de la délivra...

19/06/2014 — Amendement N° CD478 au texte N° 1847 - Article 18 (Rejeté)
M. Letchimy, Mme Berthelot, Mme Bareigts, Mme Louis-Carabin, M. Jalton, M. Aboubacar, Mme Orphé, Mme Alaux, M. Bies,...

Après la seconde occurrence du mot : « communauté », rédiger ainsi l'alinéa 19 : «  qui incarne des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et en favorise l'application sur une plus grande échelle. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la définitio...

19/06/2014 — Amendement N° CD435 au texte N° 1847 - Après l'article 46 (Adopté)
Mme Le Dissez, M. Letchimy, Mme Berthelot, Mme Alaux, M. Bies, M. Bouillon, M. Lesage, Mme Lignières-Cassou, M. Sauv...

Le dixième alinéa de l'article L. 321-12 du code de l'environnement est complété par les deux  phrases ainsi rédigées : « À défaut, elle peut être perçue par le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour les sites qui le concernent et, pour les autres espaces naturels protégés, par les communes sur le territoire desquelles...

19/06/2014 — Amendement N° CD489 au texte N° 1847 - Article 5 (Retiré)
M. Lesage, Mme Le Dissez, M. Letchimy, Mme Alaux, Mme Berthelot, M. Bies, M. Bouillon, Mme Lignières-Cassou, M. Sauv...

Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 6, les trois phrases suivantes : « Le Comité national de la biodiversité doit respecter la parité de manière à ce que l'écart entre le nombre d'hommes, d'une part, et le nombre de femmes, d'autre part, ne soit pas supérieur à un. Lorsqu'un organisme est appelé à désigner plus d'un membre du com...

19/06/2014 — Amendement N° CD474 au texte N° 1847 - Article 18 (Retiré)
Mme Le Dissez, Mme Erhel, Mme Alaux, M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Bies, M. Bouillon, M. Lesage, Mme Lignières-Cass...

Après l'alinéa 37, insérer l'alinéa suivant : « d) bis Les ressources génétiques non endémiques présentes sur de nombreux territoires dont l'origine ne peut pas être attribuée à un de ces territoires » Exposé sommaire : Cet amendement a pour finalité d'introduire une exemption pour les ressources génétiques communes présentent dans plusieurs...

19/06/2014 — Amendement N° CD446 au texte N° 1847 - Après l'article 36 (Retiré)
Mme Le Dissez, Mme Alaux, M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Bies, M. Bouillon, M. Lesage, Mme Lignières-Cassou, M. Sauv...

L'article L135-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « Dans les régions délimitées en application de l'articleL. 113-2, des associations syndicales, dites « associations foncières pastorales », peuvent être créées. Elles regroupent des propriétaires de terrains à destination agricole ou pastorale ainsi que des terrains bo...

19/06/2014 — Amendement N° CD451 au texte N° 1847 - Après l'article 32 (Tombe)
M. Sauvan, Mme Le Dissez, Mme Alaux, M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Bies, M. Bouillon, M. Lesage, Mme Lignières-Cass...

Au quatrième alinéa de l'article L142-3 du code de l'urbanisme sont supprimés les mots : « de dimension suffisante pour justifier son ouverture au public et qu'il est, par sa localisation, ». Exposé sommaire : Le texte actuel exige, lorsqu'il y a un bâti, que le terrain soit de dimension suffisante, sans en préciser la définition et les juges...

19/06/2014 — Amendement N° CD703 au texte N° 1847 - Article 18 (Rejeté)
M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Aboubacar, Mme Louis-Carabin, M. Jalton, Mme Bareigts, Mme Orphé

Après l'alinéa 59, insérer l'alinéa suivant : « II.bis -  L'autorisation précise les modalités de préservation et de maintien des connaissances, innovations et pratiques traditionnelles présentes sur les territoires et associées aux ressources génétiques dont l'accès est autorisé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour ...

19/06/2014 — Amendement N° CD453 au texte N° 1847 - Après l'article 32 (Tombe)
M. Sauvan, Mme Le Dissez, Mme Alaux, Mme Berthelot, M. Bies, M. Bouillon, M. Lesage, Mme Lignières-Cassou, M. Bardy,...

Après le troisième alinéa de l'article L. 142-3 du code de l'urbanisme est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sont également soumis au droit de préemption les terrains ou ensembles de droits sociaux visés à l'alinéa précédent lorsqu'ils font l'objet d'une aliénation à titre gratuit, sauf si celle-ci est effectuée entre personnes ayant des liens...

19/06/2014 — Amendement N° CD641 au texte N° 1847 - Article 63 (Tombe)
M. Ménard, Mme Le Dissez, M. Bouillon, Mme Tallard, Mme Lignières-Cassou, Mme Buis, M. Burroni, M. Letchimy, Mme Ber...

Supprimer l'article 63. Exposé sommaire : En l'état actuel du droit, l'ouverture aux piétons de la servitude de marchepied le long du domaine public fluvial instaurée par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 se heurte à de nombreuses difficultés dans son application, conduisant à des conflits récurrents entre proprié...