Amendement N° 363 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Discuté en séance le 19 février 2013 (26 amendements identiques : 6 25 33 78 93 122 134 145 171 201 224 264 270 340 420 444 507 517 519 599 710 729 760 846 956 973 )
Déposé le 15 février 2013 par : M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'élection au Conseil départemental dans chaque canton du département de deux membres de sexe différents, qui se présentent en binôme de candidats est source de difficultés et de contentieux entre les deux membres élus au regard d'un risque probant de concurrence entre eux.
Bien loin d'une simplification du fonctionnement des élections et des collectivités territoriales, l'article tel qu'il est rédigé propose une usine à gaz cantonale, en faisant la promotion d'un ticket homme – femme à l'échelle d'un canton agrandi. Dans la pratique, il faudra aussi des suppléants, ce qui signifie 4 noms sur le bulletin de vote !
Les effets de ce gadget paritaire seront dévastateurs en matière d'efficacité. Il n'y a rien à gagner en terme de lisibilité et en simplification, mais beaucoup à perdre.
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