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J’ai en effet commencé dans cet exercice sous la présidence de Jacques Chaban-Delmas, et je termine avec vous, cher Claude Bartolone. Je n’en continuerai pas moins mon combat de toujours pour l’émancipation et la dignité humaine.
Monsieur le Premier ministre, la mobilisation est forte pour refuser la fermeture d’Alstom-Belfort, qui serait un témoignage supplémentaire de la défaillance de l’État en termes de stratégie industrielle. Le carnet de commandes d’Alstom, troisième constructeur mondial, s’établit à 30,6 milliards d’euros et la société a distribué 3,2 milliards ...
Cette question s’adresse à M. Macron, qui n’est pas là. L’industrie française de matériel ferroviaire est en panne. Lors d’une réunion du comité stratégique de cette filière, le 11 janvier 2013, dans le Valenciennois, un espoir était né. On ne pouvait que se féliciter d’entendre, de la bouche des trois ministres présents, des expressions telle...
Monsieur le Premier ministre, l’actuelle semaine nationale de l’industrie ne peut faire oublier qu’en quinze ans, l’emploi y a chuté de 15 %. En six ans, cette activité a perdu 166 000 emplois et 620 sites ont été rayés de la carte. Les groupes du CAC 40, dont beaucoup s’enrichissent du travail industriel, ont vu leurs liquidités exploser de 6...
Monsieur le Premier ministre, l’entreprise Vallourec a annoncé en avril la suppression de 2 000 emplois, dont 900 en France et 600 en Allemagne. Les représentants des salariés, réunis avec les députés des bassins d’emploi concernés, rejettent ces choix qu’a confirmés Philippe Crouzet, PDG du groupe Vallourec. Pour ce dernier, il faut réduire de...
Monsieur le Premier ministre, la Commission de Bruxelles vient de se doter d’un groupe d’experts pour l’aider dans sa lutte contre la fraude fiscale. Curieusement, ce groupe est composé, pour l’essentiel, de représentants des lobbies bancaires et financiers impliqués dans de récents scandales d’évasion fiscale. Huit membres viennent de la banqu...
Monsieur le Premier ministre, le couperet vient de tomber. Vallourec supprime 2 000 emplois dont la moitié en France, soit 10 % de l’effectif, dont 750 dans ses deux usines du Nord, qui s’ajoutent aux 200 suppressions du mois de février. Avec les emplois indirects, ce sont plus de 3 000 postes qui sont menacés dans notre pays. La courbe du chôm...
Monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, notre industrie ferroviaire est en danger. Toute la filière sonne le tocsin. Les personnels sont inquiets pour leur emploi. Si rien n’est fait en urgence, le plan de charge des commandes fermes de matériel roulant chutera de 2 674 000 heures de production cette année à 1 179 0...
Madame la secrétaire d’État, je vais vous remettre une photo que vous transmettrez à M. le ministre de l’intérieur : elle montre un beau panneau affichant le permis de construire no PC 05952613E0042 en date du 19 septembre 2014 sur un terrain de 2 735 mètres carrés mis à disposition du ministère de l’intérieur pour la construction d’un nouveau ...
Monsieur le Premier ministre, notre industrie ferroviaire nationale, c’est 30 000 emplois. Six mille dans le Valenciennois avec les constructeurs Alstom et Bombardier, des PME, un centre d’essai, des atouts considérables à l’heure où les marchés du matériel ferroviaire se développent : plus 7 % en Europe, plus 9 % dans le monde. Pourtant, de f...
Monsieur le Premier ministre, vous avez stigmatisé récemment « la finance qui spécule, qui fraude et se réfugie dans les paradis fiscaux », ajoutant qu’il s’agissait de « l’ennemi » ! Les mots sont forts, mais les actes sont plutôt faibles.
Monsieur le ministre délégué chargé des affaires européennes, de retour d’une mission à Chypre avec nos collègues Marcel Rogemont et Guy Geoffroy, je souhaite vous interroger sur une situation intolérable qui perdure au sein de l’Union européenne. Comment accepter plus longtemps que Chypre, dont l’intégralité du territoire fait partie de l’Uni...
Monsieur le ministre du budget, notre assemblée vient d'adopter en première lecture le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale. Il serait certes nécessaire d'élargir encore le champ visé, mais nous mesurons cette avancée. Ce n'est pas le moment de faiblir face à cette escroquerie généralisée, car l'évasion fiscale coûte chaque année 30 ...
Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, ma question porte sur votre refus d'octroyer un scanner au centre hospitalier de Saint-Amand, ce qui handicape son avenir. En nommant enfin un directeur, après trois années de combat, l'agence régionale de santé a reconnu les compétences propres de cet hôpital et son rôle spécifique au s...
Monsieur le Premier ministre, au-delà de l'acte scandaleux d'un ministre pris la main dans le pot de marmelade (Mouvements divers), l'évasion fiscale doit être attaquée sur le fond. Moraliser la vie politique, c'est très bien ; mettre fin à l'immoralité systémique et aux dérives dangereuses du capitalisme financier, c'est encore mieux. Le jeu ...
Monsieur le Premier ministre, à l'heure de la crise des subprimes, on affichait haut et fort au G8, au G20 et dans les sommets européens, l'ambition de s'attaquer à la fraude et aux paradis fiscaux. L'OCDE devait combattre les pratiques fiscales agressives des multinationales. Résultat : jamais on n'a vu autant de business restructuring pour d...
Monsieur le Premier ministre, Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne, est venue confirmer le contrôle a priori de nos choix nationaux lors d'une réunion à l'Assemblée nationale, le 15 octobre dernier, en précisant : « La Commission pourra adresser une opinion sur le projet de budget, en amont du vote national. » Angela Mer...