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Propositions de loi de Damien Abad

488 propositions de loi signées

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16/01/2013 — Proposition de loi N° 594 visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la Voie sacrée nationale

16/01/2013 — Proposition de loi N° 591 visant à rendre possible la vente d'une habitation à loyer modéré par un organisme de logements sociaux à toute personne physique ou morale après un an de vacance

16/01/2013 — Proposition de loi N° 592 permettant l'attribution par l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de délais supplémentaires pour le paiement des cotisations sociales

16/01/2013 — Proposition de loi N° 596 visant à préciser les conditions d'élaboration des plats proposés dans les établissements de restauration

16/01/2013 — Proposition de loi N° 618 visant à permettre un accès simplifié à la nationalité française aux personnes ayant pris part, directement au sein de l'armée française, à la libération de la France

16/01/2013 — Proposition de loi N° 598 prévoyant l'indemnisation des commerces qui subissent des préjudices financiers en raison de travaux sur la voie publique d'une durée supérieure à douze mois

16/01/2013 — Proposition de loi N° 611 visant à assujettir au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée le bois de chauffage et les produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage

19/12/2012 — Proposition de loi N° 567 constitutionnelle tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales

19/12/2012 — Proposition de loi N° 568 organique tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales

19/12/2012 — Proposition de loi N° 561 relative à la gestion locale des surplus alimentaires

19/12/2012 — Proposition de loi N° 562 visant à généraliser le port d'arme des policiers municipaux

19/12/2012 — Proposition de loi N° 560 visant à intégrer les indemnités spéciales de fonctions des policiers municipaux dans le calcul de leur pension de retraite

19/12/2012 — Proposition de loi N° 552 tendant à modifier l'article L. 211-1 du code des assurances afin d'exonérer les personnes handicapées du paiement de l'assurance des véhicules terrestres à moteur pour les fauteuils roulants électriques

12/12/2012 — Proposition de loi N° 512 modifiant la séquence des feux tricolores de circulation routière

Cosignataire (1 commentaire)

12/12/2012 — Proposition de loi N° 523 visant à établir un contrôle des emprunts à risque des collectivités territoriales

12/12/2012 — Proposition de loi N° 494 visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur

Cosignataire (2 commentaires)

12/12/2012 — Proposition de loi N° 516 relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap

12/12/2012 — Proposition de loi N° 501 visant à ce que le vin français fasse partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France

12/12/2012 — Proposition de loi N° 527 visant à interdire de surtaxer une personne de forte corpulence qui achète un billet d'avion

12/12/2012 — Proposition de loi N° 510 encadrant l'accès des mineurs aux interventions de chirurgie esthétique

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