Les interventions de Yves Foulon sur ce dossier

330 amendements trouvés


14/03/2013 — Amendement N° 1516 au texte N° 767 - Article 27 bis (Rejeté)
M. Le Fur, M. Marc, M. Hetzel, M. Aboud, M. Albarello, M. Bouchet, M. Breton, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Decool, Mme...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après l'article L. 611‑6 du code de l'éducation, est inséré un article L. 611‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 611‑6‑1. –  Les établissements d'enseignement supérieur, publics ou privés, peuvent contribuer au développement de l'enseignement des langues et cultures régionales, ainsi qu'...

14/03/2013 — Amendement N° 1515 au texte N° 767 - Article 27 bis (Rejeté)
M. Le Fur, M. Marc, M. Hetzel, M. Aboud, M. Albarello, M. Bouchet, M. Breton, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Decool, Mme...

Compléter cet article par trois alinéas suivants : « II. – Après le premier alinéa de l'article L. 442‑5 du même code, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Peuvent demander à passer avec l'État un contrat d'association à l'enseignement public les établissements d'enseignement privés du premier degré et du second degré ouverts depuis ci...

14/03/2013 — Amendement N° 1514 au texte N° 767 - Article 27 bis (Rejeté)
M. Le Fur, M. Marc, M. Hetzel, M. Aboud, M. Albarello, M. Bouchet, M. Breton, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Decool, Mme...

Rédiger ainsi cet article : « La section 4 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est ainsi rédigée : « Section 4 « L'enseignement des langues régionales « Art. L. 312‑10. – Dans les académies des collectivités territoriales où ces langues sont en usage, un enseignement de langues et cultures r...

14/03/2013 — Amendement N° 1513 rectifié au texte N° 767 - Article 6 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Marc, M. Hetzel, M. Aboud, M. Albarello, M. Bouchet, M. Breton, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Decool, Mme...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. À la cinquième phrase de l'article L. 121-1 du même code, les mots : « du pays » : sont remplacés par les mots : « de la région où se trouve l'établissement scolaire, de la France. ». ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l'environnement local des élèves, et notamment la langue ...

14/03/2013 — Amendement N° 1511 au texte N° 767 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Marc, M. Hetzel, M. Aboud, M. Albarello, M. Bouchet, M. Breton, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Decool, Mme...

Après le troisième alinéa de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Dans le cadre du volume horaire existant, un enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé aux enfants des familles intéressées dans les collectivités territoriales où ces langues sont en usage. L'enseignement...

13/03/2013 — Amendement N° 1519 au texte N° 767 - Article 27 bis (Retiré)
M. Le Fur, M. Aboud, M. Albarello, M. Bouchet, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Decool, Mme Dion, M. Foulon, M. Fritch, M. ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Dans la région Île-de-France, l’État et les collectivités territoriales peuvent prendre toute disposition utile afin d’offrir aux familles intéressées un enseignement dans la langue régionale souhaitée. « Cette langue doit être une langue reconnue comme traditionnellement pratiquée...

13/03/2013 — Amendement N° 1517 au texte N° 767 - Article 27 bis (Retiré)
M. Le Fur, M. Aboud, M. Albarello, M. Bouchet, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Decool, Mme Dion, M. Foulon, M. Fritch, M. ...

Compléter cet article par les huit alinéas suivants : « II. – Le titre VI du livre IX de la quatrième partie du même code est complété par un chapitre VII ainsi rédigé : « Chapitre VII « Personnels de l’enseignement en langues ou des langues et cultures régionales « Art. L. 967‑1. – Des concours spécifiques garantissant la maîtrise d...

13/03/2013 — Amendement N° 1512 au texte N° 767 - Article 27 bis (Retiré)
M. Le Fur, M. Marc, M. Hetzel, M. Aboud, M. Albarello, M. Bouchet, M. Breton, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Decool, Mme ...

Compléter cet article par les deux aliénas suivants : « II. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 113‑1 du code de l’éducation, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les académies concernées, tout enfant doit pouvoir être accueilli dans une école maternelle ou une classe enfantine en langue régionale le plus près possible de son dom...

13/03/2013 — Amendement N° 1059 au texte N° 767 - Après l'article 25 bis (Non soutenu)
M. Poisson, M. Straumann, M. Cinieri, M. Foulon, M. Fromion, M. Albarello, M. Salen, Mme Le Callennec, M. Gosselin, ...

Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la deuxième partie du même code est complété par un article L. 311‑8 ainsi rédigé :  « Art. L. 311‑8. – Le service public de l'éducation se fixe comme priorité l'apprentissage des fondamentaux. Cette acquisition des connaissances est progressive et commence dès les premières années. « La lecture,...

13/03/2013 — Amendement N° 782 au texte N° 767 - Article 1er (Irrecevable)
M. Cinieri, M. Foulon

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :