Les interventions de Serge Letchimy sur ce dossier

139 amendements trouvés


14/03/2016 — Amendement N° 862 au texte N° 3564 - Article 9 (Adopté)
M. Letchimy, Mme Berthelot

Après la deuxième phrase de l'alinéa 16, insérer la phrase suivante : « Ces délégations exercent tout ou partie des missions de l'agence, à l'exception des missions de police de l'environnement. » Exposé sommaire : Dans le cadre de la préfiguration de l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB) dans les Outre-mer, l'atelier du 11 février 2...

14/03/2016 — Amendement N° 417 rectifié au texte N° 3564 - Article 40 (Adopté)
Mme Le Dissez, M. Arnaud Leroy, M. Bouillon, Mme Le Vern, M. Letchimy, Mme Tallard, Mme Berthelot, M. Lesage, M. Cha...

Après l'alinéa 23, insérer les cinq alinéas suivants : « Sous-section 1bis « Recherche associée « Art. 9bis. – Une activité de recherche sur le milieu marin est associée à toute activité qui fait l'objet d'une autorisation délivrée en application de l'article 6 de la présente loi et qui a un impact sur le milieu marin. Cette obligation ne s'...

14/03/2016 — Amendement N° 399 au texte N° 3564 - Article 9 (Adopté)
M. Caullet, M. Letchimy, M. Philippe Martin, M. Arnaud Leroy

Après le mot : « arrêté », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 58 : « conjoint des ministres chargés de l'environnement, de la biodiversité, des Outre-mer, de la mer, de la forêt, et de l'agriculture ». Exposé sommaire : La future Agence française pour la biodiversité (AFB) a vocation à devenir le premier opérateur de l'État dans le domaine d...

04/03/2016 — Amendement N° CD394 au texte N° 3442 - Article 18 (Adopté)
Mme Berthelot, M. Jalton, M. Letchimy, Mme Louis-Carabin, M. Lurel

À l'alinéa 98, substituer aux mots : « Au vu de », les mots : « Conformément au consentement préalable et aux conditions consignés dans le ». Exposé sommaire : « Au vu » est une terminologie imprécise qui n'implique pas la conformité mais un simple visa. Pour que le consentement préalable et les conditions d'utilisation posées par les comm...

27/02/2016 — Amendement N° CD396 au texte N° 3442 - Article 18 (Adopté)
Mme Berthelot, M. Jalton, M. Letchimy, Mme Louis-Carabin

À l'alinéa 86, après le mot : « territoriales, », insérer les mots : « un établissement prévu au chapitre 1er du titre XII du livre Ier de la septième partie du code général des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : En l'état actuel de la législation, il est prévu que le Conseil consultatif des populations amérindiennes et bushi...

27/02/2016 — Amendement N° CD983 au texte N° 3442 - Article 18 (Adopté)
M. Letchimy, Mme Berthelot, Mme Alaux, Mme Florence Delaunay, M. Said, M. Jalton

Supprimer les deuxième et troisième phrases de l'alinéa 109. Exposé sommaire : Chaque collectivité qui en fera la demande, pourra organiser l'exercice des fonctions de l'autorité administrative dans le cadre des demandes d'accès et d'utilisation des ressources et des connaissances traditionnelles associées concernant son territoire, sous la f...

27/02/2016 — Amendement N° CD979 au texte N° 3442 - Article 9 (Adopté)
M. Letchimy, Mme Berthelot, Mme Alaux, Mme Florence Delaunay, M. Said, M. Jalton

À la fin de la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « peut mettre en place à la demande des régions des organismes de collaboration pérenne avec celles-ci », les mots : « met en place, en tant que de besoin, des délégations territoriales ». Exposé sommaire : La terminologie retenue au Sénat d' « organismes de collaboration...

27/02/2016 — Amendement N° CD386 au texte N° 3442 - Article 5 (Retiré)
Mme Berthelot, Mme Louis-Carabin, M. Jalton, M. Letchimy, M. Lurel

À la dernière phrase de l'alinéa 8, après le mot : « la », insérer le mot : « juste ». Exposé sommaire : Le patrimoine naturel des collectivités françaises d'outre-mer est exceptionnel, tant par sa diversité que par son haut niveau d'endémisme. La biodiversité ultramarine représente 80 % de la biodiversité française : il y a globalement 26...

