Dossiers parlementaires de Gabriel Serville
- Adaptation du code minier au droit de l'environnement (24 interventions)
- Biodiversité (22 interventions)
- Consommation (16 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (9 interventions)
- Octroi de mer (9 interventions)
- Actualisation du droit des outre-mer (8 interventions)
- Transition énergétique (7 interventions)
- Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (7 interventions)
- Réforme de l'asile (6 interventions)
- Égalité et citoyenneté (6 interventions)
- Régulation économique outre-mer (5 interventions)
- Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire (5 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (5 interventions)
- Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2013 (3 interventions)
- Prévention du surendettement (3 interventions)
- Aménagement numérique du territoire (3 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (3 interventions)
- Agriculture alimentation et forêt (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2016 (3 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (2 interventions)
- Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (2 interventions)
- Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer (2 interventions)
- Prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées (2 interventions)
- Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer cmp (2 interventions)
- Formation professionnelle (2 interventions)
- Nomination du bureau (2 interventions)
- Protection de la nation (2 interventions)
- Sécurité publique (2 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (1 intervention)
- Prohibition de la différence de taux de sucre outre-mer (1 intervention)
- Agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques (1 intervention)
- Artisanat commerce et très petites entreprises (1 intervention)
- Biodiversité - nomination du président du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité (1 intervention)
- Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat (1 intervention)
- Manutention dans les ports maritimes (1 intervention)
- Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (1 intervention)
- Accord entre la france et l'agence spatiale européenne sur le centre spatial guyanais (1 intervention)
- Participation des employeurs à l'effort de construction (1 intervention)
- Action extérieure des collectivités territoriales (1 intervention)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (1 intervention)
- Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle (1 intervention)
- Accord avec le brésil sur les transports routiers internationaux - accord avec le brésil pour un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de saint-georges de l'oyapock et oiapoque (1 intervention)
- Reconquête de la biodiversité – nomination à la présidence du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité (1 intervention)
