Refondation de l'école de la république
(Article 20)

A l'alinéa 4, après le mot : « établissements », insérer les mots : « d'enseignement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 1, substituer au mot : « signée », le mot : « faite ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans la troisième phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « commissions compétentes », les mots : « commissions permanentes compétentes en matière d'éducation ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

A l'alinéa 9, substituer aux mots : « établissements d'enseignement supérieur publics », les mots : « établissements publics d'enseignement supérieur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans la deuxième phrase de l'alinéa 6, après le mot : « commissions », insérer le mot : « permanentes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans la première phrase de l'alinéa 23, après le mot : « établissement », insérer le mot : « public ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Dans la seconde phrase de cet article, après les mots : « aux commissions », insérer le mot : « permanentes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. Supprimer l'alinéa 6 II. En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 4 :  « 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : » Exposé sommaire : L'alinéa 6 de l'article 5, introduit par amendement au Sénat, prévoit que la scolarisation à partir de l'âge de deux ans  fasse « l'objet d'une étude nationale approfondie soumise au Parlement pour débat. »...

A l'alinéa 19, substituer au mot : « réduire », le mot : « diviser ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans la seconde phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « ces aides sont versées », les mots : « cette part est versée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après les mots : « aux commissions », insérer le mot : « permanentes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.