Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Damien Abad

488 propositions de loi signées

first

left

21 22 23 24 25

10/10/2012 — Proposition de loi N° 261 visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups

26/09/2012 — Proposition de loi N° 226 visant à attribuer la carte du combattant aux militaires ayant exercé au moins 4 mois en Algérie, avant le 1er juillet 1964

Cosignataire (3 commentaires)

26/09/2012 — Proposition de loi N° 224 visant à instituer un allègement de l'imposition des revenus fonciers suite à une mobilité professionnelle

12/09/2012 — Proposition de loi N° 164 visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double

23/08/2012 — Proposition de loi N° 144 visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire

Cosignataire (2 commentaires)

23/08/2012 — Proposition de loi N° 145 relative à l'aide médicale d'Etat

Cosignataire (1 commentaire)

23/08/2012 — Proposition de loi N° 143 portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels

25/07/2012 — Proposition de résolution N° 128 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à limiter la masse salariale des clubs sportifs professionnels

first

left

21 22 23 24 25

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org