27/02/2016 — Amendement N° CD981 au texte N° 3442 - Article 9 (Adopté)
M. Letchimy, Mme Berthelot, Mme Alaux, Mme Florence Delaunay, M. Said, M. Jalton

Aux deuxième et troisième phrases de l'alinéa 16, subsister aux mots : « organismes peuvent être constitués », les mots : « délégations peuvent être constituées ». Exposé sommaire : La terminologie retenue au Sénat d' « organismes de collaboration pérenne » suscite plusieurs interrogations quant à leur composition et leur rôle. Dans le ca...

27/02/2016 — Amendement N° CD395 au texte N° 3442 - Article 18 (Rejeté)
Mme Berthelot, M. Jalton, M. Letchimy, Mme Louis-Carabin, M. Lurel

À l'alinéa 100, substituer aux mots : « Au vu du », les mots : « Conformément aux résultats et conditions consignés dans le ». Exposé sommaire : « Au vu » est une terminologie imprécise qui n'implique pas la conformité mais un simple visa. Pour que le consentement préalable et les conditions d'utilisation posées par les communautés d'habit...

27/02/2016 — Amendement N° CD387 au texte N° 3442 - Article 9 (Retiré)
Mme Berthelot, Mme Louis-Carabin, M. Jalton, M. Letchimy, M. Lurel

Après alinéa 49, insérer l'alinéa suivant : « La composition du conseil d'administration concourt à une représentation équilibrée des enjeux liés à la biodiversité, en particulier ultramarine. » Exposé sommaire : Le patrimoine naturel des collectivités françaises d'outre-mer est exceptionnel, tant par sa diversité que par son haut niveau d'e...

27/02/2016 — Amendement N° CD385 au texte N° 3442 - Article 5 (Retiré)
Mme Berthelot, Mme Louis-Carabin, M. Jalton, M. Letchimy, M. Lurel

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 8 par les mots : « , en tenant compte, notamment, de la richesse de leur biodiversité. » Exposé sommaire : Le patrimoine naturel des collectivités françaises d'outre-mer est exceptionnel, tant par sa diversité que par son haut niveau d'endémisme. La biodiversité ultramarine représente 80 % de la biodi...

16/03/2015 — Amendement N° 1530 rectifié au texte N° 2064 - Article 2 (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M...

Après le mot : « environnement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « , l'agriculture et la sylviculture, reconnaissant les surfaces agricoles et forestières comme porteuses d'une biodiversité spécifique et variée, et les activités agricoles et forestières  comme vecteur d'interactions écosystémiques permettant la préservation des contin...

16/03/2015 — Amendement N° 1284 au texte N° 2064 - Article 51 sexies (Tombe)
Mme Lignières-Cassou, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Les traitements de précision par aéronefs civils radio-pilotés, dits drones, de catégories D ou E, définis par l'arrêté ministériel du 11 avril 2012 relatif à la conception d'aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des ...

16/03/2015 — Amendement N° 1283 au texte N° 2064 - Article 51 septies (Tombe)
Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M. Alexis Bach...

Substituer aux alinéas 2 à 5 les six alinéas suivants : « « II. – Il est mis fin à la mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit : « 1° À compter du 1er janvier 2016, de sacs de caisse en matières plastiques à usage unique destinés à l'emballage de marchandises au point de vente. « 2° À compter du 1er janvier 2017, de sacs en matières pl...

16/03/2015 — Amendement N° 1281 au texte N° 2064 - Après l'article 54 bis (Adopté)
M. Clément, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M....

Au premier alinéa de l'article L. 431‑7 du code de l'environnement, la référence : « L. 432‑10 » est remplacée par les références : « et L. 432‑10, du 10° de l'article L. 436‑5 et des articles ». Exposé sommaire : En vertu de l'article L. 431‑7 CE, les classements en 1ère ou 2ème catégorie ne sont pas applicables aux piscicultures. Il est don...

16/03/2015 — Amendement N° 1280 au texte N° 2064 - Après l'article 54 bis (Adopté)
M. Clément, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M....

Au premier alinéa du I de l'article L. 436‑4 du code de l'environnement, après le mot : « aquatique » sont insérés les mots : « ou d'une association départementale agréée de pêcheurs amateurs aux engins et filets ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le droit de pêche banal, à une seule ligne, au bénéfice des membres des associa...