Taxis et voitures de transport avec chauffeur
(Article 5)

A l'alinéa 15, substituer aux mots : « leur clientèle », le mot : « clients ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot «  conducteur  », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : «  d'un taxi de prendre en charge un client en étant arrêté ou stationné ou en circulant sur la voie ouverte à la circulation publique, y compris quand la sollicitation du taxi par le client est intervenue par voie de communications électroniques ou par l'intermédiaire d'un ...

A l'alinéa 12, substituer aux mots: « responsables pénalement », les mots : « pénalement responsables ». Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle.

Après le mot : «  stationnement  », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : «  mentionnées à l'article L. 3121-1 peut fixer des signes distinctifs communs à l'ensemble des taxis, notamment une couleur unique de ces véhicules automobiles.  » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 29 : « Art. L.3122-11. - Peuvent seules exercer l'activité de conducteur de voitures de transport avec chauffeur les personnes qui justifient de conditions d'aptitude professionnelle définies par décret. » Exposé sommaire : Rectification du placement dans le code et modifications rédactionnelles.

A l'alinéa 13, substituer à la référence : « L. 3125-15  », la référence : « L. 3124-13  ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 8, substituer au mot : «  clause  », le mot : «  stipulation  ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 : " III. - Le chapitre IV du titre II du livre premier de la troisième partie du code des transports est complété par une section 4 ainsi rédigée : «  Section 4  ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. Substituer aux alinéas 5 et 6 de l'article 4 l'alinéa suivant : «  2° L'article L.3121-3 est abrogé.  » II. Compléter l'article 4 par l'alinéa suivant : «  II. - L'article L.3121-3 du code des transports dans sa rédaction antérieure à la présente loi s'applique aux autorisations de stationnement délivrées avant la publication de la présen...

Après le mot « confort », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 17 : « définies par voie réglementaire, et emploient un ou plusieurs conducteurs répondant aux exigences de l'article L. 3122-12  ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 6 : « Art. L.3122-5. - Le présent chapitre s'applique aux entreprises qui mettent à la disposition de leur clientèle une ou plusieurs voitures... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Correction du placement dans le code et modification rédactionnelle.

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : «  Le titulaire d'une autorisation de stationnement en assure l'exploitation effective et continue. Il ne peut pas assurer cette exploitation en consentant une location de l'autorisation. S'agissant d'une autorisation de stationnement délivrée antérieurement à la promulgation de la loi n°      du     relative aux tax...