Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier

168 amendements trouvés


08/11/2013 — Amendement N° 165C au texte N° 1395 - Article 67 (Rejeté)
Mme Duby-Muller, M. Jacob, M. Carrez, M. Mariton, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Appar...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Le présent article vise à abroger la journée de carence dans la fonction publique instaurée par le précédent Gouvernement à l'automne 2011. Cette décision, qui avait par exemple contribué à faire reculer de 7% l'absentéisme dans la fonction publique hospitalière, était une mesure de justice et de conve...

06/11/2013 — Amendement N° 387C au texte N° 1395 - Après l'article 59 (Rejeté)
M. Guillet, M. Straumann, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Berrios, Mme Dalloz, M. Gosselin, M. Morel-A-L'Huissier, M. De...

Le dernier alinéa du b) du 1 du 5° du V de l'article 1609 nonies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° La première occurrence du mot : « au » est remplacée par les mots : « à partir du » ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette disposition s'applique également aux communes nouvellement adhérentes à ces établis...

06/11/2013 — Amendement N° 386C au texte N° 1395 - Après l'article 59 (Rejeté)
M. Guillet, M. Straumann, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Berrios, Mme Dalloz, M. Gosselin, M. Morel-A-L'Huissier, M. De...

Le 5° du V de l'article 1609 nonies C du code général des impôts est ainsi modifié: 1° Au dernier alinéa du b du 1, la première occurrence du mot : « au » est remplacée par les mots : « à partir du »; 2° Le 2 est complété par unc ainsi rédigé : « c) Pour les communes adhérentes à compter du 1er avril 2014, en cas d'adoption par le conseil mu...

06/11/2013 — Amendement N° 321C au texte N° 1395 - Article 77 (Rejeté)
M. Abad, M. Lazaro, Mme Poletti, Mme Le Callennec, Mme Schmid, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Nachury, M. Vitel, Mme d...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IX. – L'État peut autoriser que les régions puissent verser une prime d'apprentissage à des entreprises de moins de cinquante salariés pendant une période de trois ans. Les modalités de cette expérimentation ainsi que les territoires concernés sont fixés par décret. « X. – La perte de re...

06/11/2013 — Amendement N° 317C au texte N° 1395 - Après l'article 77 (Rejeté)
M. Abad, M. Lazaro, Mme Poletti, Mme Le Callennec, Mme Schmid, M. Hetzel, M. Straumann, M. Audibert Troin, Mme Nachu...

Avant le 31 juillet 2015, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la prime d'apprentissage, comprenant notamment une étude sur sa revalorisation, sur son ouverture aux entreprises de moins de 50 salariés, ainsi que des propositions permettant, le cas échéant, de remédier aux difficultés constatées. Exposé sommaire : A l'heure act...

06/11/2013 — Amendement N° 315C au texte N° 1395 - Article 75 (Non soutenu)
M. Abad, M. Lazaro, Mme Poletti, Mme Schmid, M. Hetzel, M. Straumann, M. Audibert Troin, Mme Nachury, M. Vitel, M. d...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « III. – Le premier alinéa de l'article 322‑4‑1 du code pénal est ainsi modifié: « 1° Le mot : « six » est remplacé par le mot : « douze » ; « 2° Le montant : « 3 750  euros » est remplacé par le montant : « 7 500 euros». « IV. – Le III entre en vigueur le 1er janvier 2015. ». Exposé ...

06/11/2013 — Amendement N° 242C au texte N° 1395 - Article 44 (Rejeté)
Mme Le Callennec, Mme Louwagie, M. Bonnot, M. Bénisti, M. Bertrand, M. Bussereau, M. Carré, M. Cinieri, Mme Dalloz, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le budget des Maisons de l'emploi dans le PLF 2014 subit une réduction de près 50 % par rapport aux années passées : 22 millions d'euros en autorisations d'engagement et 36 millions en crédits de paiement, auxquels s'ajoutent 4 millions d'euros en aut...

06/11/2013 — Amendement N° 208C au texte N° 1395 - Article 77 (Rejeté)
M. Abad, M. Lazaro, Mme Poletti, Mme Le Callennec, Mme Schmid, M. Hetzel, M. Audibert Troin, M. Straumann, Mme Nachu...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « onze » le mot : « cinquante ». Exposé sommaire : Cet amendent vise à ouvrir le champ de la prime à l'apprentissage aux entreprises de moins de 50 salariés. Le texte proposé par le Gouvernement supprime les ICF pour instaurer une prime à l'apprentissage qui ne concernera que les ent...

