Refondation de l'école de la république
(Article 20)

Dans la deuxième phrase de l'alinéa 246, après le mot : « ou », ajouter le mot : « en ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « Au début de l'article L. 912‑1‑2 du code de l'éducation, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Chaque enseignant est encouragé à se former régulièrement. Une offre de formation continue adaptée aux besoins des personnels d'enseignement est proposée, notamment par le biais des écoles supérieures du profess...

A l'alinéa 5, après le mot : « ces », insérer les mots : « classes et ». Exposé sommaire : Amendement de coordination

À la fin de l'alinéa 1, substituer au mot : « signée », le mot : « faite ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. Aux articles L. 161‑1, L. 163‑1 et L. 164‑1 du même code, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « sixième ». II. En conséquence, au début de l'alinéa 1, insérer le chiffre : « I ». Exposé sommaire : Amendement de coordination

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant: « 2°bis A. La première phrase du quatrième alinéa est ainsi rédigée : »Au cours de la sixième année, une visite comprenant un dépistage des troubles spécifiques du langage et de l'apprentissage est organisée." Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Dans la seconde phrase de l'alinéa 14, après les mots : « les inégalités et », supprimer les mots : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 9, substituer aux mots : « établissements d'enseignement supérieur publics », les mots : « établissements publics d'enseignement supérieur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans la deuxième phrase de l'alinéa 181, substituer aux mots : « auront également accès », les mots : « pourront avoir accès ». Exposé sommaire : Le Sénat a adopté, dans le rapport annexé, une phrase indiquant que les enseignants « auront également accès » aux ressources numériques éducatives des associations complémentaires de l'enseigne...

Substituer au mot : « intitulé », le mot : « dénommé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans la première phrase de l'alinéa 141, après le mot : « rythmes », insérer le mot : « scolaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans la première phrase de l'alinéa 23, après le mot : « établissement », insérer le mot : « public ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 2°bisA La première phrase du troisième alinéa est ainsi rédigée : »Au cours de la sixième année, une visite comprenant un dépistage des troubles spécifiques du langage et de l'apprentissage est organisée. » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

A la fin de la troisième phrase de l'alinéa 14, supprimer le mot : « plénière ». Exposé sommaire : Suppression d'une précision inutile.

A la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots: « et assurent en collaboration avec l'ensemble de leurs partenaires », les mots: « et, avec les composantes, établissements et autres partenaires visés à la première phrase de l'alinéa 20, assurent ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les partenaires avec lesquels les...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 311‑3‑1 du même code est ainsi modifié : « 1°Les mots : « propose aux parents ou au responsable légal de l'élève de mettre conjointement en place » sont remplacés par les mots : « met en place, dans des conditions fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale, des dispositifs d'aide qui peuv...

A l'alinéa 19, substituer au mot : « réduire », le mot : « diviser ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « de l'agriculture », les mots : « de l'enseignement agricole ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « éducatif », supprimer la fin de l'alinéa 12. Exposé sommaire : Les personnalités choisies pour leurs compétences en matière d'évaluation, désignées par le ministre de l'éducation nationale, ne peuvent être choisies après l'avis des commissions permanentes compétentes. En effet, un telle immixtion du parlement dans les préroga...

Après les mots : « aux commissions », insérer le mot : « permanentes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.