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Propositions de loi de Bertrand Pancher

53 propositions de loi signées

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29/01/2014 — Proposition de loi N° 1749 visant à renforcer la lutte contre l'incitation à la haine raciale

16/10/2013 — Proposition de loi N° 1469 visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires

10/10/2013 — Proposition de loi N° 1449 visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation

18/09/2013 — Proposition de loi N° 1375 visant à la mise en oeuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement

15/05/2013 — Proposition de loi N° 1035 visant à créer un registre national de donneurs d'organes

03/04/2013 — Proposition de résolution N° 896 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au fonctionnement de l'action du Gouvernement et des services de l'Etat entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement

28/02/2013 — Proposition de résolution N° 769 sur les travaux conduits par les institutions européennes tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation

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12/12/2012 — Proposition de loi N° 509 visant à instaurer un chèque-énergie

13/11/2012 — Proposition de loi N° 389 relative à la lutte contre le frelon asiatique

10/10/2012 — Proposition de loi N° 285 visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel

10/10/2012 — Proposition de loi N° 284 visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire

26/09/2012 — Proposition de loi N° 221 tendant à prévenir le surendettement

24/07/2012 — Proposition de loi N° 107 visant à reconnaître le vote blanc aux élections

Cosignataire (1 commentaire)

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