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Dossiers parlementaires de
Charles de La Verpillière
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (
26 interventions
)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (
22 interventions
)
Statut accueil et habitat des gens du voyage (
17 interventions
)
Programmation et gouvernance des finances publiques (
12 interventions
)
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement (
11 interventions
)
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 (
9 interventions
)
Formation professionnelle (
8 interventions
)
Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée (
6 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2017 (
6 interventions
)
Loi de finances pour 2014 (
5 interventions
)
Droit des étrangers (
5 interventions
)
Protection de la nation (
5 interventions
)
Accès au logement et urbanisme rénové (
4 interventions
)
Autorité parentale et intérêt de l'enfant (
4 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2016 (
4 interventions
)
Déclaration du gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration (
3 interventions
)
Renseignement (
3 interventions
)
Nouvelle organisation territoriale de la république (
3 interventions
)
Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires (
3 interventions
)
Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction (
2 interventions
)
Prorogation de l'état d'urgence (
2 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2013 (
1 intervention
)
Sécurisation de l'emploi (
1 intervention
)
Activités privées de protection des navires (
1 intervention
)
Prévention de la récidive et individualisation des peines (
1 intervention
)
Débat d'orientation pour la stratégie numérique de la france (
1 intervention
)
Droit individuel à la formation pour les élus locaux (
1 intervention
)
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