Questions orales sans débat

En décembre dernier, l’hebdomadaire local Le Messager titrait l’un de ses articles : « Les frontaliers au royaume d’Ubu ». Il s’agissait de décrire la situation désespérée de plus de cinq cents travailleurs frontaliers entre la France et la Suisse. J’associe d’ailleurs à cette question mes collègues de Haute-Savoie Martial Saddier et Lionel Tar...

Tout en vous remerciant pour ces éléments d’actualisation, madame la secrétaire d’État, je souhaite également appeler votre attention sur le cas particulier de certains élus municipaux de Haute-Savoie qui travaillent en Suisse et qui souffrent aujourd’hui d’un flou juridique important s’agissant de l’indemnité de fonction qu’ils perçoivent. Nou...

Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, la loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », comporte dans ses dispositions principales la suppression de la clause de compétence générale pour les départements et pour les régio...

Madame la secrétaire d’État, je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur la question de la pluriactivité des travailleurs frontaliers voulant travailler simultanément ou en alternance, pour un ou plusieurs employeurs, entre la France et la Suisse. Un accord bilatéral du 7 septembre 2006 désigne comme étant compétente pour le paiement d...

Merci, madame la secrétaire d’État, pour ces éléments de réponse. Nous comptons sur vous pour relayer nos inquiétudes, d’autant que, vous le savez, la Haute-Savoie et le Pays de Gex sont particulièrement dépendants de cet emploi frontalier. Nous comptons vraiment sur vous pour assouplir ces modalités. Il existe des enjeux extrêmement importants...

Madame la ministre, ma question porte sur la situation particulièrement morose du secteur du bâtiment et des travaux publics en Haute-Savoie. J’y associe mes collègues Martial Saddier et Lionel Tardy. Alors que ce secteur, qui compte près de 18 000 salariés, avait résisté à la crise, il enregistre désormais une chute importante sur le marché du...

Je vous remercie, madame la ministre, pour ces éléments. Vous avez, effectivement, mis en oeuvre ce plan de relance de la construction, qui comporte certaines mesures positives, comme les prêts à taux zéro. Mais pour l’instant, cette relance est atone. S’agissant des 25 % de la loi SRU et du logement social, je tiens à rappeler que des efforts ...

Madame la secrétaire d’État, ma question concerne la situation du logement social en Haute-Savoie, et plus particulièrement dans ma circonscription. En effet, grâce à son dynamisme, ce département possède une population en constante augmentation. D’après l’INSEE, la population a connu entre 2007 et 2012 une croissance moyenne de 1,4 % par an. A...

Je vous remercie pour ces éléments de réponse, madame la secrétaire d’État. En dépit de la problématique foncière, je rappelle que les collectivités comme les bailleurs sociaux ont consenti des efforts importants. Vous avez appelé mon attention sur le non-respect de la loi SRU par certaines collectivités, mais je tiens à souligner les efforts i...

Ma question s’adresse à la ministre chargée des personnes âgées et de l’autonomie. Je souhaiterais en effet relayer les inquiétudes du président du conseil général et de l’ensemble des parlementaires de la Haute-Savoie concernant l’accueil des personnes âgées dépendantes. L’engagement du département et de l’État s’est traduit par une offre de...

Merci, madame la ministre, pour ces éléments. J’espère en tout cas que vous prendrez en compte les arguments que je vous ai donnés, puisque nous avons une responsabilité en Haute-Savoie du fait de l’attractivité du département, pour anticiper ces besoins futurs. J’en profite également pour rendre hommage au travail remarquable effectué par les...

Monsieur le ministre de la ville, je souhaitais une nouvelle fois appeler l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'impérieuse nécessité d'étendre à la Haute-Savoie l'indemnité de résidence des fonctionnaires. De fait, le coût du foncier et du logement est particulièrement é...

Merci, monsieur le ministre, pour ces éléments de réponse. J'ai bien compris que ce sujet s'inscrivait dans le cadre d'une réforme plus globale. Cette attente est une espérance légitime, qui anime les fonctionnaires de Haute-Savoie depuis très longtemps, mais qui s'est accrue au cours des dernières années à l'aune de la pression foncière. Par c...

Monsieur le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, afin de financer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, le Gouvernement envisagerait, dès le mois de juin, de rapprocher la fiscalité du gazole de celle du sans-plomb. Or une telle décision aurait des conséquences désastreuses sur le pouvoir d'achat des ...

Je vous remercie, monsieur le ministre. J'ai bien compris les impératifs qui vous animent, notamment en matière écologique. Je les partage et ils sont déjà pris en compte par les constructeurs automobiles, mais j'espère que cette hausse ne servira pas de variable d'ajustement dans l'immédiat. Une telle décision serait inopportune et, dans un co...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Je voulais initialement vous interroger sur le classement de plusieurs quartiers d'Annemasse, Ambilly et Gaillard en zone de sécurité prioritaire. Ayant eu l'immense satisfaction d'obtenir gain de cause depuis votre annonce du 15 novembre dernier, je tiens tout d'abord à vous remercier d'a...

Je vous remercie, monsieur le ministre et je compte sur vous pour relayer cette demande auprès de vos collègues du budget et de la fonction publique.