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Rapports de
Danielle Auroi
31 rapports signés
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2
04/04/2017 — Rapport d'information N° 4605 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan d'activité de la commission des Affaires européennes (XIVè législature, 2012-2017)
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
06/03/2017 — Rapport d'information N° 4572 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de l'Union européenne
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
15/02/2017 — Rapport N° 4491 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi et Nathalie Chabanne, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne (n°4393).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
18/01/2017 — Rapport d'information N° 4391 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
04/04/2016 — Rapport d'information N° 3594 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme de la loi électorale européenne
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
11/02/2016 — Rapport d'information N° 3496 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations de l'Union européenne avec le Royaume Uni relatives à son maintien au sein de l'Union
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
27/01/2016 — Rapport d'information N° 3449 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes relatif à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un mécanisme européen d'autocertification, dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d'approvisionnement, pour les importateurs responsables d'étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d'or originaires de zones de conflit ou à haut risque
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
13/01/2016 — Rapport d'information N° 3395 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
18/11/2015 — Rapport d'information N° 3234 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'accord interinstitutionnel mieux légiférer
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
15/06/2015 — Rapport N° 2854 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
13/05/2015 — Rapport d'information N° 2761 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
28/01/2015 — Rapport d'information N° 2531 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2015
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
26/01/2015 — Rapport N° 2504 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de Mmes Danielle Auroi, Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
08/10/2014 — Rapport d'information N° 2258 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif Aucune perte nette de biodiversité
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
07/10/2014 — Rapport d'information N° 2247 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
16/09/2014 — Rapport d'information N° 2199 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
10/06/2014 — Rapport d'information N° 2011 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les accords d'association avec l'Ukraine, la Géorgie et la Moldavie
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
27/05/2014 — Rapport d'information N° 1973 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
14/01/2014 — Rapport d'information N° 1704 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la mise sur le marché des nouveaux aliments
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
08/01/2014 — Rapport d'information N° 1687 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la publication d'informations non financières par les entreprises
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
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