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Propositions de loi de
Damien Abad
488 propositions de loi signées
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03/04/2013 — Proposition de loi N° 890 visant à lutter contre les installations illégales sur les terrains non constructibles
Cosignataire
03/04/2013 — Proposition de loi N° 889 visant à étendre aux épargnants la liberté de transférer leurs contrats d'assurance-vie non dénoués
Cosignataire
03/04/2013 — Proposition de loi N° 892 tendant à appliquer un taux de taxe sur la valeur ajoutée de 2, 1 % aux produits agricoles non transformés et destinés à l'alimentation humaine (fruits et légumes, produits laitiers non sucrés, viande, oeufs et poisson)
Cosignataire
03/04/2013 — Proposition de loi N° 893 relative aux conditions fiscales dans lesquelles s'effectuent les dépenses de recherche des jeunes entreprises innovantes
Cosignataire
28/03/2013 — Proposition de loi N° 863 visant à rendre obligatoire la participation des récipiendaires de la nationalité française aux cérémonies d'accueil dans la citoyenneté française
Cosignataire
28/03/2013 — Proposition de loi N° 856 visant à réserver prioritairement les appartements sociaux situés au rez-de-chaussée aux personnes handicapées ou à mobilité réduite
Cosignataire
28/03/2013 — Proposition de loi N° 853 tendant à permettre la création de chaînes de télévision consacrées à la viticulture, à la vigne et au vin
Cosignataire
28/03/2013 — Proposition de loi N° 852 visant à supprimer les marques fiscales sur les bouteilles de vin français
Cosignataire
28/03/2013 — Proposition de loi N° 861 visant à établir le choix de la méthode syllabique d'apprentissage de la lecture
Cosignataire
28/03/2013 — Proposition de loi N° 862 visant à réduire le taux de taxe sur la valeur ajoutée à 5% pour la construction et la rénovation de logements
Cosignataire
13/03/2013 — Proposition de loi N° 790 relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Cosignataire
13/03/2013 — Proposition de loi N° 799 visant à supprimer l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée dont bénéficient les prothèses dentaires importées par les dentistes ou prothésistes dentaires
Cosignataire
13/03/2013 — Proposition de loi N° 802 visant à améliorer la sécurité et la tranquillité dans les immeubles locatifs sociaux
Cosignataire
13/03/2013 — Proposition de loi N° 794 visant à assujettir le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à la prise en charge de dépenses d'investissement des communes pour des biens acquis par portage foncier
Cosignataire
13/03/2013 — Proposition de loi N° 798 visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux informations et à la contestation des amendes
Cosignataire
13/03/2013 — Proposition de loi N° 791 tendant à alourdir les sanctions pour violence volontaire contre les dépositaires de l'autorité publique
Cosignataire
13/03/2013 — Proposition de loi N° 808 visant à améliorer l'information du consommateur sur l'origine des viandes fraîches, des viandes utilisées en tant qu'ingrédient d'un produit alimentaire transformé et des abats, destinés à la consommation humaine
Cosignataire
13/03/2013 — Proposition de loi N° 796 visant à sortir les veuves et les veufs du processus d'extinction de la demi-part supplémentaire prévu dans le cadre de la loi de finances pour 2011
Cosignataire
27/02/2013 — Proposition de loi N° 752 relative à la création d'un plan national pour la maladie de Parkinson
Cosignataire
27/02/2013 — Proposition de loi N° 746 relative au développement, à l'encadrement et à la transparence des modes de financement des investissements des acteurs publics locaux
Cosignataire
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