Refondation de l'école de la république
(Article 20)

I. - A l'alinéa 3, substituer aux mots : « du système éducatif », les mots : « du système scolaire ». II. Procéder à la même substitution dans l'ensemble de l'article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : Suppression de coordinations superfétatoires, car déjà prévues par l'article 52.

I. Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. Aux articles L. 161‑1, L. 163‑1 et L. 164‑1 du même code, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « sixième ». II. En conséquence, au début de l'alinéa 1, insérer le chiffre : « I ». Exposé sommaire : Amendement de coordination

A l'alinéa 9, substituer aux mots : « de son acquisition », les mots : « de l'acquisition de ce socle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans la deuxième phrase de l'alinéa 181, substituer aux mots : « auront également accès », les mots : « pourront avoir accès ». Exposé sommaire : Le Sénat a adopté, dans le rapport annexé, une phrase indiquant que les enseignants « auront également accès » aux ressources numériques éducatives des associations complémentaires de l'enseigne...

I. Supprimer les mots : « qui est » II. En conséquence, substituer au mot : « dispense », le mot : « dispensant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans la deuxième phrase de l'alinéa 10, après les mots : « et de culture et des », insérer les mots : « contenus des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à se référer l'acquisition des contenus des programmes et non des seuls programmes.

A l'alinéa 24, substituer aux mots: « chacune des visites médicales et de », les mots: « les visites médicales et les » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'enseignement agricole », les mots : « publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel destiné à reprendre la terminologie utilisée à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime.

Dans le titre de la section 3, substituer au mot : « éducatif » le mot : « scolaire ». Exposé sommaire : L'article 21 prévoit que le conseil national d'évaluation est «placé auprès du ministre chargé de l'éducation nationale » et chargé d'évaluer "en toute indépendance l'organisation et les résultats de l'enseignement scolaire ». Cet amen...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'enseignement agricole », les mots : « publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel destiné à reprendre la terminologie de l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime.