Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier
342 amendements trouvés
10/12/2015 — Amendement N° CF19 au texte N° 3308 - Article 43 ter (Adopté)
Mme Rabault
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article adopté à l'initiative du Sénat.
10/12/2015 — Amendement N° CF16 au texte N° 3308 - Article 21 ter (Retiré)
Mme Rabault
Rédiger ainsi l'article 21ter : « I. – Le IIbis de l'article L. 3211‑7 du code général de la propriété des personnes publiques est supprimé ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture.
10/12/2015 — Amendement N° CF91 au texte N° 3308 - Article 53 (Adopté)
Mme Rabault
Rédiger cet article dans la rédaction suivante : « I. – L'article 71 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003‑1312 du 30 décembre 2003) est ainsi modifié : « 1° Les G et H deviennent, respectivement, des K et L ; « 2° Le İ est abrogé ; « 3° Les G à İ sont ainsi rétablis : « G. – Il est institué une taxe pour le développement ...
10/12/2015 — Amendement N° CF8 au texte N° 3308 - Article 2 ter A (Adopté)
Mme Rabault
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article adopté à l'initiative du Sénat.
10/12/2015 — Amendement N° CF9 au texte N° 3308 - Article 2 sexies A (Adopté)
Mme Rabault
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article adopté à l'initiative du Sénat.
10/12/2015 — Amendement N° CF2 au texte N° 3308 - Article 61 (Retiré)
Mme Rabault
Supprimer les alinéas 27 et 28. Exposé sommaire : Le Sénat a adopté un dispositif spécifique à la métropole du grand Paris visant à garantir aux communes membres d'un établissement public territorial au 1er janvier 2016, qui percevaient en 2015 un reversement d'attribution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et com...
10/12/2015 — Amendement N° CF79 au texte N° 3308 - Article 24 (Adopté)
Mme Rabault
Rédiger ainsi cet article: « Il est ouvert aux ministres, pour 2016, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant, respectivement, aux montants de 413 940 498 647 € et de 406 688 673 525 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état B annexé à la présente loi. » Exposé sommaire...
10/12/2015 — Amendement N° CF6 au texte N° 3308 - Article 8 bis B (Adopté)
Mme Rabault
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 8bis B adopté à l'initiative du Sénat. Cet article a été inséré en première lecture par le Sénat avec un avis favorable du rapporteur général de la commission des finances et un avis défavorable du Gouvernement. Il a pour objet d'autoriser les agric...
10/12/2015 — Amendement N° CF69 au texte N° 3308 - Article 38 bis (Adopté)
Mme Rabault
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Sénat a, contre l'avis du Gouvernement, inséré cet article qui prévoit la création d'un nouveau mécanisme de recouvrement à la source de la TVA dans le domaine du commerce en ligne. La mesure adoptée par le Sénat pourrait, certes, constituer une piste de réflexion intéressante pour de futures évolu...
10/12/2015 — Amendement N° CF151 au texte N° 3308 - Article 33 octies A (Adopté)
Mme Rabault
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'Assemblée nationale a adopté, lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015, un amendement du Gouvernement prévoyant des adaptations, dès cette année, au dispositif de majoration automatique de taxe foncière sur les propriétés non bâties dans 618 communes situées en zone tendu...
10/12/2015 — Amendement N° CF90 au texte N° 3308 - Article 64 (Adopté)
Mme Rabault
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 64 adopté à l'initiative du Sénat. Le rapport de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (CNAUF), remis chaque année au Parlement en application de la loi n° 2013‑61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du fon...
10/12/2015 — Amendement N° CF84 au texte N° 3308 - Article 55 quinquies (Adopté)
Mme Rabault
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer cet article qui demande au Gouvernement la remise d'un rapport concernant la création d'une base de données interministérielle relative au logement des allocataires d'une aide personnelle au logement. Si la constitution d'une telle base de données peut être opportune...
10/12/2015 — Amendement N° CF78 au texte N° 3308 - Article 14 (Adopté)
Mme Rabault
I. Rédiger ainsi le I : « I. – L'article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est ainsi modifié : « A. – Le tableau du second alinéa du I est ainsi modifié : « 1° À la troisième ligne de la dernière colonne, le montant : « 561 000 » est remplacé par le montant : « 566 000 » ; « 1° bisAprès la troisième ligne, ...
10/12/2015 — Amendement N° CF12 au texte N° 3308 - Article 2 sexies D (Adopté)
Mme Rabault
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article adopté à l'initiative du Sénat.
10/12/2015 — Amendement N° CF3 au texte N° 3308 - Article liminaire (Adopté)
Mme Rabault
À l'alinéa 2, rédiger ainsi le tableau : « (en points de produit intérieur brut) Exécution 2014Prévision d'exécution 2015Prévision 2016 Solde structurel (1)-2,0-1,7-1,2 Solde conjoncturel (2)-1,9-2,0-1,9 Mesures exceptionnelles et temporaires (3)0,0-0,1-0,1 Solde effectif (1 + 2 + 3)-3,9-3,8-3,3 " Exposé sommaire : Le présent amen...
10/12/2015 — Amendement N° CF57 au texte N° 3308 - Article 58 quater (Adopté)
Mme Rabault
Aux alinéas 4, 6, 8, 10, 12 et 14, substituer aux mots : « créées au plus tard le 1er janvier 2017 », les mots : « dont l'arrêté de création a été pris entre le 2 janvier 2016 et le 30 septembre 2016 en application de délibérations concordantes des conseils municipaux prises avant le 30 juin 2016 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour ...
10/12/2015 — Amendement N° CF55 au texte N° 3308 - Article 33 ter B (Adopté)
Mme Rabault
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « Par dérogation, les redevances instituées » les mots : « Les redevances prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/12/2015 — Amendement N° CF126 au texte N° 3308 - Article 2 (Adopté)
Mme Rabault
I. À l'alinéa 5, substituer au taux : « 28 % » le taux : « 30 % » II. À l'alinéa 9, substituer au montant : « 1 750 euros » le montant : « 1 510 euros » III. Rétablir l'alinéa 14 dans la rédaction suivante : « 3° Au 4, les mots : « 1 135 € et » sont remplacés par les mots : « 1 165 € et les trois quarts de » et les mots : « 1 870 € et ...
10/12/2015 — Amendement N° CF83 au texte N° 3308 - Article 55 quater (Adopté)
Mme Rabault
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer cet article qui demande au Gouvernement la remise d'un nouveau rapport sur les aides personnalisées au logement (APL). L'actuelle rédaction, adoptée par le Sénat, se substituait au dispositif introduit par l'Assemblée nationale pour rendre inéligibles à ces aides les...
10/12/2015 — Amendement N° CF161 au texte N° 3308 - Article 13 (Adopté)
Mme Rabault
I. – Modifier ainsi cet article : A. – À l'alinéa 1, substituer au montant « 48 766 391 000 », le montant : « 47 268 391 000 ». B. – Modifier ainsi la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2 : 1° À la deuxième ligne, substituer au montant : « 34 545 014 », le montant : « 33 108 514 ». 2° À la cinquième ligne, substituer au montant : « 3 03...
