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156 commentaires

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2155 - À propos de l'amendement n°380, perret (commerçante) a dit le 01/06/2017 :

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Cet amendement est une bonne chose, elle permet à la personne protégé de pouvoir choisir son tuteur, se n'est pas le cas quand les décisions sont prise par les juges des Tutelles, qui n'écoute pas la famille.

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Proposition de loi N° 2271, CLERGEOT a dit le 17/03/2017 :

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J'adhère à cette proposition de Loi, mais à condition que le contrevenant ne soit pas "recasé" ailleurs par le Président de la République qui doit, lui aussi, être au-dessus de tout soupçon !

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Proposition de loi N° 3050, P.P. Meyer a dit le 14/03/2017 :

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Chrer Laurent Il me semble clair que toute initiative publique en faveur de la production d'énergies propre est une priorité absolue, sinon les générations futures seront noyées dans des déchets qui auront un effet particulièrement négatif sur l'environnement et donc sur leur santé. Noch E mohl ...

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Proposition de loi N° 3050, OECHSEL Arsène a dit le 13/03/2017 :

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Je ne puis qu'applaudir et féliciter M. le Député Laurent Furst, avec ses cosignataires, pour cette proposition qui, je l'espère sera votée. Enfin un signe positif pour promouvoir le développement de la production d'électricité en dehors du monopole des grands fournisseurs. Il y a dans ce domaine...

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Proposition de loi N° 4564, Laïc1 a dit le 04/03/2017 :

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Ainsi, « les exigences liées au bon fonctionnement du service public de l’éducation peuvent conduire l’autorité compétente, s’agissant des parents qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, à recommander de s’abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religie...

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Proposition de loi N° 4199, BILLON a dit le 20/01/2017 :

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Tout est expliqué dans l'exposé des motifs permettant d'attribuer la carte du combattant à tous ces jeunes militaires envoyés en Algérie après le 2 juillet 1962. Sans trop rentrer dans les détails, nos camarades anciens combattants de Tunisie-Maroc ont obtenu cette carte alors que les "conflit...

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À propos d'une question écrite du 07/07/2015, Laïc1 a dit le 30/11/2016 :

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Voici un autre graphique encore plus clair, où l'on voit bien l'envolée des journées d'arrêt maladie suite à l'instauration du jour de carence en 2011, et leur régression suite à l'abrogation du jour de carence le 1er janvier 2014. http://i.f1g.fr/media/figaro/805x476/2016/11/29/XVMfd859e7a-b62...

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À propos d'une question écrite du 07/07/2015, Laïc1 a dit le 30/11/2016 :

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Pour confirmation de ce que je viens de dire précédemment, voici un extrait d'un article récent du figaro : Voir le graphique ici : http://i.f1g.fr/media/figaro/805x501/2016/11/29/XVMde312ca6-b62e-11e6-ad48-6bd3f2958c2a-805x501.jpg On constate que l'augmentation des journées maladies coïnci...

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À propos d'une question écrite du 07/07/2015, Laïc1 a dit le 28/11/2016 :

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Si on réfléchit davantage, et si on veut trouver une explication au fait qu'il y a plus de journées de maladie pendant l'instauration de la journée de carence que pendant la durée de son abrogation, elle est simple : le fonctionnaire malade sait que pendant son arrêt maladie longue durée, il peut...

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À propos d'une question écrite du 07/07/2015, Laïc1 a dit le 27/11/2016 :

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Reprenons les chiffres de la réponse : Avant l'instauration du jour de carence, 21.8 journées d'absence par agent permanent, pour raisons de santé. Pendant l'instauration du jour de carence, on passe à 22.4 journées. Après l'abrogation du jour de carence, on passe à 22.1 jours d'absence. Il fau...

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Proposition de loi N° 3606, duvette a dit le 25/05/2016 :

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En 1993 nous avons vécu des moments particulièrement pénibles avec les nombreuses graves blessures de notre fils. Nous avons été assistés par des bonnes volontés au sommet de hiérarchie militaire puis épaulés par la cellule d'aide aux blessés de l'armée de Terre (CABAT). Cela a été apprécié à sa ...

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Proposition de loi N° 3530, Jeremy a dit le 03/05/2016 :

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"de façon à protéger l’audition du public et la santé des riverains" ; habitué des salles de concerts SMAC et autres, et des bars, je trouve des bouchons d'oreille PARTOUT. Cette proposition de loi vise l'ordre public, et non la santé publique.

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Proposition de loi N° 3083, Béat a dit le 27/01/2016 :

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CONJOINT COLLABORATEUR EN COLERE / http://www.mesopinions.com/petition/politique/retraite-conjoints-artisans-commercants/17723

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Proposition de loi N° 3083, boitte. a dit le 26/01/2016 :

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quelle soupe 28ans de cotisations radier en liquidation ne pas avoir pu se soignées etre devenue rebu de la sociétée en complément de la loi héyrault sur les retraites avoir tous ces trimestres et devoir vivre sans rien pendand 2années tous juste pas de rsla cmu le rsa pas question avec un conjo...

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Projet de loi N° 2302 - À propos de l'amendement n°AS872, mimie74 a dit le 12/12/2015 :

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je suis aide soignante diplômée depuis 1993, et j'ai exercée ma profession principalement dans des ehpads autant dans le secteur privé ou secteur public, j'ai également travaillé en soin à domicile, bien que l'aide soignante n'ait pas de rôle propre et travaille uniquement par déléguation, j'ai d...

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Proposition de loi N° 226, patou a dit le 01/12/2015 :

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Se renseigner à l'ONAC (Office National des Anciens Combattants). Pour la Moselle : 1 rue du chanoine COLLIN 57036 METZ CEDEX 01

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Proposition de loi N° 226, André BURRY a dit le 30/11/2015 :

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Je fus en Algérie du 18 octobre 1963 au 1er juillet 1964... donc plus de 4 mois dans la période retenue pour la proposition de loi. Je n'ai eu aucun renseignement sur son application...des mois pour rien au service de la Nation ?

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Proposition de loi N° 226, Pierrot ROSENBLIEH a dit le 21/11/2015 :

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Cher Jean-Luc Je dois constater malheureusement que "mon" député n'a pas cosigné ta poroposition Toutes mes amitiés Pierrot Rosenblieh

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