Questions orales de Christophe Cavard

Madame la ministre de la culture et de la communication, votre ministère et celui et de l’intérieur ont confié en juillet dernier une mission sur la sécurité des événements culturels au préfet Weigel, qui doit rendre son rapport à la fin du mois de février. Le champ de cette mission couvre l’ensemble des événements culturels, qu’ils prennent pl...

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, le dernier comité de suivi du contournement LGV Nîmes-Montpellier s’est tenu à la fin du mois de mai 2016 et a acté la réalisation de la gare LGV de Manduel, pourtant contestée pour deux raisons. Tout d’abord, le projet de Manduel est « jumelé » à celui de la Mogère...

Madame la ministre, le compte personnel de formation – CPF – est entré en vigueur le 1er janvier 2015. À la fin de l’année, près de 2,3 millions de personnes avaient activé leur compte et 208 000 dossiers de formation étaient validés. Avec le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprise...

Monsieur le Premier ministre,ce matin, une vague d’attentats-suicides a semé l’horreur et la désolation à Bruxelles. En Syrie, en Égypte, en Libye et en Tunisie, c’est le monde arabe qui est attaqué. À Bamako hier, à Bruxelles aujourd’hui, c’est l’Europe qui est frappée au coeur. Bruxelles n’est pas seulement le siège de l’Union européenne ; el...

Madame la ministre, j’aurai l’occasion de revenir sur le plan pour l’emploi lors de l’examen du projet de loi que vous nous présenterez prochainement. Je voudrais profiter de la présente séance de questions pour revenir sur une partie de l’intervention que j’ai effectuée il y a peu lors de l’examen de la proposition de loi sur la régionalisatio...

Madame la secrétaire d’État, le centre hospitalier Mas Careiron, hôpital psychiatrique à Uzès, connaît une situation de crise depuis maintenant plus de deux ans. Le dialogue social est actuellement rompu entre la direction de l’hôpital et les salariés. Il est urgent de mettre en place les moyens d’une sortie de crise. En 2014, l’établissement p...

Ce rapport indique que « des techniques alternatives à la fracturation hydraulique existent » et présente la « stimulation au propane » comme une « technique alternative opérationnelle et prometteuse ». C’est la société ecorpStim, auditionnée par les rapporteurs, qui vantait les mérites de cette technique ; elle se disait d’ailleurs pionnière e...

Monsieur le Premier ministre, « réformer ce n’est pas casser », disiez-vous hier dans votre déclaration de politique générale. Il y a trois mois, quasiment jour pour jour, je vous interrogeais sur la mise en application de la loi ALUR qui, six mois après sa publication, tarde à être mise en place.

Monsieur le Premier ministre, le récent flottement sur le devenir de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, communément appelée loi ALUR, a suscité de larges inquiétudes dans notre famille politique. Depuis, des déclarations nous ont rassurés. Je salue ainsi la réponse faite par Mme la ministre du logement et de l’égalité des t...

Monsieur le ministre, en 2013, j’interpellais le ministre de l’économie de l’époque sur les intentions du Gouvernement quant au maintien du taux de TVA réduit pour les activités d’élevage. En janvier dernier, suite à une décision de la Commission européenne, la France a adapté la fiscalité des activités équestres, complexifiant et augmentant a...

Monsieur le ministre, vous le savez, j’ai présidé la commission d’enquête parlementaire relative au suivi et à la surveillance des mouvements radicaux armés l’année dernière, preuve que les écologistes s’intéressent à tous les sujets de société. Faisant suite entre autres à la demande des familles de victimes de Mohamed Merah, nous voulions fai...

Hélas, le nombre global des demandeurs d’emploi est toujours en hausse. Alors que l’on a pu entendre que M. Peter Hartz, le père des réformes allemandes menées sous Schröder, a été reçu par le Président de la République, je suis rassuré par les propos que vous avez tenus ce matin, monsieur le ministre,

Ma question s’adresse à M. le ministre du travail. En période de crise, le débat sur le point de savoir si l’on doit ou non travailler le dimanche est à nouveau ouvert, orchestré par les grandes enseignes qui veulent ouvrir toujours plus, pour toujours plus de profit.

Monsieur le ministre de l'intérieur, j'ai eu l'honneur de présider durant cinq mois la commission d'enquête parlementaire sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés et, notamment, des filières djihadistes. Cette commission d'enquête, voulue par le groupe écologi...

Madame la ministre de la culture, je souhaite vous interroger au sujet du projet de centre de développement chorégraphique d'Uzès, d'une envergure au moins régionale. Voilà près de dix ans que l'association Uzès-Danse développe un projet culturel dont l'exemplarité nationale doit être soulignée : exemplarité culturelle par l'articulation des po...

Ma question s'adresse à M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères. Monsieur le ministre, lors de sa récente visite au Mali, le Président de la République a rappelé que « la justice n'est pas la vengeance, ce n'est pas l'exaction, aucune souffrance ne peut justifier le pillage et l'exaction. Vous devez être exemplaires, vous êtes obse...

Monsieur le président, j'associe à ma question mon collègue François-Michel Lambert, député des Bouches-du-Rhône. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, et porte sur l'exploitation des gaz et huiles de schiste dans notre pays. Monsieur le Premier ministre, l'an dernier, à la même époque, les députés écologistes et socialistes cosigna...