06/11/2013 — Amendement N° 18C au texte N° 1395 - Après l'article 72 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Audibert Troin, Mme Boyer, M. Breton, M. Cherpion, M. Chrétien, M. Christ, M. Cini...

Le premier alinéa de l'article L. 2334‑21 du code général des collectivités territoriales, est complété par les mots : « ainsi qu'aux communes bénéficiaires de cette dotation avant le redécoupage cantonal résultant de la loi n° 2013‑403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des consei...

04/11/2013 — Amendement N° 316C au texte N° 1395 - Article 77 (Rejeté)
M. Abad, M. Lazaro, Mme Poletti, Mme Le Callennec, Mme Schmid, M. Hetzel, M. Straumann, M. Audibert Troin, Mme Nachu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendent vise à ne pas supprimer les indemnités compensatrices forfaitaires (ICF). Le texte proposé par le Gouvernement supprime les ICF pour instaurer une prime à l'apprentissage qui ne concernera que les entreprises de moins de 10 salariés. A l'heure actuelle, avec un taux de chômage important ...

04/11/2013 — Amendement N° 313C au texte N° 1395 - Article 71 (Rejeté)
M. Abad, M. Lazaro, Mme Poletti, Mme Le Callennec, Mme Schmid, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Nachury, M. Vitel, Mme d...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer à l'année : « 2016 » l'année : « 2018 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin des alinéas 3 et 5. III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration du prélè...

04/11/2013 — Amendement N° 239C au texte N° 1395 - Article 61 (Adopté)
M. Abad, Mme Le Callennec, Mme Schmid, M. Audibert Troin, Mme Nachury, M. Vitel, M. de La Verpillière, M. Alain Marl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Tous les jours, nous constatons un manque d'informations flagrant sur l'actualité européenne et un profond désintérêt pour les enjeux des élections européennes pourtant cruciales. Il faut soutenir par conséquent toutes les mesures susceptibles d'améliorer la connaissance et l'information sur l'Union eu...

04/11/2013 — Amendement N° 238C au texte N° 1395 - Article 44 (Adopté)
M. Jacob, M. Guilloteau, M. Laffineur, M. Meunier, M. Vitel, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Amelin...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'augmenter l'indice de la retraite du combattant de deux points afin de ne pas rompre le cercle vertueux mis en place depuis 2005 en matière de retraite du combattant dans la continuité de la progression instituée depuis c...

04/11/2013 — Amendement N° 227C au texte N° 1395 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Chrétien, Mme de La Raudière, M. Tardy, M. Sermier, Mme Genevard, Mme Nachury, M. de Ganay, M. Verchère, M. Berri...

I. – Au a du 3° de l'article 44 sexies-0 A du code général des impôts, après le mot : « définies », sont insérés les mots : « dans leur nature et leur montant ». II. – Le présent article s'applique à compter du 1er janvier 2015. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle au...

04/11/2013 — Amendement N° 226C au texte N° 1395 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Chrétien, Mme de La Raudière, M. Tardy, M. Sermier, Mme Genevard, Mme Nachury, M. de Ganay, M. Verchère, M. Berri...

I. – Au a du 3° de l'article 44 sexies-0 A du code général des impôts, après le mot : « définies », sont insérés les mots : « dans leur nature et leur montant ». II. – Le présent article s'applique à compter du 1er janvier 2014. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle au...

30/10/2013 — Amendement N° 209C au texte N° 1395 - Article 60 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Le Fur, Mme Le Callennec, M. Tardy, M. Dhuicq, Mme Duby-Muller, M. Jean-Pierre Vigier, M. Gosselin,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mutualisation d'un fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des produits structurés n'est pas opportune car elle contraint les collectivités territoriales vertueuses à pallier le manque de vigilance de certaines autres. Ce fonds de soutien de 100 millions d'euros risque de r...

29/10/2013 — Amendement N° 170C au texte N° 1395 - Article 58 (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Carrez, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette disposition, qui permet aux Conseils Généraux de relever jusqu'à 4,50 % le plafond maximal des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) démontre une nouvelle fois que les économies réalisées sur la dotation globale de fonctionnement sont en trompe-l'œil. D'un côté l'enveloppe de la DGF diminue ...

29/10/2013 — Amendement N° AS6C au texte N° 1395 - Article 44 (Rejeté)
Mme Le Callennec, Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Lurton, Mme Levy, M. Tian

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le budget des Maisons de l'emploi dans le PLF 2014 subit une réduction de près 50% par rapport aux années passées : 22 millions d'euros en autorisations d'engagement et 36 millions en crédits de paiement, auxquels s'ajoutent 4 millions d'euros en auto...