Projet de loi de finances pour 2016
(Article 41)

À l'alinéa 16, après la première occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « qui sont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « qui suivent » le mot : « suivant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 12, après le mot : « document », insérer le mot : « administratif ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « selon le modèle défini par l'arrêté du ministre chargé du budget établi » les mots : « établi, selon le modèle défini par l'arrêté du ministre chargé du budget, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « qui ont » le mot : « ayant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la quinzième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 8 464 », le nombre : « 8 544 ». II. – En conséquence, à la seizième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 3 607 », le nombre : « 3 527 ». Exposé sommaire : La France est la première destination touristique au ...

À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots : « suivent le même régime » les mots : « sont soumises au régime applicable à ces mêmes titres » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 10, substituer à la dernière occurrence du mot : « à », le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 62 prévoit de réduire le plafond du taux de la cotisation obligatoire versée au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) par les employeurs territoriaux de 1 % à 0,8 % de leur masse salariale, conduisant à un allègement des charges estimé à 68 millions d'euros pour l'année...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 62 prévoit de réduire le plafond du taux de la cotisation obligatoire versée au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). par les employeurs territoriaux de 1 % à 0,8 % de leur masse salariale, conduisant à un allègement des charges estimé à 68 millions d'euros pour l'anné...

I. A la quinzième ligne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 8 464 », le nombre : « 8 544 ». II. En conséquence, à la seizième ligne du même tableau, substituer au nombre : « 3 607 », le nombre : « 3 527 ». Exposé sommaire : La France est la première destination touristique au monde, mais n'occupe que le troisième rang en terme...

I.                  Après le quatrième alinéa du I de l'article 5 de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la limite d'un quartier correspond à une voie publique, elle est réputée inclure les immeubles élevés en chacune des bordures de cette ...

À l'alinéa 23, supprimer les mots : « , à l'article 426, par deux fois, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination (l'article 426 du code général des impôts venant d'être abrogé par l'ordonnance n° 2015‑1247 du 7 octobre 2015 relative aux produits de la vigne).

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « les dispositions » les mots : « l'obligation ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Compléter l'alinéa 5 par le mot : « concerné ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « qui suivent » le mot : « suivant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – 1° Est inséré, après l'article L. 114 A du Livre des procédures fiscales, un article L. 114 B ainsi rédigé : « L'administration, qui délivre ou modifie une décision accordant pour une opération à effet transfrontalier une garantie au sens de l'article L. 80 B du Livre des procédures fiscales, communique une liste d'informations relatives ...

À l'alinéa 4, après les mots : « une aide », substituer au mot : « de » les mots : « accordée par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Le titre V de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complété par un chapitre II ainsi rédigé : « Chapitre II « Déclaration de certaines opérations de réorganisation d'entreprises dans des États à régime fiscal privilégié au sens du deuxième alinéa de l'article 238 « Art. 1378 deciesI. – 1° Est tenu d'adresser un...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 7 : « Passé ce délai, l'assujetti qui ne s'est pas mis en conformité est passible à nouveau de l'amende(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.