Égalité et citoyenneté

Je préférerais que l’Assemblée adopte une position intermédiaire. Reculer d’un an la date de ce dépôt me semble excessif : il est inutile d’attendre tout ce temps, même si on peut comprendre que la date du 1erjanvier 2017 semble un peu trop ambitieuse. La date du 1erjuillet 2017 me semble acceptable.

L’écrire ne pose aucun problème, au contraire. Cette précision mérite d’être inscrite dans la loi.

Je veux remercier notre collègue Hervé Pellois d’avoir travaillé avec obstination sur ce sujet. Compte tenu de la position du Gouvernement, le groupe socialiste, écologiste et républicain soutiendra ces amendements.

Je souhaite précisément exposer un avis contre, monsieur le président. Cet amendement déséquilibrerait totalement la logique de construction du service civique telle qu’elle se développe actuellement. Je ne dis pas que le débat n’a pas lieu d’être sur le fond. Il me paraît cependant plus cohérent de laisser se développer un service qui fonction...

J’aimerais simplement réagir à la motion de rejet préalable de M. Berrios. Je consacrerai les deux minutes dont je dispose au civisme et à l’engagement, questions auxquelles il a consacré bien peu de temps, comme si d’une certaine façon ces sujets-là…

… ne l’intéressaient pas, comme le dit à juste titre Mme Linkenheld. Vous avez affirmé que ce texte était un puzzle.

Vous avez raison. La République est en effet partout ; et l’engagement, le sentiment civique se nichent partout. Pour y travailler, il importe donc d’aborder une multitude de sujets. Parce qu’il s’intéresse à l’engagement civique, au développement de l’esprit républicain, ce texte a ainsi par nature la vocation à aborder une multitude de sujets...

Plus elle est partagée, plus elle est disputée, revendiquée, et plus elle est belle. Il en est ainsi de la République, du sentiment républicain, qui l’une comme l’autre n’ont de sens que s’ils sont partagés et ressentis par le plus grand nombre. Mais la République est parfois loin pour un grand nombre de nos concitoyens. Elle est loin pour ceu...

Monsieur le président, mesdames, monsieur les ministres, monsieur le rapporteur général, mesdames, monsieur les rapporteurs thématiques, mes chers collègues, le groupe socialiste, écologiste et républicain apportera tout son soutien à ce texte qui fait progresser la République et adresse aux Français un message de civisme, de tolérance et d’eng...

…et ils seront mieux informés de leurs droits. Les crédits du compte personnel de formation pourront désormais être utilisés pour financer son permis de conduire. C’est un très grand progrès. Le service civique pourra être effectué auprès d’un nombre croissant d’organismes et bénéficiera de nouvelles missions. Un amendement adopté en commissio...

Il instaure la réserve citoyenne sous différentes formes, offre le bénéfice d’un congé d’engagement aux bénévoles – lequel pourra être pris en charge – et développe les moyens que leur accorde la nation pour les aider dans l’accomplissement de leur mission par une meilleure reconnaissance de l’intérêt général et par la mise à disposition des as...

Cet amendement, dont le premier signataire est Jean Grellier, vise à prendre en compte la situation des communes nouvelles et des communes associées, issues du régime de fusion-association.

Il procède du même esprit que l’amendement précédent. Le concept de dialogue structuré est inspiré par une réflexion conduite au niveau européen notamment sur la façon de développer le dialogue avec la société civile. Il s’agit donc de s’inscrire dans cette logique non seulement avec la jeunesse, comme le proposait l’amendement no 775, mais ave...

Le présent article institue un comité qui, sous l’égide du préfet, coordonnera les initiatives prises par les collectivités et les associations accueillant des jeunes en service civique. Je propose d’élargir ce comité aux représentants du mouvement associatif, qui serait ainsi pleinement intégré au dispositif.

Monsieur le ministre, nous entendons bien votre objection s’agissant du droit du travail et du cadre juridique du volontariat. Au demeurant, si le statut de volontaire de l’animation a été remis en cause, c’est à l’initiative d’une organisation syndicale qui avait obtenu, devant un juge des prud’hommes, la requalification de contrats de volonta...

Cet amendement restreint la disposition adoptée par la commission selon laquelle l’ensemble des structures bénéficiant de l’agrément ESUS peuvent accueillir des jeunes en service civique. Je considère que cette précaution est justifiée car réduire aux entreprises d’utilité sociale dont la liste est établie de droit au sein de la loi Économie s...

Monsieur Berrios, je me suis demandé quels étaient les préalables à réunir pour adopter une motion de rejet préalable et je les ai cherchés en vain dans votre intervention. Le travail préparatoire sur ce texte n’aurait pas été suffisant ?

Si tel était le cas, c’est une motion de renvoi en commission que vous auriez déposée. Si donc la forme n’est pas en cause, peut-être avez-vous jugé que le fond était insuffisant et qu’il fallait le questionner à nouveau. Venons-en donc au fond. La jeunesse ? Vous vous y êtes bien peu attardé, comme si, pour vous, ce texte ne comportait qu’un ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, mesdames les rapporteures thématiques, mes chers collègues, l’égalité des chances reste, dans les sociétés contemporaines, un sujet de chaque instant. Les origines, sociales en particulier, mais encore beaucoup trop malhe...

Monsieur Bompard, vous posez la question de la légitimité de posséder la nationalité française pour quelqu’un qui sert dans la police. Pourtant, votre généalogie révèle que ce n’est qu’en 1830 que les Bompard ont rallié le drapeau français.