Taxis et voitures de transport avec chauffeur
(Après l'article 11)

A l'alinéa 15, substituer aux mots : « leur clientèle », le mot : « clients ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « réservation », insérer le mot : « préalable ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : «  une fois la première mutation intervenue  », les mots : «  à compter de la date de la première mutation  ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 15, substituer au mot : « tenue », le mot : « gestion ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 22, substituer aux mots : « une prestation mentionnée  », les mots : « des prestations mentionnées  ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « préfet du », les mots : « représentant de l'État dans le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 17 : «  1° Le fait d'informer un client, avant la réservation mentionnée au 1° du II, quel que soit le moyen utilisé, de la localisation... (le reste sans changement)  ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : «  2° Recourir à la location-gérance au sens des articles 144-1 à 144-13 du code de commerce.  » Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi l'alinéa 21: « Art. L.3122-9.- Lorsqu'un intermédiaire mentionné à l'article L. 3122-5 fournit pour la première fois des prestations en France, il en informe préalablement le gestionnaire du registre mentionné à l'article L. 3122-7 par une déclaration écrite, comprenant notamment les informations relatives à son assurance respons...

Après le mot « confort », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 17 : « définies par voie réglementaire, et emploient un ou plusieurs conducteurs répondant aux exigences de l'article L. 3122-12  ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 10, substituer aux mots : « des transports privés », les mots : « du transport privé ». Exposé sommaire : Harmonisation avec l'intitulé du titre III du livre premier du code des transports.

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : «  Le titulaire d'une autorisation de stationnement en assure l'exploitation effective et continue. Il ne peut pas assurer cette exploitation en consentant une location de l'autorisation. S'agissant d'une autorisation de stationnement délivrée antérieurement à la promulgation de la loi n°      du     relative aux tax...