Les interventions de Yannick Favennec sur ce dossier

48 amendements trouvés


11/12/2012 — Amendement N° 123 au texte N° 466 - Article 3 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Benoit, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M...

I. – Après l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A Au premier alinéa, le montant : « 5 963 € » est remplacé par le montant : « 6 082 € » ; « 1° B Au deuxième alinéa, les montants : « 5 963 € » et « 11 896 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 6 082 € » et « 12 134 € » ; « 1° C Au troisième alinéa, le montant ...

11/12/2012 — Amendement N° 122 rectifié au texte N° 466 - Article 3 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Benoit, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M...

I. – Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et inférieure ou égale à 250 000 € ; ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « - 50 % pour la fraction supérieure à 250 000 € ; ». III. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – La section 0I du chapitre III du titre Ier de la...

11/12/2012 — Amendement N° 121 au texte N° 466 - Article 4 (Rejeté)
M. de Courson, M. Benoit, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer le présent article et de conserver inchangé le plafond de l'avantage procuré par le quotient familial. En effet, si nous sommes en faveur d'un renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu, nous considérons que le quotient familial fait partie d'u...

11/12/2012 — Amendement N° 120 au texte N° 466 - Article 56 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. Demilly, M. Favennec, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Hillmeyer, ...

I. – À l'alinéa 3, après la référence : « 199 undecies C » insérer les références : « , 199 sexdecies, 200 quater B ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le plafonnement des services à la personne à son niveau actuel.

11/12/2012 — Amendement N° 119 au texte N° 466 - Article 56 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. Demilly, M. Favennec, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Hillmeyer, ...

I. – À l'alinéa 3, substituer à la référence : « et 199 unvicies » les références : « , 199 unvicies et au XII de l'article 199 novovicies ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4. III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, pa...

11/12/2012 — Amendement N° 118 au texte N° 466 - Article 57 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. Demilly, M. Favennec, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Hillmeyer, ...

I. – Après l'alinéa 50, insérer les deux alinéas suivants : « 4° Par dérogation au A du I, la durée minimale de l'engagement de location afférent à des logements situés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou dans les îles Wallis et Futuna est fixée à cinq ans ; « 5° Par dérogation au VII et au F du VIII, le nombre d'années sur leque...

11/12/2012 — Amendement N° 117 au texte N° 466 - Article 66 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. Demilly, M. Favennec, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Hillmeyer, ...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « II bis. – Les garanties de l'État mentionnées aux I et II sont accordées pour une première période de six mois à compter de la promulgation de la présente loi. À l'issue de cette période, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités alternatives à l'extinction du Crédit immob...

13/11/2012 — Amendement N° 693C au texte N° 235 - Article 51 (Non soutenu)
M. Philippe Vigier, M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jégo, M. Reynier, M. Tuaiva, M. Fritch, M. Zumkell...

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au nombre : « 385 513 » le nombre : « 375 387 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État, exprimé en équivalent temps plein à 375 387 emplois pour l'année 2013.

13/11/2012 — Amendement N° 692C au texte N° 235 - Article 50 (Non soutenu)
M. Philippe Vigier, M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jégo, M. Reynier, M. Tuaiva, M. Fritch, M. Zumkell...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : DÉSIGNATION DU MINISTÈRE OU DU BUDGET ANNEXE PLAFOND exprimé en ETPT I. Budget général 1 866 037 Affaires étrangères 14 507 Affaires sociales et santé 10 938 Agriculture, agroalimentaire et forêt 30 414 Culture et communication 10 713 Défense 279 645 Écologie, développement durable et éner...

13/11/2012 — Amendement N° 657C au texte N° 235 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Taugourdeau, M. Olivier Marleix, M. Sturni, M. Marc, M. Voisin, M. Scellier, M. Le Fur, M. Le Ray, Mme Marianne D...

I. – Le VII de l'article 99 de la loi n° 2008‑1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 est ainsi modifié : 1° La seconde occurrence du mot : « premier » est remplacée par le mot : « troisième » ; 2° À la fin, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année « 2015 ». II. – Les pertes de recettes pour l'État sont compensées à due concurrenc...

13/11/2012 — Amendement N° 71C au texte N° 235 - Article 56 (Tombe)
M. Fasquelle, M. Decool, M. Guillet, M. Favennec, M. Abad, M. Brochand, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Delatte, M. Bonno...

I. –  À l'alinéa 3, substituer à la référence : « et 199 undecies C », les références : « , 199 undecies C  et au VI, VI bis et VI ter de l'article 199 terdecies‑0 A ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4. Exposé sommaire : L'investissement dans l'innovation est une des priorités gouvernementales. Près de la...

13/11/2012 — Amendement N° 70C au texte N° 235 - Article 56 (Tombe)
M. Fasquelle, M. Decool, M. Guillet, M. Favennec, M. Abad, M. Brochand, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Delatte, M. Herbi...

I. – Compléter l'alinéa 5 par la référence : « 199 terdecies‑0 A ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits sur les tabacs mentionnée aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé somma...

13/11/2012 — Amendement N° 69C au texte N° 235 - Article 56 (Tombe)
M. Fasquelle, M. Decool, M. Guillet, M. Favennec, M. Abad, M. Brochand, M. Apparu, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Delatt...

I. – Compléter l'alinéa 5 par la référence : « 199 sexdecies ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits sur les tabacs mentionnée aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire ...

12/11/2012 — Amendement N° 702C au texte N° 235 - Après l'article 56 (Tombe)
M. de Courson, M. Reynier, M. Tuaiva, M. Fritch, M. Zumkeller, M. Salles, M. Sauvadet, M. Fromantin, M. Jégo, M. Phi...

I. – À la première phrase du premier alinéa du I de l'article 200undecies du code général des impôts,  l'année : « 2012 », est remplacée par  l'année : « 2016 ». II. –  Ces dispositions ne sont applicables qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. –  La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création ...

12/11/2012 — Amendement N° 701C au texte N° 235 - Après l'article 57 (Rejeté)
M. de Courson, M. Reynier, M. Tuaiva, M. Fritch, M. Zumkeller, M. Salles, M. Sauvadet, M. Fromantin, M. Jégo, M. Phi...

I.– À la quarantième ligne de la dernière colonne du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes, le nombre : « 7,20 », est remplacé par le nombre : « 5,66 ». II.– Les pertes de recettes pour l'Etat sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des ...

12/11/2012 — Amendement N° 700C au texte N° 235 - Article 56 (Tombe)
M. Philippe Vigier, M. Reynier, M. Tuaiva, M. Fritch, M. Zumkeller, M. Salles, M. Sauvadet, M. Fromantin, M. Jégo, M...

I. –  À l'alinéa 3, substituer à la référence : « et 199 undecies C », les références : « , 199 undecies C et 199 terdecies-0 A ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le plafonnement du dispositif Madelin à son niveau actuel.