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Propositions de loi de Gilbert Collard

44 propositions de loi signées

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06/03/2017 — Proposition de résolution N° 4523 demandant la suspension de poursuites, de détention ou de mesures privatives ou restrictives de liberté tendant à la suspension en tant que de besoin des poursuites engagées par le Parquet de Nanterre contre M. Gilbert Collard pour diffusion d'images à caractère violent de nature à porter atteinte à la dignité humaine

25/01/2017 — Proposition de loi N° 4409 relative au port d'arme citoyen pour les anciens policiers et militaires en retraite

14/12/2016 — Proposition de loi N° 4288 visant à supprimer le regroupement familial de plein droit

21/11/2016 — Proposition de loi N° 4232 visant à réprimer plus sévèrement le discrédit islamiste sur une décision juridictionnelle

25/10/2016 — Proposition de résolution N° 4057 tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le suivi de la fermeture des mosquées et lieux de culte salafistes

14/10/2016 — Proposition de loi N° 4089 complétant la loi n° 2010-1192 et relative au port de certains signes discriminatoires dans l'espace public et les services publics

27/09/2016 — Proposition de loi N° 4024 constitutionnelle visant à augmenter le nombre limite de commissions permanentes dans chaque Assemblée de huit à neuf

21/09/2016 — Proposition de résolution N° 4025 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, et à compléter son article 36

12/09/2016 — Proposition de loi N° 4020 visant à la suppression du jus soli

12/09/2016 — Proposition de loi N° 4018 relative à l'acquisition de la nationalité et à deux abrogations prioritaires

31/08/2016 — Proposition de loi N° 4008 pour une communication judiciaire neutre

31/08/2016 — Proposition de loi N° 4011 visant à restaurer l'indignité nationale

26/08/2016 — Proposition de résolution N° 3994 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement de l'Islam en France et sur les conséquences liées à l'apport financier d'États tiers cherchant à implanter la pratique d'une version fondamentaliste de l'Islam en France

29/07/2016 — Proposition de résolution N° 3972 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à suspendre les accords de Schengen pour préparer la sortie de l'espace Schengen et à développer les infrastructures douanières pour permettre des contrôles efficaces aux frontières nationales

16/06/2016 — Proposition de loi N° 3823 relative à la suspension du revenu de solidarité active pour les casseurs

06/06/2016 — Proposition de loi N° 3793 tendant à élargir les cas de récusation des magistrats

25/04/2016 — Proposition de loi N° 3683 constitutionnelle instituant le contredit d'une censure du Conseil constitutionnel par le Parlement réuni en Congrès

29/03/2016 — Proposition de résolution N° 3584 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la radicalisation communautariste au sein des forces armées, de la gendarmerie et de la police

08/03/2016 — Proposition de loi N° 3527 visant à étendre la transparence de la vie publique aux patrons des entreprises de presse

08/03/2016 — Proposition de loi N° 3531 visant à instaurer la transparence des subventions publiques versées aux organismes de presse

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