Questions orales d'Étienne Blanc

Monsieur le garde des sceaux, nous assistons en France, depuis quelques semaines, dans les cours d’appel comme dans les tribunaux de grande instance, à de profonds mouvements de grève et de protestation. Ils ont pour cause le manque de moyens de nos juridictions. On constate, au siège comme au parquet, que des postes ne sont pas pourvus et que...

Nous avons appris dans la région gessienne – dans ce grand Genevois français que sont la Haute-Savoie du Nord et le pays de Gex, qu’il allait être procédé à une réorganisation des services douaniers, notamment par la fusion des brigades des douanes de Ferney-Voltaire et de Gex. Cette situation inquiète l’ensemble des élus des départements de l...

Monsieur le Premier ministre, j’aimerais, sur un sujet aussi important que les élections qui viennent d’avoir lieu en Grèce, recevoir autre chose que des réponses approximatives et que vous n’alliez pas chercher chez Platon ou Aristote des réponses qui devraient être financières.

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Pas une semaine, pas même une journée ne se passe sans que les grands médias européens et français ne nous montrent des images des drames humains qui se déroulent aux frontières de l’Union européenne. Les faits se déroulent à Lampedusa, sur la frontière entre le Maroc et l’Espagne, ou en mer de ...

Madame la secrétaire d’État, vous le savez, la loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2014 a mis un terme à la possibilité pour les travailleurs frontaliers de choisir entre une assurance privée, la Sécurité sociale et le système d’assurance public suisse pour assurer leur protection sociale et celle de leur famille. Un grand no...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Il y a quelques jours, à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée de la Cour des comptes, M. le Premier Président Migaud, s’adressant sans doute à vous-même et votre gouvernement, a dit qu’il faut « en terminer avec les non-choix » et que « les hausses d’impôts ont atteint leurs limites ». I...

Je souhaite, madame la ministre déléguée chargée de la famille, vous interroger sur l’hôpital de Belley. La ville de Belley, située à trois quarts d’heure de Bourgoin-Jallieu, à une bonne demi-heure de Chambéry et à une heure de Bourg-en-Bresse, est dotée d’un hôpital, qui, faute de travaux et d’investissements, a considérablement vieilli, ce q...

Voici quelques semaines, monsieur le ministre, votre Gouvernement a pris la décision d’interdire aux travailleurs frontaliers de la Suisse de recourir aux contrats d’assurance privée pour garantir leur protection sociale. Ce faisant, avez-vous bien pris conscience, monsieur le Premier ministre, des conséquences de cette décision, notamment pour...

Monsieur le Premier ministre, depuis le mois de novembre, un grand nombre de Français vous apostrophent : ils vous disent, et ils ont le droit de le faire, que l'on ne peut changer une civilisation en utilisant une loi ordinaire. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Face à ces demandes, vous affichez un souverain mépris. Ils sont descen...

Ma question s'adresse à M. le ministre chargé des affaires européennes. Monsieur le ministre, une grande partie de l'Europe affronte aujourd'hui une profonde récession. C'est vrai pour la Grèce, pour l'Espagne, pour l'Italie et aussi pour le Portugal. Dans ce contexte particulièrement inquiétant, le couple franco-allemand devrait plus que jama...

Monsieur le ministre, ma question porte sur l'hôpital de Belley. La ville de Belley est doté d'un hôpital ancien, dont le bâtiment a considérablement vieilli et qui pose aujourd'hui des problèmes de fonctionnement tant aux médecins qu'aux patients ; il n'est plus du tout adapté à une médecine moderne. Depuis plusieurs années, la ville de Belle...

Hier, il a été démontré que votre ministre de l'intérieur avait écrit au président de la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris (« C'est honteux ! » sur les bancs du groupe UMP) afin de lui faire part de son sentiment sur une affaire pendante devant cette juridiction. Il l'a fait sur papier à en-tête du ministère, sous le timbre du mini...

Je voudrais d'abord indiquer à notre collègue socialiste que cette séance de questions d'actualité n'a rien d'exceptionnel. Il ne s'agit que d'une séance habituelle, dans le respect de la Constitution (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieu...