Les interventions de Yannick Favennec sur ce dossier
100 amendements trouvés
15/02/2013 — Amendement N° 389 au texte N° 701 - Article 11 (Non soutenu)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec
Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet alinéa car le système électoral envisagé ne permettra pas une représentation claire des territoires et des populations.
15/02/2013 — Amendement N° 388 au texte N° 701 - Article 11 (Non soutenu)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec
Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet alinéa car le système électoral envisagé ne permettra pas une représentation claire des territoires et des populations.
15/02/2013 — Amendement N° 387 au texte N° 701 - Article 11 (Non soutenu)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec
Supprimer les alinéas 15 à 17. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet alinéa car le système électoral envisagé ne permettra pas une représentation claire des territoires et des populations.
15/02/2013 — Amendement N° 386 au texte N° 701 - Article 11 (Non soutenu)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec
Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet alinéa car le système électoral envisagé ne permettra pas une représentation claire des territoires et des populations.
15/02/2013 — Amendement N° 385 au texte N° 701 - Article 11 (Non soutenu)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec
Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet alinéa car le système électoral envisagé ne permettra pas une représentation claire des territoires et des populations.
15/02/2013 — Amendement N° 383 au texte N° 701 - Article 11 (Non soutenu)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec
Supprimer les alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet alinéa car le système électoral envisagé ne permettra pas une représentation claire des territoires et des populations.
15/02/2013 — Amendement N° 382 au texte N° 701 - Article 11 (Non soutenu)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec
Supprimer les alinéas 10 à 13. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet alinéa car le système électoral envisagé ne permettra pas une représentation claire des territoires et des populations.
15/02/2013 — Amendement N° 381 au texte N° 701 - Article 11 (Non soutenu)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec
Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet alinéa car le système électoral envisagé ne permettra pas une représentation claire des territoires et des populations.
15/02/2013 — Amendement N° 379 au texte N° 701 - Article 11 (Non soutenu)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec
Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet alinéa car le système électoral envisagé ne permettra pas une représentation claire des territoires et des populations.
15/02/2013 — Amendement N° 377 au texte N° 701 - Article 10 (Non soutenu)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le mode de scrutin actuel pour l'élection des conseillers départementaux.
15/02/2013 — Amendement N° 366 au texte N° 701 - Article 5 (Non soutenu)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le principe de l'élection de deux conseillers départementaux par canton ne doit pas être retenu.
15/02/2013 — Amendement N° 365 au texte N° 701 - Article 4 (Non soutenu)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Une modification des modalités actuelles du scrutin cantonal n'est pas utile. L'existence de cet article n'est donc pas nécessaire.
15/02/2013 — Amendement N° 363 au texte N° 701 - Article 2 (Rejeté)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'élection au Conseil départemental dans chaque canton du département de deux membres de sexe différents, qui se présentent en binôme de candidats est source de difficultés et de contentieux entre les deux membres élus au regard d'un risque probant de concurrence entre eux. Bien loin d'une simplificat...
15/02/2013 — Amendement N° 362 au texte N° 701 - Avant l'article 2 (Rejeté)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec
À la fin de l'intitulé du chapitre Ier, substituer au mot : « départementaux » le mot : « généraux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
15/02/2013 — Amendement N° 361 au texte N° 701 - Article 1er (Rejeté)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le conseil général (et par conséquent le conseiller général) est ainsi nommé parce qu'il est à l'origine le conseil général des communes du département. Il faut maintenir cette dénomination qui indique clairement sa vocation initiale et son ancrage local.
15/02/2013 — Amendement N° 359 au texte N° 701 - Article 1er (Rejeté)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ne prévoit qu'un changement de nom symbolique. Le conseil général est l'une des plus anciennes institutions de la République, il s'appelle ainsi depuis son origine. Ce changement de nom est une pure fantaisie.
14/02/2013 — Amendement N° 416 au texte N° 701 - Article 24 (Non soutenu)
M. Morel-A-L'Huissier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement est opposé à une modification du calendrier électoral. Les arguments avancés par le Gouvernement selon lequel personne ne se déplacerait pour les seules élections départementales ne tient pas. La modification du calendrier électoral permettra aux assemblées régionales élues ...
14/02/2013 — Amendement N° 384 au texte N° 701 - Article 11 (Retiré)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec
Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet alinéa car le système électoral envisagé ne permettra pas une représentation claire des territoires et des populations.
14/02/2013 — Amendement N° 380 au texte N° 701 - Article 11 (Retiré)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec
Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet alinéa car le système électoral envisagé ne permettra pas une représentation claire des territoires et des populations.
14/02/2013 — Amendement N° 360 au texte N° 701 - Article 1er (Retiré)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec
Supprimer l'alinéa 1er Exposé sommaire : Le conseil général (et par conséquent le conseiller général) est ainsi nommé parce qu'il est à l'origine le conseil général des communes du département. Il faut maintenir cette dénomination qui indique clairement sa vocation initiale et son ancrage local.
