Questions orales de Frédéric Reiss

Madame la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, à l’heure du bilan de fin de quinquennat, il apparaît clairement que la prétendue refondation de l’école a débouché sur des réformes idéologiques et dogmatiques qui affaiblissent notre école.

Madame la ministre, l’été dernier, le Conseil national d’évaluation du système scolaire – CNESCO – a publié d’intéressantes préconisations pour améliorer l’orientation, les formations et l’insertion des jeunes de l’enseignement professionnel. Tant que la France ne saura pas redonner ses lettres de noblesse au « travail de la main », nous ne pou...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement a mis en place l’obligation de déclarer ses revenus en ligne dès 2017 pour les foyers disposant d’un revenu fiscal supérieur à 40 000 euros. Ce seuil va progressivement diminuer afin que l’obligation se généralise dès 2019. Certains ménages peuvent être exemptés du fait d’un ...

Monsieur le Premier ministre, l’annonce de l’arrêt de la production sur le site de Belfort a été un choc rude pour les salariés d’Alstom. Le Gouvernement semble enfin avoir mesuré l’ampleur du problème. L’État va commander en direct quinze TGV destinés aux lignes Intercités Bordeaux-Marseille et Montpellier-Perpignan. Ils rouleront à 200 kilomè...

Le 16 avril 2015, l’Assemblée nationale a autorisé la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la République de Moldavie. Ce petit pays, le plus pauvre du continent européen, est peu connu de nos compatriotes. C’est pourtant le bastion le plus solide de la francophonie parmi les pays européens où le français n’est pas ...

Le 31 mars 2015, les ministres des finances Michel Sapin et Wolfgang Schäuble ont signé un avenant à la convention fiscale franco-allemande de 1959. Depuis la réforme fiscale allemande de 2005, la menace d’une double imposition planait sur les retraités frontaliers qui ont dû régulariser, à partir de 2010, leur situation vis-à-vis du fisc allem...

Madame la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, la réforme du collège ne passe pas ! Actuellement, les enseignants vivent une année particulièrement difficile et subissent bon gré mal gré, par vagues successives, des formations pour entrer dans une ère nouvelle : celle de la suppression des classes b...

J’en veux pour preuve le blues des petits entrepreneurs et le flop des contrats de génération. Artisans, commerçants ou agriculteurs risquent souvent leur patrimoine personnel afin de sauvegarder des emplois. Ils réduisent drastiquement leurs dépenses et renoncent parfois, pour sauver leur entreprise, à leurs revenus personnels, au point de ne...

Madame la secrétaire d’État chargée des droits des femmes, ma question concerne l’accès à des examens médicaux non irradiants de type IRM, notamment dans les régions frontalières. Alors que les médecins, dans les services de cancérologie par exemple, ont de plus en plus recours à ces examens, ceux-ci impliquent en Alsace du Nord une attente d’...

Monsieur le Premier ministre, à l’heure où le Président de la République essaie par tous les moyens de faire baisser le chômage, je voudrais vous alerter sur un dossier, dont les conséquences pour l’emploi sont évidentes. Votre gouvernement a annoncé un investissement de 1,5 milliard pour renouveler les trains Intercités. Cette excellente nouv...

Celle-ci prend un relief particulier après la double série des attentats de début janvier et du 13 novembre derniers, des actes odieux de barbarie que nous avons unanimement condamnés. Ma question porte non pas sur la laïcité mais sur la sécurité de nos établissements scolaires et universitaires. Un journal du soir a publié le 5 décembre un ar...

Madame la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, il y a un mois, lorsque vous avez présenté votre réforme du collège comme une urgence républicaine, je n’en ai pas cru mes yeux lorsque j’ai lu que vous souhaitiez mettre la méritocratie au coeur du dispositif. Nous en sommes loin ! Vous avez parlé de ...

Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur les modalités de remise des permis poids lourds, notamment lors de leur prorogation. Depuis 2013 a été mis en place un nouveau système informatique de gestion des demandes de permis poids lourds et super-lourds, dénommé FAETON, qui a pour objectif de lutter contre les fraudes et d’améliorer le...

Monsieur le Premier ministre, la loi Fillon a instauré le socle commun de connaissances et de compétences, une avancée majeure à l’ère du numérique. La loi de refondation de l’école l’a confirmé en y adjoignant la culture. La réforme des rythmes scolaires et, aujourd’hui, celle du collège semblent cependant oublier 1’importance des apprentissag...

Monsieur le secrétaire d’État, ma question concerne le volet transport de la conférence environnementale annuelle et porte sur un sujet déjà évoqué par notre collègue Eva Sas. L’un des axes forts en faveur d’une amélioration du transport de marchandises consistait en une politique de soutien au report modal de la route vers le rail. Depuis six ...

Monsieur le Premier ministre, ma question concerne la profanation du cimetière juif de Sarre-Union. J’y associe mon collègue Patrick Hetzel, député de Saverne, resté dans sa circonscription pour y accueillir, avec le maire Marc Séné, le Président de la République. Deux cent cinquante tombes ont été vandalisées et la stèle d’hommage aux déporté...

Monsieur le président, le groupe UMP s’associe à la douleur de l’armée de l’air et des familles durement éprouvées par le terrible accident survenu en Espagne. Monsieur le Premier ministre, il y a soixante-dix ans, le camp d’Auschwitz-Birkenau était libéré par l’Armée rouge. Hier, à Strasbourg, j’ai été très ému lorsque l’Assemblée parlementai...

Madame la ministre, ma question s’adresse à M. le ministre de la défense. À la mi-octobre, le ministère de la défense a annoncé la fermeture de la base aérienne 901 de Drachenbronn-Birlenbach. En juin prochain, elle sera un « élément air rattaché » à la base aérienne 133 de Nancy. À terme, environ cinquante personnes resteront sur le site, con...

Ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux. La semaine dernière, l’Assemblée nationale a débattu du projet de loi sur la prévention de la récidive et l’individualisation des peines. La majorité brandit comme un symbole la suppression des peines planchers, une promesse de campagne de François Hollande, mais la majorité est apparue désempar...

Monsieur le ministre, lors de votre audition par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, vous avez procédé à un large tour d’horizon de votre stratégie en matière de réussite scolaire et éducative, qui passe notamment par la lutte contre les inégalités sociales et territoriales. Je ne peux que souscrire à votre volonté affiché...